Publié le 24 avril 2018par Thomas Beurey / Projets publics Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Les sept présidents des départements de petite et grande couronne d'Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) se sont dits prêts, le 11 avril, à créer un fonds d'investissement inter-départemental.
"C'est la première fois dans l'histoire que des collectivités elles-mêmes, sans injonction de l'Etat", décident de mettre en place un dispositif de "
Publié le 5 octobre 2012par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions Une loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances. Telle est la formule de la future loi de décentralisation envisagée par Marylise Lebranchu, et livrée, jeudi 4 octobre, dans le cadre de la 23e Convention nationale de l'intercommunalité.
Voilà l'unique annonce que les 1.600 congressistes ont eu à se mettre sous la dent. Et encore, elle n'était peut-être pas anticipée.
Publié le 22 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Fonction publique, Emploi Marisol Touraine a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 octobre, une communication très attendue sur "le plan d'action interministériel à la suite des Etats généraux du travail social". Ces états généraux - qui s'appelaient alors les "Assises de l'intervention sociale", en vue d'une "refondation du travail social" - constituaient l'un des axes du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, présenté par Jean-Marc Ayrault, le 21 janvier 2013 (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013).
Publié le 27 mars 2012par T. B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Contrairement à certaines idées reçues, les jeunes ne sont pas brouillés avec la politique. C'est l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) qui l'affirme en s'appuyant sur les résultats d'un sondage qu'elle vient de présenter. Selon cette enquête réalisée fin février par l'Ifop auprès de 805 jeunes de 18 à 22 ans représentatifs de cette tranche d'âge, la signature d'une pétition ou la participation à une manifestation sont des moyens d'action politique très répandus chez les jeunes.
Les prix Territoria récompensent depuis plus d'une vingtaine d'années "le dynamisme et l'efficacité de la gestion des collectivités, jugés au regard de trois critères : innovation, aptitude à être repris par d'autres collectivités et bonne utilisation des deniers publics". 16 Territoria d'or, 14 Territoria d'argent, 13 Territoria de bronze et un Territoria Europe ont été remis, le 1er décembre au Sénat. Les technologies de l'information et de la communication figurent assez naturellement en bonne place parmi les projets primés.
En clôture des quatrièmes Rencontres nationales des Scot (schémas de cohérence territoriale) qui se sont tenues les 20 et 21 septembre à Dijon, Stella Staub, directrice du Scot de la région de Strasbourg, a annoncé la création d'une Association nationale des maîtres d'oeuvre de Scot, dont elle a été élue présidente. Il existait jusqu'à présent un Club des maîtres d'ouvrage de Scot, une instance informelle rassemblant élus et directeurs de syndicats mixtes mais il manquait une instance nationale fédérant les techniciens de Scot.
Publié le 11 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement C'est avec près de trois ans de retard que le gouvernement a officiellement remis au Parlement, le 29 mars dernier, le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales (ORE) et les moyens d'en renforcer l'attractivité, "notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs". Un rapport prévu par l'article 73 de la loi Biodiversité du 8 août 2016 – loi dont le Cese a naguère dénoncé la mise en œuvre "
La région des Pays-de-la-Loire ouvre, pour la deuxième année consécutive, un appel à projets Innovation numérique, du 10 juillet au 15 septembre. Les collectivités territoriales et locales, les associations, institutions ou établissements publics, les entreprises ou tout groupement d'acteurs implanté localement peuvent se porter candidats. Les objectifs sont ainsi de soutenir les innovations dans le champ de la société de l'information portées par des entreprises ou des acteurs publics ligériens et d'encourager leur expérimentation.
Publié le 21 avril 2020par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le "plan de déconfinement" doit être présenté d'ici la fin du mois d'avril par Edouard Philippe. Les ministres doivent quant à eux remettre dès ce mercredi 22 avril à Matignon une première mouture de leurs propres plans. 17 "plans d'action" prioritaires, censés orchestrer concrètement le déverrouillage progressif du pays, sont ainsi attendus sur le bureau du chef du gouvernement.
"En fonction de quels critères les départements vont-ils gérer le transport scolaire", se demande Jean-Louis Flahaut, secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep), interrogé le 31 janvier par l'Agence éducation formation (AEF). Les réformes annoncées dans l'Education nationale, suppression de la carte scolaire, accompagnement éducatif ou encore suppression des cours le samedi matin en primaire, sont autant de mesures qui "auront un impact sur les transports scolaires"