Publié le 24 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Pas de révolution, mais la poursuite du renforcement des garanties accordées aux élus locaux pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions. Tel est l'esprit de la proposition de loi que Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault ont, à la demande du président du Sénat, déposée le 12 novembre dernier pour répondre aux attentes exprimées lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés les 4 et 5 octobre 2012.
Publié le 11 février 2014par Sandrine Toussaint avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions "Le tourisme en outre-mer est en crise depuis le début des années 2000, alors même qu'il représente une chance pour les économies insulaires d'outre-mer, confrontées à un chômage élevé (entre 20 et 30% selon les territoires)", atteste le rapport de la Cour des comptes rendu public mardi 11 février, qui consacre tout un chapitre au tourisme en Martinique (9% de son PIB), en Guadeloupe (7%), à la Réunion (2,6%) et en Polynésie (7,7%), soit dans les trois départements et la collectivité où cette activité est "
Interrogé sur la question "un maire peut-il, afin de passer un accord-cadre et sur le fondement de l'article L.2122-22-4° du CGCT, recevoir délégation de l'assemblée délibérante ?", le ministère de l'Intérieur répond par l'affirmative. Malgré le silence de cet article sur la possibilité d'une délégation de signature pour prendre les décisions intéressant la passation, l'exécution et le règlement des accords-cadres, la "délégation permanente (...) consentie par l'assemblée délibérante" permettrait d'intégrer l'hypothèse précitée dans le champ de l'article L.
Publié le 16 novembre 2016par Anne Lenormand Commande publique, Développement économique, Energie, Environnement, Europe et international "La transition vers une économie plus circulaire a démarré, en Europe comme ailleurs dans le monde". Néanmoins, "il faut l'accélérer pour répondre aux défis environnementaux mondiaux et pour qu'elle fasse profiter entreprises et pays des bénéfices économiques et des avantages compétitifs qu'elle apporte", souligne l'Institut Montaigne dans un rapport publié ce 15 novembre, à l'occasion de la conférence de l'ONU sur le climat (COP22), qui se tient jusqu'au 18 novembre à Marrakech.
Le ministre de l’Intérieur l’assure : la loi "anticasseurs" n’est "pas une loi anti-gilets jaunes". Il est vrai que dans sa proposition de loi visant à "prévenir et sanctionner les violences dans les manifestations, le sénateur LR Bruno Retailleau ciblait les "black blocs", qui s’étaient notamment illustrés lors de la dernière manifestation du 1er mai. Et le texte avait été adopté le 28 octobre par la Haute Assemblée, avant la crise actuelle. Mais c’est le gouvernement qui l'a inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée pour gagner un mois sur le calendrier parlementaire.
Les sénateurs UMP, qui se sont réunis ce mardi 6 avril en séminaire de travail à huis clos pour préparer les cantonales et sénatoriales de 2011, souhaitent "sortir de l'incertitude" sur la réforme des collectivités.
"Il faut qu'on ait très rapidement cette réforme pour savoir sur quel pied danser. C'est une nécessité, on a déjà voté un premier volet, il faut qu'on continue", a déclaré à la presse Bernard Saugey (Isère) à l'issue de la réunion.
"Sur notre territoire, certains artisans peuvent être tentés de déménager car ils perdent des clients : faute de réseau mobile sur leur lieu de travail, ils n’étaient jamais joignables. Et dans certains villages, c’est la double peine : ni connexion mobile, ni haut débit fixe", souligne Adrien Gouteyron, ancien vice-président du Sénat et maire de Rosières. Aussi, quand le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir en finir avec "le mobile qui ne passe pas"
Publié le 1 décembre 2016 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public En 2016, la qualité de prise en charge de l'usager, tous canaux confondus, s'améliore d'un point et demi, atteignant 68,9%, contre 67,4% en 2015, d'après les résultats du cinquième baromètre du groupe Afnor, rendus publics le 30 novembre. Si la qualité les canaux de contact à distance s'améliore, cette édition signale également une baisse sensible de la qualité de l'accueil physique.
Publié le 5 mars 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Lors de l'examen en séance du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les députés ont finalement décidé le 3 mars d'autoriser les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée. La commission des lois de l'Assemblée avait supprimé cette disposition introduite dans le texte par les sénateurs sur proposition de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Les syndicats ont été informés mardi 10 mars des arbitrages rendus par le gouvernement sur la répartition des vingt sièges des représentants des agents territoriaux au sein du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La solution retenue a ensuite été communiquée officiellement ce mercredi matin au Conseil supérieur lui-même.
C'est vendredi que l'Elysée aurait fait valoir sa vision sur ce dossier très sensible. Les conseillers du chef de l'Etat auraient eu à arbitrer entre deux positions.