Publié le 2 mars 2018par  V.L. "Presse des collectivités : 7 principes mainstream à abandonner sans tarder". Cet article paru dans le numéro de mars de La Lettre de la communication publique et territoriale du réseau Cap'Com, signé Marc Thébault, le directeur de la communication de Caen la mer, est tout simplement hilarant. Il débute avec un historique visant à poser l' "axiome de départ" qui tient en quelques mots : "

Publié le 28 octobre 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La ministre de la Cohésion des territoires n'exclut pas l'ouverture d'une réflexion pour revoir la répartition du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) instauré par la loi de finances pour 2010 qui a supprimé la taxe professionnelle. Les collectivités et les groupements qui ont obtenu, avec la contribution économique territoriale (CET), un produit supérieur à ce qu'auraient été leurs recettes de taxe professionnelle, versent le surplus à ce fonds.

Publié le 7 septembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Titre II : Consommer Encadrement et régulation de la publicité (chapitre II) Sanction en cas de non-exécution de l'obligation de promotion des mobilités actives ou partagées et des transports en commun dans les publicités pour véhicules (article 13). Prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), la disposition visant à imposer à toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur l'obligation d'être accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun peut désormais être sanctionnée en cas de non-respect.

Publié le 17 mai 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Fonction publique, Sécurité Longtemps en déshérence – elle ne s’était plus réunie depuis le 9 juillet 2019 (v. notre article du 7 février) –, la commission consultative des polices municipales (CCPM) a bien repris vie ce 16 mai, après un premier rendez-vous manqué en avril dernier, pour cause de manifestation contre la réforme des retraites (v. notre article du 12 avril 2023). Cette résurrection lui a permis de retrouver une tête – qu’elle avait perdue avec l’annulation par le tribunal administratif de Paris, le 6 avril 2020, de l’élection de Christian Estrosi à sa présidence (v.

L'Insee va renforcer à partir de cette année le dispositif d'assistance qu'il propose pour la préparation du recensement de la population, en particulier en direction des communes de 5.000 à 10.000 habitants pour lesquelles l'organisation des opérations de recensement est particulièrement lourde. A l'automne dernier, le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, le sénateur Jean-Claude Frécon, avait en effet alerté l'Institut de statistiques et le Conseil national de l'information statistique sur les difficultés rencontrées par cette catégorie de collectivités.

Retardé à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, puis des élections régionales et départementales, le "Beauvau de la sécurité" touche à sa fin. Le président de la République va clore lui-même le 14 septembre cet exercice qu’il avait appelé de ses vœux dans un courrier adressé aux policiers le 8 décembre pour apaiser leur grogne, en pleine polémique sur les violences policières. Un vaste exercice de discussions inauguré le 1er février par le Premier ministre pour prendre le pouls des forces de l’ordre, répondre à leurs attentes et lancer des réformes… Certaines mesures devraient déjà figurer dans le projet de loi de finances pour 2022, comme le Premier ministre a eu l’occasion de le préciser mercredi 8 septembre, à l’issue du séminaire gouvernemental.

Publié le 27 novembre 2017par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Préservation des terres agricoles et des espaces naturels, revitalisation de centre-villes, aménagement de zones d’activité en périphérie…Communes et intercommunalités ont à faire face à des enjeux fonciers multiples et ardus. Un atelier organisé le 22 novembre lors du Congrès des maires a permis aux élus de faire le point sur les questions de maîtrise foncière et sur les outils – pas toujours faciles à manier – dont ils peuvent se saisir pour mener leurs opérations foncières.

Publié le 24 novembre 2022par  Jean-Christophe Savattier / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité "Il faut bien prendre conscience que nous allons être confrontés à des crises de plus en plus fréquentes, de plus en plus inédites, et de plus en plus violentes" : Éric Ménassi, le maire de Trèbes (Aude), et Sébastien Leroy, le maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), n’ont pas laissé beaucoup de place au doute lors de la table ronde consacrée à la gestion des risques et des crises qui s’est tenue ce mercredi 23 novembre lors du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.

Publié le 5 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens ont réussi à trouver la semaine dernière un accord provisoire sur plusieurs textes en discussion, et notamment : • sur la proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Elle prévoit notamment que l’obligation de mettre en place des systèmes de collecte de ces eaux sera étendue aux agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est égal à supérieur à 1.

En 2006, lorsque la communauté de communes Tarn et Dadou (29 communes et 50.000 habitants) prend la compétence petite enfance, elle choisit la délégation de service public (DSP) pour la gestion de ses cinq crèches intercommunales, parmi les neuf structures d’accueil existantes sur son territoire. Dix ans plus tard, à l'approche d'un troisième renouvellement de DSP, les élus ont décidé de passer à un nouveau cadre juridique en proposant des conventions pluriannuelles d'objectifs pour trois de ces cinq crèches.