Publié le 12 janvier 2024par Thomas Beurey , ​​​​​​​Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Comme le gouvernement l'avait annoncé, début 2023, en présentant la réforme des retraites (voir notre article du 27 janvier 2023), le taux de cotisation vieillesse dû par les employeurs territoriaux augmente d'un point au 1er janvier 2024. L'opération est motivée par le besoin de réduction du déficit élevé (1,8 milliard d'euros en 2022) du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Une première du genre : 170 acteurs de l'emploi étaient réunis à Bercy, vendredi 28 août, pour entendre les priorités du gouvernement contre le chômage. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, avaient en effet convié les 22 préfets de région, les présidents des services de l'Etat, les représentants de l'Unedic, de l'Afpa, des missions locales et des maisons de l'emploi, mais aussi les opérateurs privés de placement qui vont travailler pour Pôle emploi sur l'accompagnement des chômeurs, les deux OPCA interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia).

"Dans les années 90, l'Union européenne avait pour objectif d'exclure toute clause de préférence locale dans la commande publique. Les Etats estimant cette logique handicapante ont interrogé Bruxelles : comment, avec de telles restrictions, utiliser les marchés comme un outil de politique générale ?"  Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi qui intervenait le 5 février lors de la rencontre "Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics", a rappelé que dix années ont été nécessaires pour débloquer la situation.

Publié le 10 décembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Cette fois, ça y est ! Plus de deux ans et demi après la création de l'Agence nationale du sport (ANS), en avril 2019, les conférences régionales du sport (CRS), qui doivent incarner la nouvelle gouvernance partagée du sport dans les territoires, sont enfin opérationnelles. À l'occasion d'une visioconférence organisée le 9 décembre par l'association Sports et territoires, Anne-Lise Quiot, conseillère chargée des territoires à l'ANS, a présenté un premier bilan de leur installation dans les douze régions métropolitaines.

Publié le 19 juin 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires Le plan France ruralités présenté jeudi 15 juin par Élisabeth Borne, après des mois de préparation, n'a qu'à moitié convaincu les départements. "Je regrette qu’une politique volontariste d’aménagement du territoire n’ait pas été proposée afin de répondre aux difficultés profondes des territoires ruraux", a réagi Bruno Faure, président du département du Cantal et de la commission Politiques territoriales et Ruralité de l'association Départements de France, dans un communiqué du 16 juin.

Publié le 18 novembre 2011 Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Après l'atlas national il y a quelques mois (voir notre article ci-contre du 24 juin 2011), le conseil national de l'Ordre des médecins publie la seconde édition de ses "atlas régionaux de la démographie médicale". Ces monographies par région, très bien conçues et documentées, ne manqueront pas d'intéresser les collectivités territoriales, de plus en plus souvent confrontées à des pénuries dans l'offre locale de soins.

Le Parlement européen et les 25 Etats membres sont tombés d'accord le 18 octobre sur un compromis définissant de nouvelles normes à atteindre en 2015 pour la qualité des eaux souterraines dans l'UE, souvent polluées par les nitrates et les pesticides dans les régions à agriculture intensive. La directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution, qui était en discussion depuis deux ans, obligera les Etats membres à contrôler et évaluer la qualité de leurs eaux souterraines, ainsi qu'à détecter et à éliminer les sources de pollution de ces eaux.

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Publié le 9 février 2016par  Laurent Terrade, avec AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont approuvé vendredi 5 février la création d'un établissement public de coopération interdépartementale (EPCI), première étape du projet de fusion engagé par ces deux départements de l'ouest parisien, dominés par la droite. Les deux assemblées départementales ont adopté simultanément vendredi matin la création de cette structure qui réunira les conseillers départementaux des deux collectivités sur des projets communs.

Publié le 8 juin 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social En matière de transition énergétique et environnementale, les HLM revendiquent un rôle d’avant-garde qu’ils comptent bien valoriser lors de la 5e édition de leur Semaine nationale. Du 24 juin au 2 juillet prochains, quelque 300 événements seront proposés partout en France pour illustrer ce thème particulièrement porteur pour les organismes. "Nous avons fait le choix d’être des acteurs engagés en faveur de la lutte contre le changement climatique non seulement par souci de responsabilité vis-à-vis de cet enjeu collectif mais aussi par égard pour nos locataires, pour diminuer leurs charges et préserver leur pouvoir d’achat"