Publié le 17 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un rapport adopté en séance, l'Académie de médecine se penche sur un thème à la consonance à la fois sanitaire et sociale : "Précarité, pauvreté et santé". L'adoption de ce rapport présenté par un de ses membres ne s'est d'ailleurs pas faite sans quelques difficultés, puisque le vote a été acquis par 40 voix pour, 23 contre et 13 abstentions.

L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" est prolongée d'un an maximum jusqu'à fin 2015. Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, cette action est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat. Objectif : renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres* de 2.

Publié le 20 avril 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Environnement, Energie Depuis plusieurs mois, les Etats s’attachent à affaiblir la portée du projet européen en matière d’efficacité énergétique. Le contexte de restriction budgétaire incite au détricotage des objectifs contraignants et à la réduction du nombre de bâtiments publics à réhabiliter. Ceux qui appartiennent aux collectivités locales, tout comme les HLM, ont été sortis du champ par les gouvernements européens.

Publié le 7 mars 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Alors qu'un ultime comité de pilotage pour la feuille de route nationale pour l’économie circulaire réunira jeudi 8 mars les représentants d’associations de collectivités, d’entreprises, des ministères concernés, l'Association des maires de France (AMF) a alerté dans un communiqué ce 6 mars sur "les risques de déstabilisation de l’ensemble de la filière emballages en cas d’instauration de la consigne"

Malgré les récents déboires de plusieurs chaînes locales - à l'image d'Angers 7 TV il y a quelques semaines (voir notre article ci-contre du 12 mai 2010) - le soutien des collectivités territoriales aux télévisions de proximité ne se dément pas. Il a même tendance à monter fortement en puissance. Jusqu'à présent, l'intervention d'une collectivité en ce domaine se chiffrait plutôt en centaines de milliers d'euros. Mais la région Aquitaine a franchi un nouveau palier avec son projet de contrats d'objectifs et de moyens entre la région et les télévisions de proximité, dans le cadre d'un "

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé, mardi 6 octobre, une consultation publique destinée à définir les lignes directrices de la tarification des réseaux d'initiative publique (RIP). Alors que les collectivités s'impliquent de plus en plus dans le déploiement des réseaux très haut débit, le législateur a chargé l'Arcep (1) de les accompagner dans la définition de leurs grilles tarifaires en vue de faciliter la commercialisation des RIP auprès des fournisseurs d'accès internet (FAI).

Les Intercités vont-ils à terme disparaître ? Fin mars, un document interne de la SNCF dévoilé par des élus, et préconisant de tailler sec dans ce réseau, a mis le feu aux poudres (voir ci-contre notre article du 2 avril 2015). Depuis, où en est-on ? "La commission chargée de réfléchir à la cohérence de ce réseau fragilisé de trains de moyenne et de longue distance, va remettre dans les prochains jours ses conclusions.

Publié le 13 septembre 2022par  Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Environnement Un an après le lancement de la phase de concertation, le prochain plan national de la prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 est toujours en cours de finalisation. L’Autorité environnementale (Ae) a rendu, ce 8 septembre, son avis sur l'évaluation environnementale de ce document censé traduire les avancées de la loi Agec et de ses décrets d’application venus renforcer en particulier l’importance et le rôle des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 le dispositif Pinel - du nom de l'ancienne ministre du Logement -, en vigueur depuis 2015 et qui permet une déduction d'impôt pour investissement locatif (voir notre article ci-dessous du 6 janvier 2017). Contrairement à l'esprit d'origine du dispositif, qui devait se cantonner aux zones les plus tendues en matière de logement, la LFI 2017 a également autorisé une extension du Pinel à la zone C, concrétisée par un décret du 4 mai dernier (voir notre article ci-dessous du 9 mai 2017).

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