Publié le 25 février 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Undécret, paru au Journal officiel ce 23 février, traduit au niveau réglementaire les assouplissements entérinés par la loi Fesneau du 30 décembre 2017 en matière d’exercice de la compétence Gemapi. Un toilettage de printemps en somme. L’un des points majeurs de cette loi est la faculté pour les départements et les régions historiquement engagés dans la gestion des milieux aquatiques ou la prévention des inondations et des submersions marines de poursuivre leurs actions, aux côtés des EPCI, particulièrement en ce qui concerne les digues, et ce sans limite de durée.

Faisant suite au décret du 5 septembre 2007 précisant les modalités de calcul des sept redevances pouvant être perçues par les agences de l'eau auprès des personnes publiques ou privées (art. R.213-48-1 à R.213-48-20), un décret du 14 septembre 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008,  en fixe les modalités de recouvrement. Ces dispositions (art. R.213-48-21 à R.213-48-48) viennent compléter la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du Code de l'environnement d'une sous-section 4 intitulée "

Publié le 13 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 6 juillet 2015 officialise l'extension au secteur des établissements sociaux et médicosociaux du champ de compétence de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih). Plus précisément, le décret charge l'agence, à côté de ses missions d'origine centrées sur les établissements de santé, "de la conception et de la réalisation d'études sur les coûts des établissements et services mentionnés à l'article L.

Publié le 2 avril 2019par  Anne Lenormand / Localtis Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Entré en vigueur le 30 mars, le décret du 27 mars 2019  fixant les mesures relatives à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vise à accélérer la délivrance de ces autorisations (permis de construire, de démolir et d'aménager, déclarations préalables). Son chapitre 1er, qui concerne l'ensemble du territoire national, permet de ne pas appliquer les délais majorés prévus par le code de l'urbanisme dans plusieurs cas de figure - lorsque le projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, ou lorsqu’il est soumis à la participation du public.

Publié le 7 mars 2014 Commande publique, Social, Développement économique Créé en 2009 par l'Association des régions de France (ARF), la Caisse des Dépôts et l'agence d'ingénierie l'Avise, le centre de ressources www.essenregion présente et met en avant les politiques régionales en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS). C'est dans ce cadre que l'Avise et ses partenaires viennent de publier un guide sur "l'intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux"

Le comité directeur de la Ligue nationale de rugby (LNR), réuni le jeudi 7 juin, a adopté le dispositif "Label stades LNR". Ce label se veut à la fois un centre de ressources sur les stades de rugby mis à disposition des porteurs de projets (clubs, collectivités locales, sociétés privées…), et un guide d'évaluation aux niveaux progressifs. Il est donc conçu comme "un guide de recommandations, susceptible d'être intégré au cahier des charges d'un projet, mais également comme un guide de performance, à partir duquel les stades accueillant des matchs de rugby professionnel seront évalués"

Publié le 24 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Si l'expérimentation est devenue une pratique courante pour la mise en place de nouveaux dispositifs, une expérimentation qui dure sept ans et se voit prolongée faute de conclusions décisives est nettement plus rare. C'est pourtant le cas des expérimentations Paerpa 2013-2019, dont le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier le bilan définitif.

Publié le 28 janvier 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Infrastructures numériques, THD, Finances et fiscalité Ils s’appellent "le jeu des 1.000 euros" ou "le compte est bon" et n’ont rien à voir avec les jeux radiophoniques ou de société qu’ils évoquent. Ils sont le fruit d’un week-end de réflexion de 150 participants mêlant développeurs, data scientists, designers, agents publics, élus locaux, journalistes, citoyens et experts de la donnée financière des collectivités locales.

« L’idée d’un camion itinérant est venue de l’équipe de l’Office de tourisme et je salue son engagement dans sa mise en œuvre, après que les élus communautaires l’aient voté à l’unanimité. Samedi ou dimanche compris, il s’agit de conduire le véhicule sur notre territoire et de consacrer une demi-journée, voire plus, à l’accueil des visiteurs et à la promotion de notre territoire », dit Jean-Paul Martin, président de l’Office de tourisme communautaire, vice-président de la communauté de communes Eguzon-Argenton Vallée de la Creuse, en charge du Tourisme, et également maire de Saint-Marcel.

Publié le 21 octobre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 18 octobre, en clôture d'un colloque portant sur la prise en compte du paysage dans les politiques d'aménagement territorial, le ministère de l'Ecologie a remis le Grand Prix national du paysage à la conceptrice d'un parc urbain situé dans la petite ville de Langueux (Côtes-d'Armor). Les parcs urbains, qui sont des espaces publics dépassant amplement le cadre des espaces verts, se différencient aussi des jardins par le fait qu'ils concentrent une multitude d'usages.