une intercommunalit valorise les richesses du patrimoine local

Située dans le Nord-Pas-de-Calais, entre la communauté urbaine d’Arras et la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, la communauté de communes de l’Artois (7 communes, 7.000 habitants) est visitée par environ 150.000 touristiques chaque année. Champs de batailles et cimetières des deux guerres mondiales attirent des visiteurs de toutes nationalités. Ce territoire périurbain, de moins en moins rural, dispose en outre d’un patrimoine propre à séduire les touristes de passage : abbayes, châteaux, oppidum romain, fermes traditionnelles… "

une premire liste de 58 territoires laurats

Le ministère de l'Ecologie a publié mardi 23 décembre 2014 une première liste de 58 lauréats de l'appel à projets "territoire zéro déchet, zéro gaspillage" lancé l'été dernier. Ce dernier a pour objectif d'"accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l'économie circulaire, via la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants : réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable"

une proposition de loi veut fusionner les filires REP d'emballages mnagers et de papier

La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale va examiner ce 25 janvier une proposition de loi (PPL) du groupe Renaissance prévoyant la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et de papiers graphiques et d'imprimés papier qui s’appuient toutes deux sur les collectivités territoriales en charge de la collecte des déchets. La synergie entre les deux filières a été réaffirmée par laloi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 qui prévoit que "

une rforme plus cohrente grce lintercommunalit ?

Publié le 27 janvier 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après la publication de la loi de finances pour 2020, qui a acté la suppression de la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales et rebattu la donne des ressources fiscales locales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) continue de réclamer des ajustements de cette réforme. Ces ajustements sont selon elle indispensables pour rendre la réforme viable dans le temps et éviter de nombreux effets pervers.

Une rponse lgislative pour contrecarrer l'arrt du 10 mai du Conseil d'Etat

Invité à la session d'études du 29 juin de l'association pour l'achat dans les services publics(APASP), Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi a estimé que l'arrêt "Syndicat intercommunal des services de l'agglomération valentinoise" du 10 mai dernier était "consternant". L'affaire concernait les documents que l'acheteur public peut exiger des entreprises. C'est pourtant sur une autre question que la procédure du marché litigieux a été annulée. Le Conseil d'Etat a jugé que la publication de l'avis d'appel à la concurrence ne s'est pas faite de la même façon dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans le journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Vers un accord des partenaires sociaux sur le 1% logement

Publié le 1 juillet 2008 Social, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social "Tout le monde s'accorde pour dire, la Cour des comptes en tête, que les fonds gérés par le 1% logement pourraient être mieux utilisés. C'est un euphémisme" : ainsi Nicolas Sarkozy présentait-il l'enjeu de la réforme du 1% à la sortie du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier. Instauré en 1953, le 1% logement (en réalité aujourd'hui 0,45% de la masse salariale des entreprises non-agricoles de 20 salariés et plus) est l'objet de critiques récurrentes : opacité, coûts de gestion élevés, concurrence stérile entre les 122 organismes collecteurs, faible productivité en termes d'offre de logements, cumul des mandats chez les administrateurs.

Vers un contrle a priori des installations d'assainissement non-collectif ?

Publié le 24 janvier 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans sa  réponse à une question de Michel Doublet, sénateur UMP de Charente-Maritime, publiée au Journal officiel du 16 janvier 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie a confirmé que l'article L.2224-8 III du Code général des collectivités territoriales devrait être rapidement modifié. Celui-ci est utilisé pour la mise en œuvre du décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Villes de France fait valoir aux candidats son rle d'quilibre du territoire

Publié le 1 mars 2022par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Cible privilégiée de la politique de cohésion du territoire du quinquennat avec le vaste programme de revitalisation des centres-villes Action Cœur de ville, les villes moyennes formulent 25 propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle. "Urgence climatique, crise sanitaire, relance économique, cohésion sociale, difficultés budgétaires… Autant de défis que le prochain quinquennat devra relever"

La place centrale accordée aux collectivités territoriales dans l'avis du 12 septembre 2023 de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) sur la souveraineté numérique ne doit rien au hasard. Il est signé de la députée du Morbihan (Horizons), Anne Le Hénanff, ancienne adjointe au maire de Vannes et enseignante en cybersécurité à l'université de Rennes. Il n'est donc pas étonnant que l'avis soit largement centré sur les territoires.

Saulx-les-Chartreux, Animakt fait ptiller le centre-bourg (91)

"Animakt est une association culturelle particulièrement importante au sein de notre commune. Elle est atypique, ouverte à tous les habitants, y compris des quartiers plus éloignés et favorise le lien social entre eux", témoigne l’adjointe au maire de Saulx-les-Chartreux, chargée des affaires culturelles et associatives, Isabelle Duranceau. Lancée par quelques jeunes habitants en 1997 avec peu de moyens, l’initiative a dynamisé ce bourg rural situé à la lisière de l’Ile-de-France.