L’adjudicataire qui accomplit une prestation demandée par une administration détient naturellement les droits de propriété intellectuelle attachés à ces résultats. Le transfert de ces droits n’étant jamais automatique, la collectivité doit impérativement l’organiser en amont dans les documents du marché. Pour aider les acheteurs à choisir entre les deux options possibles, l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (Apie), sous l'égide du ministère de l'Economie, vient de publier un cahier pratique.

Un décret paru au Journal officiel du 19 mai procède au toilettage de plusieurs décrets relatifs au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux pour tenir compte de la loi Mobilité du 3 août 2009. Cette loi a, rappelons-le, assoupli les modalités de détachement d'un cadre d'emplois à un autre, ainsi qu'entre les fonctions publiques. De plus, elle a créé un nouveau cas de mobilité : l'intégration directe. Cette voie est utilisée notamment par l'Etat dans le contexte de restructuration de ses administrations.

Deux décrets du 21 décembre 2016 - pris en application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - mettent en place la réforme de la tarification des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et, accessoirement, des petites unités de vie et des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée. Cette réforme d'une ampleur limitée, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, est une solution de compromis qui reprend une bonne part des dispositions existantes.

Publié le 6 janvier 2015par  V. L. Politique de la ville Le Journal officiel du 31 décembre 2014 a publié la liste des 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, via deux décrets datés du 30 décembre : l'un pour les 1.300 quartiers prioritaires de métropole et l'autre pour les 200 quartiers prioritaires situés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Les quartiers sont listés en annexe, avec les codes quartiers, les départements (ou collectivités d’outre-mer), les noms des quartiers et les communes concernées.

Publié le 11 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 5 septembre 2013, La Poste a émis un timbre consacré au mécénat ou, plus précisément, au dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite aussi loi Aillagon. Tiré à un million d'exemplaires, ce timbre ne brille pas par son originalité - le thème de l'arbre et des racines a déjà beaucoup servi -, mais il a le mérite d'aborder un sujet jusqu'alors peu évoqué en philatélie.

Grace à son savoir faire, Odit-e permet de mieux cibler les investissements, de maximiser les capacités d'accueil en énergie renouvelable des réseaux sans engager de coûteux renforcements, ou encore simplement de mieux connaitre l'état de charge réel du réseau pour optimiser sa maintenance. Odit-e commercialise deux types d'offres :  Des prestations de service auprès des Gestionnaires des Réseaux de Distribution électrique ou des Autorités Organisatrices de la Distribution d'Energie. Des modules logiciels de diagnostic et d'analyse traitant notamment les données générées par les compteurs communicants à destination des intégrateurs de logiciel.

Publié le 28 septembre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Eco-Emballages a annoncé le 23 septembre la liste des projets retenus dans le cadre de son plan de relance du recyclage. Un plan visant d'un côté à agir sur la collecte "dans les zones prioritaires", de l'autre à améliorer "les performances de recyclage des emballages en plastique", a expliqué Eric Brac de la Perrière, directeur général de l'éco-organisme.

Si les données publiques sur la transition écologique sont abondantes, trouver les "bons" jeux de données relève du parcours du combattant. Un constat qui a conduit le ministère de la Transition écologique à concevoir le projet "Ecosphère(s)", en gestation depuis plus d'un an et désormais en phase de test. Un projet dont la genèse, les objectifs et les premières maquettes ont été présentées à l'occasion d'un webinaire organisé fin juin 2023.

Publié le 24 juillet 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement "Pour l'instant, c'est tendu mais maîtrisé, mais nous devons être très vigilants", a déclaré Emmanuelle Wargon, à l'issue d'un "comité de suivi hydrologique" rassemblant les acteurs de la gestion de l'eau qui s'est réuni au ministère de la Transition écologique, en présence de la ministre, Élisabeth Borne. Alors que les nappes phréatiques ont commencé l'été à des niveaux moyens ou sous la moyenne et que la canicule assèche encore les surfaces, la secrétaire d'État en a appelé "

Tradition vieille de plus de 150 ans, le travail du bijou représente une activité économique majeure sur le territoire de la communauté de communes des Boutières (11 communes, 3.500 habitants) et de celle du Cheylard (14 communes, 7.000 habitants). Première industrie bijoutière de France et quatrième d'Europe, cette filière emploie à elle seule 800 personnes dans cette vallée ardéchoise. La mise en valeur de cette production a donné lieu dans les dernières décennies à des initiatives intéressantes : création du Festival du Bijou en 1995, points de vente chez les fabricants, visites d’ateliers, Arche des Métiers sur la commune du Cheylard…