L’expérimentation consistant à filmer automatiquement les contrôles d’identité réalisés par les policiers et gendarmes à l’aide de caméras mobiles dans les zones de sécurité prioritaire peut démarrer. Un décret a été publié au Journal officiel le 27 avril. L’expérimentation, prévue par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, se poursuivra jusqu’au 1er mars 2018. Elle concerne 21 départements et fera l’objet d’un rapport remis au ministère de l’Intérieur par les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie "

Les trois quart des élus des collectivités de plus de 10.000 habitants ont une bonne opinion des partenariats public-privé (PPP), considèrent que ceux qui sont mis en œuvre sont des réussites et, enfin, sont favorables au développement de projets avec cet outil. C'est en tout cas ce qui ressort de la présentation d'un sondage réalisé en mars dernier par l'Ifop auprès de 201 élus de collectivités territoriales françaises de plus de 10.

Une nouvelle méthodologie venant soudainement faire apparaître des dizaines de milliers de logements bel et bien sortis de terre et pourtant jusqu'ici oubliés par les statistiques ? Les mauvais esprits seraient tentés de parler de tour de passe-passe. Le sujet est pourtant des plus sérieux et répond à une problématique déjà ancienne. Et vient de prendre une tournure très concrète : comme annoncé en janvier dernier par le ministère et comme demandé de longue date par de nombreux acteurs, à compter des chiffres de janvier 2015, diffusés ce vendredi 27 février, le ministère du Logement applique une nouvelle méthodologie officielle "

Publié le 12 juin 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Logement social, Social, Finances et fiscalité La députée Laure Darcos et plusieurs de ses collègues LR ont déposé le 20 mai 2019 la proposition de loi "portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales". Sous cet intitulé général dont la formulation ne prêterait pas de prime abord à polémique, le texte entend défendre les "

Publié le 28 avril 2016par  A. L. Environnement, Energie Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le 27 avril l'ordonnance sur les installations hydroélectriques prévue à l'article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte qui porte diverses modifications du livre V du Code de l'énergie, vise à clarifier le droit applicable à ces installations, qui représentent 11% de la production d'électricité annuelle et 61% de la production d'origine renouvelable, rappelle le communiqué du Conseil des ministres.

« La plateforme mobilité est un projet de territoire sur le Pays de Morlaix qui compte 3 communautés de communes et 128.000 habitants. Elle aide les entreprises à recruter de la main-d'œuvre en accompagnant l'autonomie de déplacement des publics éloignés de l'emploi», explique Christophe Letuppe, directeur de l'Association recherche travail (ART). Sur ce territoire rural, les déplacements entre les trois communautés de communes sont fréquents, pour près de 40 % liés aux activités agricoles et essentiellement réalisés en voiture individuelle.

La "réserve parlementaire" est à peine enterrée qu’une solution est déjà avancée pour lui succéder... La sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet (UDI) vient en effet de déposer une proposition de loi visant à créer un "fonds de dotation pour les territoires ruraux", destiné à compenser la suppression de la réserve parlementaire à compter de 2018, comme le prévoit la loi sur la confiance dans la vie politique validée par le Conseil constitutionnel, le 8 septembre.

Publié le 4 juin 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France, Paris Politique de la ville Cet été, l'évaluation des contrats de ville à mi-parcours devrait être un peu plus qu'un exercice de style. Cette évaluation, imposée par la loi, intervient au moment de la "rénovation" des contrats de ville voulue par le gouvernement (la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier ministre demande aux préfets que la "rénovation" soit "

"Je souhaite rendre possible, dès la rentrée prochaine, un service minimum d'accueil dans les écoles", a déclaré, le 11 décembre, le ministre de l'Education nationale au cours d'une conférence de presse consacrée à son programme d'action pour le second trimestre. Déjà évoquée par le Premier ministre en juillet, la question avait suscité l'émoi parmi les syndicats enseignants (lire l'article ci-contre : "L'accueil à l'école primaire en cas de grève : un faux débat ?

Près d'un enfant sur cinq (17%) vit dans une situation d'intégration sociale précaire dont 7% sont "déjà pris dans un processus de disqualification sociale", révèlent les résultats d'une consultation nationale menée pour l'Unicef auprès des 6-18 ans (*). Ces résultats, publiés à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, mercredi 20 novembre, ont été remis la veille à Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, et George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative.