La chambre rgionale des comptes d'Ile-de-France critique Veolia

Un rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France portant sur le contrat local de gestion de l'eau potable vient d'être transmis aux délégués du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), qui regroupe 133 communes hors Paris. Il tombe à point nommé : à la mi-mai, ces mêmes délégués ont appris que sur les deux candidats à la reprise de ce contrat, c'est le distributeur historique Veolia qui devrait l'emporter et reste seul en lice après que la Lyonnaise des eaux, filiale de Suez environnement, a été écartée.

La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d'euros, dont prs de 3 milliards pour les dparteme

Publié le 7 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Réuni le 4 décembre, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a adopté son budget prévisionnel pour 2019, par 45 voix pour, 5 voix contre et 8 voix "prenant acte". Ce budget s'élève à 26,81 milliards d'euros (26,29 milliards en autorisations d'engagement et 26,34 milliards en crédits de paiement), soit une progression de 0,8% par rapport au troisième budget rectificatif de 2018.

La communaut de communes du Loir btit son PADD en marchant (49)

Située à 20 kilomètres d'Angers, la communauté de communes du Loir (Maine-et-Loire, 10 communes, 11.559 habitants) s'est engagée en 2015 dans un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui). Accompagnée par l'agence d'urbanisme de la région angevine (Aura), elle a choisi de mettre les habitants au cœur de son diagnostic, proposant de bâtir avec eux un diagnostic sensible, notamment basé sur la marche (voir en fin de texte le contexte global de la démarche "

la Cour de cassation saisit la CJUE d'une question prjudicielle

Publié le 10 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Dans un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2018, les plateformes de location touristique meublée remportent une première victoire, au moins symbolique. La Cour accepte en effet de transmettre une question préjudicielle sur le sujet à la Cour de justice de l'Union européenne. Cette saisine ne préjuge évidemment en rien de la décision de la CJUE, mais elle signifie néanmoins que les arguments avancés ont été jugés suffisamment sérieux pour la justifier.

la crise amplifie les ingalits territoriales

Publié le 25 novembre 2020par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi, Cohésion des territoires Au premier semestre 2020, plus de 638.000 emplois ont été détruits dans le secteur privé à cause de la crise, selon les estimations du cabinet de conseil en immobilier d’entreprise Arthur Loyd. Derrière cette baisse record de 3,4%, des disparités se font déjà jour en fonction des territoires, selon ce cabinet spécialisé qui vient de publier son baromètre 2020 sur l’attractivité des territoires.

La France en ordre de marche pour dmarrer le programme europen Leader ds le 1er janvier 2023

Publié le 1 juin 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Huit appels à candidatures et trois appels à manifestation d'intérêt ont été lancés par les régions en France dans le cadre du programme européen de développement local Leader. Le pays pourra ainsi démarrer la programmation comme prévu au 1er janvier 2023, quand d'autres Etats membres ne prévoient leurs appels à candidatures qu'au deuxième semestre 2022 pour un début de programmation au printemps 2023.

La gendarmerie a renforc son maillage territorial sur le cyber

Publié le 12 juillet 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité L'unité nationale cyber (UNCyber) est le nouveau nom du ComCyberGend. Cette unité a été lancée dans la foulée du ComCyber-MI, un commandement créé par un décret du 23 novembre 2023 par le ministère de l'Intérieur pour coordonner la stratégie de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre la cybercriminalité. Rattachée à la Direction des opérations et de l'emploi de la ‌gendarmerie nationale, l'UNCyber fédère l’ensemble des forces de la gendarmerie chargées de traquer toutes les catégories de cyberdélinquants et de mener des actions de prévention.

La justice annule l'ouverture des muses de Perpignan, Roselyne Bachelot prte des exprimenta

Publié le 16 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après plusieurs semaines d'atonie dans les premiers temps du couvre-feu, les musées et les festivals redeviennent l'épicentre du débat sur la réouverture des lieux de culture. Alors que la justice administrative vient d'annuler l'arrêté du maire (RN) de Perpignan autorisant la réouverture des quatre musées de la cité catalane (voir notre article du 9 février 2021), les prises de positions de collectivités se multiplient et Roselyne Bachelot, confrontée à la pression croissante des organisateurs de festivals sur les perspectives de cet été (voir notre article du 11 février 2021), annonce l'organisation de deux expérimentations à Marseille et Paris.

La linarit des parcours, nouveau Graal des cyclistes

C'est un enjeu négligé et pourtant prégnant dans chaque ville. "Le vélo sans couture", autrement dit la question des coupures urbaines et de la continuité des trajets des usagers non motorisés, a été mis en avant lors de la dernière rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables, qui a eu lieu le 31 mars à Paris. "Les coupures urbaines, il y en a partout", a insisté tout au long de ce colloque Frédéric Héran, économiste et auteur d'un livre sur ce sujet (éditions Economica).

La loi "gaz hilarant" parue au Journal officiel

Publié le 2 juin 2021par  Michel Tendil / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, autrement appelé "gaz hilarant"; est parue au Journal officielle, le 2 juin, une semaine après son adoption définitive par le Parlement. Mais plus d’un an après son premier examen au Sénat. Le texte vise à lutter contre l’usage détourné de ce gaz, notamment chez les jeunes.