Une intercommunalit reprend une station-service en moyenne montagne (63)

En 2010,  une station-service du territoire de la vallée de l'Ance (Puy-de-Dôme) ferme à la suite du décès du propriétaire-gérant. "L’appel que nous avons lancé auprès des garagistes de la vallée ne nous a pas permis de trouver de repreneur : le renforcement des normes obligeait à relocaliser l'équipement", indique le directeur de la communauté de communes de la vallée de l'Ance, Johan Rougeron. Considérant la station comme un service indispensable aux habitants, entreprises et vacanciers (1.

Une journe citoyenne pour changer la vie de la commune

Publié le 14 janvier 2016 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Lorsqu'il est élu maire de la petite commune de Berrwiller (Haut-Rhin) en 2008, Fabian Jordan observe que les gens se parlent peu, n'ont pas de temps à consacrer aux autres. "Les nouveaux habitants, on n'arrivait pas bien à les intégrer", se souvient-il. Il a alors l'idée d'inviter sa population à participer à une journée citoyenne où différents petits chantiers d'amélioration du cadre de vie seraient proposés.

Une nouveau dispositif d'aide la rnovation thermique des logements pour les propritaires mode

Publié le 26 janvier 2010 Environnement, Energie, Logement social, Social Dans la foulée du rapport Pelletier sur la précarité énergétique remis le 6 janvier dernier, le gouvernement a présenté ce 26 janvier le nouveau fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés destiné à aider les propriétaires occupants modestes à financer les travaux de rénovation thermique de leur logement. Géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ce fonds sera doté pour la période 2010-2017 de 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt et de 150 millions par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergie.

Une ordonnance harmonise les dispositions sur la planification sanitaire et les aides l'installat

Publié le 22 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Une ordonnance du 17 janvier 2018, prise en application de l'article 225 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-dessous du 9 février 2016), met en cohérence différents textes législatifs au regard de cette loi et abroge diverses dispositions. Comme le laisse entendre son intitulé, cette ordonnance comporte de nombreux ajustements technico-juridiques ex post, à la portée pratique limitée.

une proposition de loi pour dchoir de leur bail les locataires auteurs de violences conjugales

Philippe Goujon, député de Paris, et une quarantaine de députés UMP - dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse - ont déposé une proposition de loi visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales. La question des violences conjugales et du logement n'est pas nouvelle mais, jusqu'à présent, les mesures s'orientaient plutôt vers la mise à l'abri de la femme victime de telles violences.

une proprit publique, une gestion de plus en plus dlgue

Publié le 29 janvier 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les collectivités territoriales sont propriétaires de 82,3% des équipements sportifs bâtis actuellement en service en France (hors sports de nature). Dans le détail, les communes détiennent 73,61% des 271.862 équipements, soit un total de 200.115. Pour leur part, les EPCI sont propriétaires de 11.080 équipements (4,08%), les départements de 7.026 (2,58%) et les régions de 5.

Vers une "dclration" des crdits allous aux contrats aids

"Si la tendance à l'amélioration sur le front des créations d'emploi dans le secteur marchand se poursuit, on va plutôt vers une décélération" des aides de l'Etat aux contrats aidés (contrats d'avenir, CAE, etc), "d'une ampleur qui sera précisée avec la présentation du projet de loi de finances 2008" prévue ce mercredi 26 septembre, a indiqué vendredi le ministère de l'Economie et de l'Emploi. Pour 2007, suite à la "très forte consommation"

Publié le 1 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après 23 communes en 2020 (voir notre article du 5 mai 2021), 18 nouvelles communes (*) ont été classées stations de tourisme l'an dernier. Si on ajoute Saint-Denis d’Oléron (Charente-Maritime) et Névez (Finistère), qui ont obtenu le renouvellement de leur classement au début de 2022, cela porte à 473 le nombre actuel de communes classées stations de tourisme selon la nouvelle procédure fixée par un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 et entrée en vigueur en mars 2009 (voir notre article du 3 septembre 2008).

"Ce plan tait exceptionnel et a vocation le rester", selon Luc Chatel

"Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation," le plan Ecoles numériques rurales (ENR) était "exceptionnel et a vocation à le rester", a répondu le ministre de l'Education nationale le 11 août à une question du sénateur de Haute-Garonne Jean-Pierre Plancade, sur la nécessité de mettre en place un plan ENR2 pour l'égalité des chances. Luc Chatel a déclaré que l'Etat "a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement"

"l'intercommunalit n'est pas l'explication majeure de la croissance des effectifs"

Publié le 19 septembre 2013par  T.B. / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que, d'après le quotidien Les Echos, la Cour des comptes dénoncera une nouvelle fois, dans le rapport qu'elle rendra public le mois prochain, la croissance des dépenses de personnel des collectivités, l'ADCF justifie dans une récente étude la forte croissance de l'emploi intercommunal. La dernière étude complète de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) sur les agents travaillant dans les intercommunalités datait de 2005.