En janvier dernier, la ministre du Logement, Christine Boutin avait annoncé l'installation d'une mission pour étudier les conditions d'élargissement de la garantie des risques locatifs (GRL) aux plus démunis. Promue par le comité de suivi de la loi Dalo du 5 mars 2007, cette proposition a glissé pour certains vers la généralisation de la GRL, recette miracle pour, notamment, éviter les expulsions.  En décembre 2006, la garantie des risques initiée par convention entre l'Etat et l'UESL succéde au Loca-Pass en s'ouvrant à un public plus large que le public du 1% logement, en portant sur une durée plus longue et en se transformant en régime assurantiel.

Publié le 9 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Fleur Pellerin a clôturé, le 8 décembre, les Assises des bibliothèques, qui se tenaient à la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris. Cette manifestation - organisée dans le cadre de "2014, année des bibliothèques" - ambitionnait rien moins que de redéfinir "leur place dans la démocratie du XXIe siècle". Plus prosaïquement, l'intervention de la ministre de la Culture a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la question de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques.

Publié le 14 octobre 2014 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la deuxième année de mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté est déjà bien entamée, le président de la République s'est mis à l'écoute des représentants des principales associations de solidarité (*). Cette table ronde intervenait à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ce 14 octobre, à l'issue d'une visite de François Hollande à l'Agence du don en nature, une association collectant des produits non alimentaires auprès d'entreprises et les redistribuant à environ 500 associations de lutte contre l'exclusion.

Publié le 18 juin 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Publié au Journal officiel du 15 juin 2024, un décret définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS). Joignable en composant le 15, le SAS "assure une régulation médicale (…) des demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés formulées en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoire", selon ce décret.

Publié le 21 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Jean-Pierre Leleux, le sénateur-maire de Grasse (Alpes-Maritimes, 51.000 habitants), a présenté et déposé, le 17 octobre, la candidature du pays de Grasse à l'inscription au patrimoine immatériel de l'Unesco. Cette inscription est demandée au titre du "savoir-faire lié au parfum". L'annonce est intervenue à l'issue d'une visite sur place organisée pour les représentants de l'Unesco et du ministère de la Culture.

Publié le 17 janvier 2022Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble Efficacité énergétique des bâtiments, Energie Il s’agit d’un projet de territoire. Et pendant cette année, le territoire isérois entend encore amplifier ses actions en faveur de la transition écologique. Ses trois piliers sont : la culture, la science et la participation citoyenne. S’agissant de la science, « Grenoble Capitale Verte » s’est doté d’un conseil scientifique, car c’est par la science, à partir de ses avancées et de ses rapports, que l’urgence de la transition est apparue.

Publié le 9 juin 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Décerné pour la première fois en France métropolitaine et en outre-mer (hors Polynésie française) à l’occasion de la journée mondiale des océans, le 8 juin, le label "Aire marine éducative" (AME) récompense les écoles qui ont conduit pendant un an un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de protection du milieu marin. A l'occasion de la COP21, un partenariat avait été conclu entre le gouvernement de Polynésie française, où est né le concept en 2012, et le ministère de l'Environnement afin que la démarche puisse se développer au niveau national.

Publié le 10 octobre 2007 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans une question écrite, Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes et maire de Cannes, s'interroge sur les conditions de mise en oeuvre du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages. Ce texte prévoit en effet que, pour chaque plage et dans les limites du territoire communal, un minimum de 80% de la longueur du rivage et de 80% de la surface de la plage doit rester libre de tout équipement et de toute installation.

Publié le 4 mars 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Difficile de croire à une simple coïncidence : alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner les dispositions du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) concernant la prévention et la santé publique (dont notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs) et qu'un intense lobbying est en cours pour essayer d'obtenir un assouplissement de la loi Evin, Michel Barnier et Hervé Novelli ont installé, le 3 mars, le Conseil supérieur de l'oenotourisme.

Publié le 19 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Pour Jean-Marc Peyrical, président de l'Apasp, les récentes évolutions du droit des contrats et des marchés publics, mises en oeuvre par le plan de relance, marquent un recul de la collégialité au profit de l'exécutif. Le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et investissement publics et privés (APCIPP), tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 13 janvier, contient des dispositions importantes qui modifient le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en matière de commande publique (voir notre article du 14 janvier).