Publié le 5 octobre 2021par  M.T. / Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Un décret du 29 septembre 2021 fixe les modalités de mise en œuvre de la "réserve citoyenne de la cohésion des territoire". La création de cette réserve figure dans la loi du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il s’agit d’une "réserve thématique" qui s’inscrit dans le périmètre de la réserve civique créée par loi du 27 janvier 2017.

L'Assemblée nationale devait se prononcer sans surprise, le 2 novembre, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, après avoir achevé l'examen par articles le 29 octobre. Le texte ressort de l'Assemblée relativement peu modifié, mais les députés ont néanmoins adopté - après les commissions - plusieurs amendements intéressant les collectivités (voir aussi nos articles ci-contre des 25 et 29 octobre 2010). Ils ont ainsi - sans en modifier l'esprit - précisé différents aspects du dispositif issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et mettant en place le "

La demande de transport public dans les dix prochaines années devrait s'accroître fortement et le facteur économique devient un critère déterminant pour nombre d'utilisateurs. Selon un sondage CSA réalisé à la demande du GIE Objectif transport public Gart-UTP (1) à l'occasion de la 4e Journée du transport public qui a lieu le 15 septembre, 39% des Français affirment qu'ils utiliseront davantage les transports publics. Cette proportion monte à 48% chez les seniors et les catégories socio-professionnelles supérieures et descend à 29% chez les habitants de la région parisienne.

Publié le 21 janvier 2011par  Olivier Bonnin Commande publique, Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi "Les temps sont mûrs pour l’économie sociale et solidaire (ESS)." Marie-Guite Dufay, présidente de la commission ESS de l’Association des régions de France (ARF), avait l’optimisme communicatif ce mardi 18 janvier à Saint-Etienne. Elle accueillait sur ces mots élus locaux et agents territoriaux pour un séminaire d’une journée, organisé avec le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES).

Publié le 29 juin 2018par  Michel Tendil, avec agences Cohésion des territoires, Développement économique Sur chacun des territoires d’Outre-mer "il y aura des feuilles de route qui seront déclinées d'ici à l'automne et qui seront l'objet d'un contrat entre les représentants du gouvernement et les élus et qui impliqueront la responsabilité de chacun et l'action à venir". En conclusion des Assises de l’Outre-mer, jeudi 28 juin, Emmanuel Macron a fixé le cap de sa politique pour les territoires ultramarins.

Publié le 16 décembre 2019par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Après une année 2017 plutôt terne, l’enquête de victimation* "Cadre de vue et sécurité 2019" de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) indique que la plupart des voyants sont "au vert". Sont en effet en net recul les atteintes aux logements des ménages, qu’il s’agisse des cambriolages (490.000 victimes, comme en 2015, contre 569.

A l'initiative du ministre des Transports, la direction de la Sécurité routière a lancé le 21 janvier une série de mesures d'information, de contrôle et de prévention pour inciter à une meilleure protection des piétons. Avec les conducteurs de deux-roues motorisés et les cyclistes, les piétons figurent parmi les principales victimes des accidents en agglomération, qui ont provoqué la mort de 1.739 personnes et fait 74.190 blessés en 2005. Tout récemment, deux accidents sont venus illustrer de manière dramatique cette situation : à Amiens, deux jeunes femmes et un nourrisson ont été tués et à Bussy-Saint-Georges, en Seine-et-Marne, trois fillettes ont été fauchées.

Publié le 3 mars 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les départements et régions d'outre-mer (Drom) accusent un "retard général" dans la prise en compte des différentes facettes de la gestion du risque de submersion rapide, selon un récent rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Pourtant, "les conditions géographiques et climatiques combinées aux spécificités des contraintes d'aménagement et des contextes sociaux entraînent une exposition proportionnellement plus forte de ces territoires"

Publié le 16 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Sylvain Connangle, directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a remis à Marie-Anne Montchamp, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport "visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médicosocial consacré aux personnes âgées". Ce document est centré sur les moyens de lever les freins au développement de l'évaluation dans les Ehpad.

Publié le 24 janvier 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Depuis la rentrée de septembre 2020, les écoles peuvent proposer, sur la base du volontariat, trente minutes d'activités physiques quotidiennes, 30' APQ, aux élèves.  Mille écoles s'étaient investies dans ce dispositif à la fin l'année scolaire 2020-2021. Pour atteindre la généralisation du dispositif d'ici à la rentrée 2024 – avec un objectif intermédiaire de 50% des écoles à la rentrée 2022 –, le ministère de l'Éducation a pris le 12 janvier une circulaire présentant le cadre de ce dispositif.