Un guide pour mobiliser le maximum de fonds europens dans les contrats de ville 2015-2020

Publié le 12 février 2015par  Valérie Liquet Europe et international, Politique de la ville Alors que se négocient les contrats de ville, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) actualise sa rubrique "guide méthodologique des contrats de ville" en y ajoutant un nouveau guide d'une cinquantaine de pages sobrement intitulé "La dimension européenne du contrat de ville". En 56 questions-réponses, l'ouvrage répond à des interrogations très concrètes telles que : De quelles thématiques peut traiter la dimension européenne des contrats de ville ?

un nouveau contrat entre le Stif et la SNCF

Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) présidé par Jean-Paul-Huchon a adopté le 11 avril le contrat quadriennal 2012-2015 le liant à la SNCF, qui transporte chaque jour 3,5 millions de Franciliens. Le texte a été voté par 23 voix pour et 5 abstentions d'élus UMP. Pierre Serne, vice-président (EELV) du Stif, s'est félicité sur twitter de la signature de ce contrat, "aboutissement de semaines de négos!". Le contrat porte sur près de 10 milliards d'euros en quatre ans : 7 milliards d'euros de contributions versées par le Stif à la SNCF pour l'exploitation quotidienne et 2,6 milliards d'euros pour l'investissement.

un nouvel appel projets pour amplifier l'lan

Publié le 12 mai 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Les maisons sport-santé sont appelées à connaître une nouvelle croissance. Après plusieurs années de gestation – elles avaient été imaginées sous le ministère de Laura Flessel dès juillet 2017, – les 138 premières structures ont été labellisées en janvier 2020 alors que 288 dossiers avaient été reçus. Une nouvelle vague est attendue après la publication par le ministère des Sports, le 4 mai, d'un nouvel appel à projets.

un rapport de l'Assemble propose une "refondation" de la prise en charge

Publié le 16 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Il y a quelques mois, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) tentait, dans une note, de faire le point sur les contours exacts de la délinquance imputable aux jeunes ayant le statut de mineurs non accompagnés (MNA, voir notre article du 19 octobre 2020). Cette note était destinée à la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les "

un rapport snatorial plaide pour un renforcement du dialogue social

Renforcer le dialogue social dans les transports serait le meilleur service à rendre aux usagers : tel est le principal message du rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs réalisé par deux sénateurs de sensibilités politiques différentes, Isabelle Pasquet (groupe communiste, républicain et citoyen, Bouches-du Rhône) et Marc Laménie (UMP, Ardennes). Présenté le 17 octobre devant la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, le rapport est le fruit de six mois de travail au cours desquels les sénateurs ont procédé à vingt auditions et réalisé deux déplacements pour tenter d'établir un bilan objectif d'une loi qui, six ans après son adoption, reste encore contestée par la plupart des organisations syndicales.

un rapport snatorial propose la cration d'un fonds national ddi

Publié le 24 juin 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires Créer un fonds national dédié à l'ingénierie des petites communes. C'est l'une des propositions du rapport d'information "flash" sur "L'ingénierie des petites communes" de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, déposé le 14 juin 2024. Ce fonds serait abondé par une cotisation sur l'investissement des collectivités à hauteur de 0,1%, proposent ainsi Daniel Gueret, sénateur Les Républicains d'Eure-et-Loir, et Jean-Jacques Lozach, sénateur socialiste, écologiste et républicain de la Creuse, à l'image de ce que soutient depuis plusieurs années l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays.

une "discussion" lance sur les prix de journe

L'exécutif va ouvrir une "discussion" avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour discuter d'une possible baisse des prix de journée pour la minorité de résidents retraités qui ne paient pas la taxe d'habitation, a indiqué Edouard Philippe le 11 octobre. Interrogé par un internaute sur cette question lors d'un échange en direct sur Facebook, le Premier ministre a souligné qu'environ "10 à 15%" des résidents de maison de retraite seraient concernés, afin de compenser les effets de la hausse de la CSG en 2018.

Une circulaire prcise le rle des SIAO dans le Logement d'abord

Publié le 8 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Une instruction du gouvernement du 31 mars 2022, émanant du ministère de la Transition écologique et signée d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement, précise les missions des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement. Il s'agit en l'occurrence de définir le "

Une enqute recense les difficults concrtes d'accs au vote des personnes handicapes

Publié le 9 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Social A l'occasion des élections, Handéo - association fédérant des grandes organisations du handicap (APF, Apajh, Nexem...) et acteurs du secteur des services à la personne - publie une "note d'avancement" sur les pratiques de vote des personnes handicapées. Intitulée "Elections présidentielles et législatives : favoriser l'accès au vote des personnes handicapées", la note n'est pourtant pas véritablement un plaidoyer pour une meilleure intégration citoyenne, même si cette dimension n'est bien sûr pas absente.

une insertion professionnelle de plus en plus difficile

L'insertion professionnelle des jeunes est de plus en plus difficile. C'est ce qui ressort de l'édition 2018 de "Formation et emploi" de l'Insee, publiée le 10 avril. En 2016, le taux de chômage des jeunes ayant terminé leurs études initiales depuis un à quatre ans s'élève ainsi à 19,8%. Il atteint 8% seulement pour ceux ayant plus de dix ans d'ancienneté. Les jeunes sortants sont aussi plus nombreux à appartenir au "