Les sénateurs ont adopté samedi 23 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains, alors qu'ils doivent subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%. Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix (PS et RDSE, à majorité PRG) s'y opposant. Il s'agit d'appliquer "

Créée le 1er janvier 2015, la commune nouvelle de Tinchebray Bocage est, aux yeux du député, ancien maire, Jérôme Nury, en ligne avec les objectifs qui avaient présidé à sa fondation : "Nous avons préservé nos capacités financières, renforcé le pôle de centralité sur la commune déléguée de Tinchebray (2.800 habitants) et respecté les identités des communes. J’avais à cœur que tous les conseillers municipaux se sentent partie prenante à la fois de leur territoire et de la commune nouvelle et, de fait, très peu se sont démotivés.

Publié le 31 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Prompte à réagir, Régions de France a déclaré, dans un communiqué, prendre acte des deux rapports, dans lesquels elle dit retrouver nombre de constats et recommandations qu'elle a faits ces dernières années. "Les régions plaidaient dans leur Livre blanc, en 2021, pour une République de la confiance. Il est plus que temps d’engager aussi cette réforme dans l’intérêt du pays"

Publié le 26 juillet 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le New deal mobile a prévu le déploiement de 5.000 nouvelles antennes pour chacun des quatre opérateurs pour couvrir des zones choisies par les territoires dans le cadre des "équipes projets" mises en place durant l'été 2018. Pour une bonne compréhension du dispositif, garantir des pratiques homogènes sur l'ensemble du territoire et tenir les promesses "

"La force de rebond des structures de l’emploi dans les territoires et leur capacité à être dans une démarche de continuité de services nous impressionnent", reconnaît Lucie Becdelièvre. La déléguée générale de l’Alliance Villes emploi (AVE) fait référence au questionnaire réalisé par AVE auprès de ses adhérents, Plie (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) et maisons de l’emploi (MDE), afin de faire un état des lieux de leur situation, capitaliser leurs pratiques et partager leurs expériences.

« Parce qu’il s’agit d’une formation professionnalisante mise en œuvre sur la base de commandes, le territoire bénéficie pleinement de l’apport des designers de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs, explique Nadine Herman-Bancaud, maire de Nontron. Pour nous élus, c’est une autre manière de penser le mandat, en s’engageant sur des projets de moyen et long terme sans en appréhender complètement le résultat, car ces projets résultent de 3 commandes exprimées par les acteurs locaux : les collectivités territoriales, les associations, les entreprises… Cela nécessite un plein engagement et auprès des habitants, un travail de présence et de pédagogie que nous menons avec la cheffe de projet Petites villes de demain.

Publié le 21 décembre 2015par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions La non-publication du rapport de Nicolas Sansu en conclusion des travaux de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations n'en finit pas de faire parler d'elle (lire ci-contre nos articles des 14 et 18 décembre pour le rappel des faits... et des différentes versions des faits !). Les associations d'élus représentant le bloc local (AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, ADCF, AMRF) se sont mêlées au débat ce vendredi 18 décembre, faisant savoir par un communiqué commun qu'elles "

Publié le 21 avril 2020par  Virginie Fauvel / Localtis, avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) éprouvent des difficultés dans l’exercice de leur métier pendant le confinement. Du fait de la suspension de l’accueil des élèves dans les écoles, elles - plus de 99 % des 52.000 Atsem sont des femmes - ne peuvent logiquement plus remplir leur mission d’aide pédagogique et technique.

Publié le 17 février 2011par  La rédaction Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Environnement, Energie, Fonction publique Le cru 2011 de la Cour des comptes est une nouvelle fois riche en gaspillages et dérives en tous genres. Mais son volumineux rapport, présenté jeudi, comprend un tome entier consacré aux suites données aux observations des années précédentes, afin de voir si oui ou non, elles ont été suivies d'effets. Et il y a quelques bonnes surprises, à commencer par la gestion des services publics d'eau et d'assainissement qui marquent quelques "

Publié le 4 décembre 2008 Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Développement économique, Social, Politique de la ville, Logement social, Cohésion des territoires Nicolas Sarkozy a comme prévu dévoilé ce jeudi 4 décembre à Douai son plan de relance très attendu qui prévoit d'injecter 26 milliards d'euros en 2009, financés par le déficit et donnant priorité à l'investissement, pour tenter de relancer l'économie française au bord de la récession. Dans un discours prononcé à quelques pas d'une usine Renault, érigée pour l'occasion en symbole de la tempête mondiale qui affecte l'activité industrielle et l'emploi, le chef de l'Etat a détaillé en une heure un arsenal.