Publié le 29 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'article L.212-1 du Code du patrimoine précise que "les archives publiques sont imprescriptibles" et que "nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques". Mais jusqu'où peut aller cette inaliénabilité ? C'est l'interrogation soulevée par Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde, dans une question écrite au ministre de l'Education nationale. L'exemple évoqué concerne, en effet, le secteur éducatif, mais trouve à s'appliquer dans bien d'autres domaines.

Publié le 17 février 2021par  C.M. avec AFP / Localtis Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Le texte avait été voté dans l'après-midi par les députés. Comme à l'Assemblée nationale, il a été approuvé par les sénateurs sans les voix de la gauche. Selon un rapport du député Jean Terlier (LREM), "la délinquance traitée par les parquets a concerné 233.000 mineurs en 2018, soit 3,5% de la population âgée de 10 à 17 ans"

Publié le 4 novembre 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'Ademe s'est vu confier un programme de reconversion de friches urbaines polluées pour promouvoir des projets d'urbanisme respectueux de l'environnement. Dans cette optique, l'agence vient de lancer un appel à projets intitulé "Reconversion de friches urbaines urbaines polluées" qui s'adresse aux collectivités territoriales ou à des opérateurs privés considérés comme non responsables de la pollution des sites.

Publié le 20 janvier 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La fusion de la direction générale des comptes publics (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) annoncée en octobre 2007 devait améliorer la qualité du service rendu aux usagers, notamment aux collectivités territoriales. Quatre ans après, les promesses du ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, ne sont pas vraiment au rendez-vous, constatent deux sénateurs UMP, Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier, dans un rapport que vient de publier le Sénat.

Publié le 8 octobre 2015par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Social Réunissant la presse ce 7 octobre pour un "point d'étape" sur l'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales, André Vallini, le secrétaire d'Etat en charge de la réforme territoriale, est notamment revenu sur la série de mesures d'allègement annoncées à l'issue du comité interministériel de Vesoul, à laquelle Localtis consacrait justement un point complet le 6 octobre.

Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a déclaré le 22 janvier à Paris que le début de 2009 serait un "tournant" pour la rénovation urbaine avec des opérations engagées partout sur le territoire et 350 millions d'euros supplémentaires accordés dans le cadre du plan de relance. Dressant devant la presse un état de l'avancement du programme de rénovation urbaine 2004-2013, Pierre Sallenave a précisé que sur 557 quartiers éligibles, 470 faisaient l'objet de projets approuvés par l'Anru au 31 décembre 2008, dont 305 conventions signées.

L'association des professionnels internet des collectivités publiques locales (Apronet) a lancé, le 26 mars, un nouveau réseau pour fédérer les correspondants informatiques et libertés (CIL) des administrations locales. Sur le modèle du club intranet, créé en 2004 et rassemblant près de 300 responsables de collectivités, ce groupe a pour objectif de permettre le partage des bonnes pratiques et la mutualisation entre l'ensemble des CIL des villes, départements et régions français. Défini par le décret d'application du 20 octobre 2005 de la loi de 2004 dite "

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en ligne, le 11 mai dernier, une étude du cabinet SagaTel. Celle-ci évalue la maturité de l'utilisation des technologies Wifi-Rlan (réseaux locaux radioélectriques) dans les réseaux ouverts au public et dresse un panorama des offres proposées sur ce marché en France. Elle confirme l'intérêt croissant des acteurs pour l'utilisation de technologie radio d'accès au haut débit, et la maturité de la technologie, dont l'utilisation a connu un essor jugé considérable depuis le début des expérimentations en 2003 : plus de 210 opérateurs wifi étaient ainsi déclarés auprès de l'Autorité, début 2007.

Publié le 17 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Après son passage en commission des lois de l'Assemble nationale (voir notre article du 1er décembre 2021), le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) était débattu en séance publique du 6 au 17 décembre, avant un vote solennel sur l'ensemble du texte programmé pour le 4 janvier 2022.

L'Autorité de la concurrence qui a été saisie par la commission de l'économie du Sénat à propos de l'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre optique vient de rendre son avis. Son président Bruno Lasserre était au Sénat le 18 janvier pour en présenter la synthèse. L'Autorité de la concurrence a d'abord rappelé qu'elle avait répondu à la saisine "sans revenir sur le choix politique […] de la complémentarité entre l'action publique et l'action privée"