Publié le 1 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Avec son "Recueil d'indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé", c'est une véritable somme que met à disposition, sur son site internet, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sanitaires et sociaux. Cette nouvelle édition d'une publication qui paraît de façon épisodique (voir notre article ci-contre du 13 avril 2011) livre les dernières données disponibles sur le sujet.
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, le premier appel à projets "PLAI adaptés" (Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance) avait été engagé afin d'encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux. Ce programme visait à la production annuelle de 3.000 logements, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales, en particulier les ménages relevant du Dalo.
Publié le 26 mars 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'article 64 de la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique) du 7 décembre 2020 ouvre à l'ensemble des Ehpad, des Ehpa et des USLD (unités de soins de longue durée) la possibilité d'être "acceptants" du chèque énergie, ce qui permet désormais à tous les résidents éligibles d'avoir accès à ce dispositif mis en place en 2018 (voir notre article 18 décembre 2020).
Développer le très haut débit à l'échelle d'un département rural afin de réduire la fracture numérique nécessite de créer des dispositifs d'accompagnement. En 2004, le département de la Nièvre s'inscrit dans un programme de la Caisse des Dépôts et crée une vingtaine de Cyber-bases. Jusqu'en 2012, ces centres de ressources numériques fonctionnaient uniquement dans des collèges. Ensuite, le dispositif change de nom et devient mobile, pour devenir "kiosques numériques" et s'ouvrir à l'extérieur des établissements scolaires.
Publié le 18 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Début juillet, Élisabeth Borne, encore simple ministre des Transports, avait souligné la nécessité de recentrer la prime à la conversion destinée aux acheteurs de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques, mettant au rebut un véhicule ancien essence ou diesel. Son souhait était de viser davantage "les ménages les plus modestes" et les véhicules "
Publié le 20 juillet 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie "Le gouvernement maintient clairement et nettement son opposition sur l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste car nulle part dans le monde, il n'a été prouvé que cette exploitation pouvait se faire sans dégâts considérables sur l'environnement et sans risques importants pour la santé", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, sur BFMTV ce 20 juillet. "Rien dans l'agenda du gouvernement aujourd'hui n'envisage de revenir sur l'interdiction de la fracture hydraulique"
Publié le 8 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Les décrets d’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et de l’ordonnance n° 2019- 552 du 3 juin 2019 se sont fait attendre. Près d’une vingtaine de textes réglementaires ont ainsi été publiés in extremis, donnant corps à la réforme institutionnelle destinée à accompagner l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, continue de mener bataille en faveur d'une réforme rapide de la protection juridique des majeurs. Ce sujet sensible de la réforme des tutelles ou curatelles ne lui est pas inconnu : il s'en était saisi dès 2005 et se fait entendre depuis plusieurs mois aux côtés des associations familiales ou liées au handicap. Les choses semblent avoir quelque peu avancé, puisque l'esquisse précise d'un avant projet de loi a été présentée fin mars par les ministres Philippe Bas et Pascal Clément devant les commissions des affaires sociales et des lois de l'Assemblée nationale.
Publié le 6 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Journal officiel du 31 décembre 2008 publie une délibération du conseil général du Nord qui met un terme à l'expérimentation du RSA en cours dans ce département. Bien que le Nord, premier département de métropole pour le nombre de bénéficiaires du RMI, ait protesté à plusieurs reprises contre la compensation insuffisante des transferts de charges consécutifs à la décentralisation du RMI, cette interruption ne se veut pas un geste politique.
Jeanne Carrez-Debock, quant à elle, estime qu’il existe une courbe d’apprentissage dont on ne peut s’affranchir. La plupart des territoires ont déjà pris des initiatives quick wins, c’est-à-dire assez simples à mettre en œuvre et permettant des impacts visibles à court terme. « De nombreux maires ont déjà des réflexes très constructifs et très efficaces, tels que des plans climat ou des sociétés foncières ad hoc, bien que pas forcément reliés au numérique.