Publié le 5 novembre 2009 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Le Collectif pour le droit des enfants rom à l'éducation a lancé, le 4 novembre, un "appel national pour le droit à l'éducation et à la scolarisation de tous les enfants". "Il y a un certain nombre de discriminations, de freins très divers comme le refus des communes ou des structures de l'Education nationale qui ne sont pas adaptées"

Les autorités compétentes en matière de police de la circulation et du stationnement sont diverses : maire, président d’EPCI, président de département ou préfet. Cette réunion permet de faire le point sur les conditions de cette police administrative spéciale ô combien importante au quotidien. Nous y évoquons, à l’appui de la jurisprudence notamment, comment motiver le plus sûrement possible vos arrêtés, les conditions dans lesquelles cette police s’exerce, y compris dans certaines circonstances sur des voies privées, ou encore les catégories d’usagers qui peuvent être concernées par des mesures spécifiques.

Alors que les contrats de projets 2007-2013 sont sur les rails depuis plusieurs mois, c'est l'heure du bilan pour les contrats de plan 2000-2006. Quatrième génération, l'édition 2000-2006 devait s'attacher particulièrement à la création d'emplois et d'activités à caractère "durable". Au total, ces contrats ont représenté des engagements de 38,39 milliards d'euros, cofinancés quasiment à parité par l'Etat et les régions. Un montant largement supérieur aux sommes engagées lors des précédents contrats de plan 1994-1999, qui avaient mobilisé 22,63 milliards d'euros.

Dans cette affaire, se fondant, notamment, sur le principe de précaution, le maire de Valence a interdit par la voie d'un arrêté municipal la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées, sur plusieurs parties du territoire de la commune et pour une durée de trois ans. Le préfet de la Drôme a déféré cet acte au tribunal administratif de Grenoble qui en a prononcé l'annulation. Saisi d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat vient de confirmer, par une décision en date du 24 septembre 2012, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, estimant que la compétence du maire pour adopter l'arrêté litigieux au titre de ses pouvoirs de police générale ne pouvait être justifiée par le principe de précaution.

Publié le 28 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Sécurité, Europe et international Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, François-Noël Buffet, sénateur (Les Républicains) du Rhône, a remis, au nom de la commission des lois, son rapport pour avis sur les crédits de la mission "Asile, immigration, intégration et nationalité". Le rapport se concentre sur trois thèmes : l'immigration régulière, l'exercice du droit d'asile et "

Publié le 12 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion du conseil des ministres du 12 avril - l'un des tout derniers du quinquennat -, les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté un "point d'étape" sur la réforme des minima sociaux. Annoncée par Manuel Valls, alors Premier ministre, en septembre dernier (voir notre article ci-dessous du 21 septembre 2016), cette réforme - d'ampleur modeste au regard des propositions du rapport Sirugue (voir notre article du 19 avril 2016) - s'est concrétisée dans l'article 87 de la loi de finances pour 2017 (voir notre article du 14 décembre 2016).

Le 22 février, Olivier Véran et Éric Dupond-Moretti ont effectué un déplacement à la CAF du Rhône, afin de s'assurer du bon déploiement du dispositif d'intermédiation financière des pensions alimentaires. Le 5 janvier, Emmanuel Macron s'était lui-même rendu la CAF de l'Indre-et-Loire, à Tours, pour annoncer la généralisation de la réforme. Issu du grand débat national et initialement prévu pour le 1er juin dernier, ce dispositif a finalement été mis en place en octobre (voir notre article du 19 mai 2020), avant d'être généralisé le 1er janvier 2021 à tous les parents qui en font la demande, même en l'absence d'impayés.

Publié le 22 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité, Logement social Avec 17,1 milliards d'euros, le logement représente le principal poste de dépenses des 49,9 milliards du budget 2022 du ministère de la Transition écologique. Cette part progresse d'environ 7%. Le budget 2022 reste toutefois complexe à appréhender car, pour une vision complète, il convient de prendre également en compte les 30 milliards du plan de relance engagés sur 2021-2022 pour la transition verte, dont 6,7 milliards affectés au logement.

Parmi les nombreux volets de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, un projet de décret a été soumis à l’agence France Compétences le 14 février 2019, pour établir un "référentiel national de certification qualité des organismes de formation". Il s'agit de la deuxième phase du renforcement du contrôle qualité des organismes de formation professionnelle près celle mise en oeuvre par la loi du 5 septembre 2014. Cette certification conditionne l'accès aux financements publics (État, région, Caisse des Dépôts, Pôle emploi) et autres (Opco, Agefiph, CPIR).

Quand le maire de Staple (Meurthe-et-Moselle, 700 habitants) décide, suite à une tempête en juillet 2014, d’interdire l’accès à l’église pour des raisons de sécurité, l’animateur de la paroisse lui fait part de sa déception : la mesure compromet la messe qui accompagne la fête locale du premier week-end de septembre, à laquelle sont très attachés les paroissiens. Le maire propose de mettre à disposition la salle des fêtes communale, placée juste en face de l’église et disponible ce jour-là.