En constatant qu’un petit commerce n’atteignant pas les dix mille euros de chiffre d’affaires versait le même montant de cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’une entreprise dépassant le million, les élus de la communauté de communes de la Lomagne gersoise (43 communes) ont décidé d’agir. La collectivité a engagé, début 2014, une réflexion. Le 15 septembre de la même année, le conseil communautaire délibérait et votait pour mettre en place la modulation en fonction du chiffre d’affaires de la ‘cotisation mini’ à la CFE.

Publié le 21 juillet 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie s'est réunie à l'Assemblée nationale le 17 juillet. Elle vient maintenant de rendre public son rapport. Parmi les dispositions en suspens figure la réforme des taxes communales sur la publicité (article 50). Sur ce point, la CMP n'est pas fondamentalement revenue sur le texte adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit de fusionner la taxe communale sur les publicités et la taxe communale sur les emplacements en une seule taxe appelée taxe locale sur la publicité extérieure.

Les rencontres internationales des PPP se déroulent ces 10 et 11 octobre au Palais des Congrès de Paris. Les conférences au programme entendent illustrer la richesse des possibilités offertes par les PPP. Les participants pourront notamment appréhender les différentes modalités de gestion déléguée - en différenciant bien le contrat de partenariat et les délégations de service public - ainsi que les types de financement. Les nouveaux sujets liés au contrat de performance énergétique, au Grand Paris, au développement numérique des territoires ou aux clauses sociales sont également abordés.

Publié le 27 mars 2020par  Propos recueillis par Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public Localtis : Comment l’idée de cette plateforme a-t-elle germé ?  Cyril Lage : Tout a commencé le 13 mars, quand la ville d’Orléans, qui dispose de notre plateforme comme une soixantaine d’autres collectivités, a sollicité Cap Collectif pour ouvrir un espace d’entraide sur sa plateforme participative à l’échelle du département. Elle recevait beaucoup de demandes d’aides et aussi des propositions de ses concitoyens.

Publié le 22 janvier 2014par  Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La réforme limitant le cumul des mandats a été définitivement votée ce mercredi 22 janvier en fin d'après-midi par le Parlement : passant outre la position du Sénat, et au terme d'un parcours parlementaire de sept mois, l'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi interdisant, à partir de 2017, aux députés et sénateurs d'exercer une fonction exécutive locale, ce qui est actuellement le cas de 60% d'entre eux.

Publié le 12 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le Conseil des ministres a adopté, le 11 septembre, les orientations pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le budget 2014 prévoit ainsi un déficit à hauteur de 3,6% du PIB (au lieu des 2,9% initialement envisagés) et un nouvel effort fiscal qui devrait peser davantage - bien que le gouvernement s'en défende - sur les ménages que sur les entreprises.

Publié le 5 avril 2016par  T.B. / Projets publics Pays de la Loire La région des Pays de la Loire est candidate à l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales, a annoncé son président (LR), Bruno Retailleau. "Avant l'été, nous nous porterons candidats à la certification des comptes par la Cour des comptes", a-t-il affirmé dans un récent communiqué. Les Pays de la Loire souhaitent ainsi devenir la première région à faire certifier ses comptes, dans le cadre prévu par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).

Publié le 14 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Près de 200 acteurs venus de toute la France étaient réunis ces 12 et 13 juin, à Grenoble, pour la Conférence nationale du tourisme à vélo 2024, marquée par le lancement d'une stratégie nationale en la matière. Dans la continuité des travaux de la filière économique France Vélo, une cinquantaine d’organismes publics et privés des secteurs du tourisme, du vélo et du sport, ont travaillé pendant deux ans sous la houlette de l'association Vélo & Territoires pour élaborer un plan d’actions en 27 mesures, avec pour ambition de hisser la France au premier rang des destinations mondiales du tourisme à vélo à horizon 2030.

Quelques semaines après un colloque consacré à la question des immigrés âgés qui choisissent de demeurer en France après leur retraite - appelés aussi les chibanis, ou anciens en arabe (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2012) -, l'Assemblée nationale lance officiellement une mission d'information sur le sujet, qui concerne environ 350.000 immigrés de plus de 65 ans vivant de façon durable en France. Sur ce total, environ 50.000 résident dans des foyers totalement inadaptés au vieillissement.

La rencontre Villes 2.0 a rassemblé 500 personnes à l'hôtel de ville de Paris, le 6 novembre. La journée a présenté notamment "la fabrique des services urbains" avec les acteurs de la mobilité, du commerce, des infrastructures numériques, de la cartographie, des réseaux sociaux (RATP, Vinci Park, Motorola, ville de Paris, Peuplades, ville de Rennes,...) et l'éclairage de chercheurs (Alain Rallet, Joëlle Menrath). Cette manifestation constitue le premier temps du programme d'action "