Publié le 30 octobre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé, ce 30 octobre, la volonté de l'exécutif d'instaurer une rémunération des agents publics "plus individualisée" grâce à l'instauration d'un "bonus annuel" obligatoire. Pour rompre avec une rémunération des agents progressant de manière "trop automatique", un "bonus annuel" serait mis en place pour tenir compte des "

Publié le 16 mars 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le quatrième appel à candidature pour le programme d'aide à la mise en place de réseaux Wi-Fi gratuits Wi-Fi4EU se déroulera, sauf imprévu de dernière minute lié au Covid-19, mardi 17 mars . A partir de 13h, selon la règle du premier arrivé, premier servi, les quelque 30.000 communes et intercommunalités françaises listées dans ce fichier  pourront déposer une demande de subvention.

Publié le 11 janvier 2022par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Dans la cadre du plan France 2030, le gouvernement a lancé fin 2021 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à anticiper "autant que possible" et à contribuer à satisfaire les besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. Il s’agit aussi d’accélérer la mise en œuvre de formations y préparant, ainsi que leur accès en matière d’information, d’attractivité et d’inscription tant en cursus de formation initiale qu’en formation continue quel que soit le statut de l’actif (salarié, demandeur d’emploi, indépendant, libéral ou entrepreneur).

Publié le 24 mars 2022par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Les groupements d’entreprises par l’insertion et la qualification (Geiq) peuvent bénéficier d’une aide d’État au titre de l’accompagnement qu’ils effectuent auprès de leurs salariés en insertion. Par arrêté du 10 mars 2022, cette aide s’élèvera à 814 euros par accompagnement et en année pleine pour les personnes répondant aux critères de l’annexe 1 (personnes éloignées du marché du travail, en situation du handicap, bénéficiaires des minimas sociaux…).

Le I de l'article 69 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 ajoutait aux compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une mission supplémentaire consistant à contribuer au financement de différentes opérations d'investissement des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées : mise aux normes techniques et de sécurité, modernisation des locaux et création de places nouvelles en établissements. Il s'agissait en l'occurrence d'utiliser les excédents très conséquents de la CNSA, engendrés notamment par les lenteurs dans la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH).

La Commission consultative des marchés publics (CCMP), dont la composition et le fonctionnement ont été fixés par le décret du 22 octobre 2009, peut être saisie par les collectivités territoriales qui souhaitent être conseillées et accompagnées dans la passation et l'attribution de leurs marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 1 million d'euros (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2009).  Si seulement 13 collectivités ont eu recours à cette possibilité en 2009, ce chiffre a toutes les raisons d'augmenter dans les années à venir.

Publié le 30 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Un décret du 29 septembre 2020 autorise la mise en place d'une prime Grand âge "pour certains personnels de la fonction publique territoriale". En pratique, il s'agit d'un alignement sur la prime accordée, par un décret du 30 janvier 2020 – donc avant la crise sanitaire –, essentiellement aux personnels des établissements publics de santé (hors médecins, odontologistes et pharmaciens), mais aussi à ceux des établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et à ceux des établissements publics locaux relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Publié le 24 mars 2015 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 19 mars 2015 simplifie la procédure de dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). La simplification - qui modifie divers articles du Code du patrimoine - réside dans le nombre d'exemplaires à déposer. Elle tient compte en effet des possibilités désormais offertes par la numérisation systématique des documents.

Publié le 12 septembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Quelques jours après avoir annoncé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 et l'élargissement des bénéficiaires du Pass'sport (lire l'encadré sous notre article du 5 septembre), le ministère des Sports est revenu, dans un communiqué du 9 septembre, sur le bilan quantitatif de ce dispositif consistant en une aide de 50 euros pour l’inscription dans un club.

Publié le 29 août 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Energie, Environnement Initialement prévues en juillet, les annonces attendues en clôture de la première séquence des Assises de l'eau, un chantier lancé par Emmanuel Macron lors du dernier Congrès des maires, ont finalement eu lieu ce 29 août lors d'un déplacement du Premier ministre dans les Hautes-Alpes. Aux côtés du secrétaire d'État Sébastien Lecornu qui fut à la manœuvre dans ces assises, Édouard Philippe a détaillé les mesures prises pour relancer l'investissement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.