Publié le 30 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Commande publique, Environnement, Energie Marisol Touraine, Stéphane Le Foll - le ministre de l'Agriculture -, Pascale Boistard et Ségolène Neuville ont signé, le 29 mars, la "Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médicosociaux". Ce document, sans caractère normatif, est désormais proposé à l'ensemble des établissements médicosociaux. La démarche s'inscrit "en cohérence"

Publié le 8 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Orange aura donc mis sa menace à exécution. Comme annoncé aux sénateurs de la commission des Affaires économiques le 30 novembre 2022 (notre article du 30 novembre 2022) la directrice générale d’Orange, Christel Heydemann, a déposé un recours devant le Conseil d'État pour contester le pouvoir de régulation de l’Arcep. Demande de question prioritaire de constitutionnalité Face aux retards observés dans les quelque 3.

Un arrêté publié le 7 mars au Journal officiel fixe le cadre réglementaire des projets de réduction des émissions polluantes sur le territoire national pour lutter contre l'effet de serre. Le texte, signé des ministres de l'Economie et de l'Ecologie, Thierry Breton et Nelly Olin, définit les modalités d'agrément des projets et les conditions de délivrance des crédits carbone obtenus en retour. Cet instrument innovant, le premier du genre en Europe, va permettre à des opérateurs français d'engager, sur le territoire national, des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des secteurs jusqu'à présent non couverts par le marché européen du carbone tels l'agriculture, le transports, le bâtiment ou les services énergétiques.

Publié le 21 octobre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Social Dans un courrier adressé le 18 octobre 2019 au président de la République, Louis Gallois, président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, et Laurent Grandguillaume, président de l'association TZCLD, font part de leur "vive incompréhension" suite à la prise de position publique de l'un des membres du conseil scientifique d'évaluation.  Sous la signature de l'économiste Pierre Cahuc, une tribune intitulée "

Publié le 30 janvier 2015par  Valérie Liquet Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme François Pupponi, président de l'Anru depuis novembre dernier, a présenté le 29 janvier ses vœux à la presse aux côtés de son directeur général, Nicolas Grivel, nommé en même temps. Aucune annonce à signaler, tout juste un changement de style dans la manière d'exercer la présidence de l'Agence. François Pupponi, par ailleurs député-maire de Sarcelles, apparaît bien moins "

Publié le 30 août 2013par  Valérie Liquet avec AFP Tourisme, culture, loisirs La fréquentation touristique aurait été meilleure en août (+0,1%) qu'en juillet (0,5%), selon les premières estimations du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui note également une "nette augmentation" de la fréquentation par les clientèles internationales. En juillet, la fréquentation totale des hébergements touristiques, marchands et non marchands, aurait enregistré un recul de 0,5%, à l'exception des campings qui auraient progressé de 1,8%.

A l'aide d'un simple code postal (voire du nom de la commune), d'une date de naissance et du genre d'un internaute, il est aujourd'hui possible d'identifier près de 87% des citoyens. C'est ce qu'a montré Daniel Le Métayer, directeur de recherche à l'Inria Grenoble (Institut national de recherche en informatique et automatique), le 12 novembre, à l'occasion d'un atelier sur le droit à l'oubli numérique. Organisée par la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, cette rencontre a rempli tout un amphithéâtre (plus de 500 participants) à Science-Po Paris.

Publié le 14 mars 2011par  A.L. Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a décidé de former un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-application de la législation relative à la pollution industrielle. En vertu du droit communautaire, les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution requièrent une autorisation préalable. Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC), les Etats membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou pour réexaminer les autorisations existantes.

Quand l'informatique se met au service de la transparence budgétaire, les Bretons répondent présents. François André, adjoint au maire de Rennes chargé des finances, l'a annoncé lors du conseil municipal du 4 avril : la ville a ouvert ses données budgétaires, dorénavant disponibles gratuitement sur internet. "Le format permet une réutilisation concernant les comptes administratifs 2008 et 2009 (données de consommation effective) et les budgets primitifs 2010 et 2011 (données prévisionnelles)", précise le site pionnier de l'ouverture des données : data.

Publié le 11 septembre 2008Puy-de-Dôme, Hérault Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le 9 septembre, dans les salons du Sénat, l'hebdomadaire professionnel CB News a remis leurs trophées aux lauréats de la quatrième édition du Grand Prix de la communication territoriale. La ville de Rennes a dominé la soirée en remportant à la fois le Grand Prix et le prix de la meilleure création publicitaire pour sa campagne de sensibilisation des jeunes aux dégâts de l'alcool (Agence Oko).