Publié le 27 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Une "catastrophe à éviter" qui pourrait empêcher 10 à 23.000 ménages modestes d'accéder à la propriété, détruire jusqu'à 41.580 emplois (sur la base de 1,8 emploi par logement manquant) et faire perdre aux collectivités 231 millions d'euros de taxe foncière : la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) ne fait pas dans la litote pour décrire l'impact potentiel de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF).

L'affaire Bettencourt a mis sur le devant de la scène la question délicate de la protection juridique des majeurs. A l'occasion de son rapport pour avis, fait dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", Christophe Sirugue, député (PS) de Saône-et-Loire, s'attarde très longuement sur le sujet. Son rapport dresse en effet un bilan détaillé de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Récemment, les directeurs généraux des communautés et les administrateurs territoriaux ont rejeté très majoritairement l'idée d'un grand soir du statut de la fonction publique territoriale (voir ci-dessous nos articles des 3 novembre 2016 et du 28 février 2017). L'association des DRH des grandes collectivités adopte la même position, à l'occasion, à moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, de la présentation d'une plateforme de 42 propositions. Le statut a ses défauts, concède Johan Theuret, président de l'association.

Publié le 22 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après les annonces du gouvernement sur le renforcement du contrôle, de la qualité et de la transparence (voir notre article du 8 mars 2022), après les différentes missions d'enquêtes parlementaires ou en cours (voir nos articles du 4 mars et du 21 mars 2022), le dossier des Ehpad connaît une nouvelle avancée avec l'annonce, par Olivier Véran et Brigitte Bourguignon, de la feuille de route 2021-2023 sur le renforcement de la médicalisation des Ehpad et des USLD (unités de soins de longue durée).

Publié le 1 octobre 2013par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires Le compte à rebours se poursuit sans que les gouvernements et les eurodéputés ne parviennent à accorder leurs violons sur le dossier des fonds européens. Alors que la réforme de la politique agricole pour la période 2014-2020 est quasiment bouclée, celle de la politique de cohésion traîne en longueur, car les négociateurs ont choisi de garder les sujets les plus polémiques pour les derniers rounds de discussion.

Publié le 14 février 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité Les collectivités locales pourraient devoir se passer de Google Analytics pour mesurer la fréquentation de leur site internet. L’outil gratuit de la firme de Mountain View, très largement déployé en Europe, est en effet dans le viseur de plusieurs régulateurs européens des données. À la faveur de l’analyse d'une plainte déposée par l’association NOYB, la Cnil abonde dans le sens de ses homologues.

Publié le 25 mars 2013par  Jean Damien Lesay Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs En golf, on appelle cela un parcours sous le par. En réduisant leurs consommations globales en eau de 14% sur les cinq dernières années, les golfs français ont fait mieux que l'objectif qu'ils s'étaient fixé, à savoir une réduction de 10%. "C'est le sens de l'histoire", s'est félicité Georges Barbaret, président de la Fédération française de golf (FFG), en présentant, mardi 19 mars au ministère des Sports, le premier rapport quinquennal issu de la charte nationale golf et environnement.

Le 3 février, Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, a officialisé le lancement des huit premiers contrat-cadre d'éco-quartiers franciliens. Ces huit projets, signés par l'Etat, les aménageurs et les collectivités concernées, s'inscrivent dans le cadre du CPER 2007-2013 et concernent des opérations d'au moins 1.000 logements, desservies par un mode de transport commun structurant. "Ces quartiers ne sont pas des entités virtuelles, ce sont de véritables lieux de vie portés par des élus déterminés et des professionnels innovants, dont il faut saluer le courage de penser hors des cadres habituels"

Publié le 27 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique 2,2 millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, 1,4 million de retraités et 37.500 employeurs sont appelés à élire, du 1er au 15 mars prochains, le conseil d'administration de leur caisse de retraite, la CNRACL. Une opération dont l'organisation a franchi, le 17 novembre, une étape décisive, avec la clôture de la période de dépôt des candidatures.

Publié le 2 avril 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devra à la fois simplifier l'architecture de cette importante ressource des collectivités (36,6 milliards d'euros en 2015) et rendre l'attribution de celle-ci plus équitable. Tels sont les grands principes, plutôt consensuels, que le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires-Beaune vont mettre en avant dans le rapport qu'ils remettront en juin au Premier ministre.