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Publié le 8 novembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Grigny, Les Mureaux, Val-de-Reuil, Vaulx-en-Velin, Mantes-la-Jolie, Bobigny, Trappes, Grande-Synthe... Ces villes, souvent citées dès que l'on évoque la politique de la ville et qui figurent parmi les premières bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU), ne seront pas éligibles au futur fonds national de péréquation organisant à partir de l'année prochaine la solidarité entre les communes et les intercommunalités.

Publié le 26 août 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Annoncés au début de l’été par le gouvernement, les outils destinés à relancer l’emploi des publics les plus fragiles sont désormais au point. Élément du plan de relance de 100 milliards d’euros qui sera détaillé jeudi 3 septembre, le plan "un jeune une solution", déjà dévoilé à la fin de juillet, a été traduit en une série de décrets ou arrêtés qui viennent d’être publiés au Journal officiel, issus de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.

Publié le 19 juillet 2018par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme Alors que le projet de loi Elan, en cours d'examen au Sénat, prévoit déjà des dispositions pour améliorer le traitement des contentieux d'urbanisme, un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme pour intégrer des préconisations issues du rapport de la conseillère d'Etat Christine Maugüé remis au ministre de la Cohésion des territoires en janvier dernier (lire notre article ci-dessous).

Publié le 30 juin 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 28 juin 2011 définit une nouvelle procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Elaborés sous l'autorité du préfet, ces documents doivent être soumis pour avis aux communes et à leurs groupements compétents et être joints aux documents d'urbanisme.

Publié le 2 septembre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Une réforme de la carrière et des conditions d'emploi des puéricultrices œuvrant dans les collectivités territoriales est entrée en vigueur ce 1er septembre à la suite de la publication le 21 août au Journal officiel de deux décrets. En charge de l'accueil des enfants de moins de six ans, ces professionnelles relèvent désormais d'un cadre d'emplois médico-social de catégorie A, alors qu'à la constitution de leur cadre d'emplois en 1992, elles étaient classées en catégorie B.

Publié le 19 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique, Jeunesse, éducation et formation La bonne nouvelle, c'est que les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif. La nouvelle enquête de l'AMF, menée avec AgroParisTech après une première édition à l'automne 2020, présentée mercredi 19 juin 2024, met en évidence "

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne son rapport final sur le plan santé-transports prévu par le futur plan national santé environnement (PNSE) pour la période 2009-2013, qui devrait être présenté en mars prochain. Rédigé par Marc Grimot, ingénieur des Mines, le rapport du CGEDD dresse d'abord un bilan des nuisances dues aux transports (pollution de l'air et bruit) avant de proposer des pistes d'actions.

L’éducation au territoire est une des missions des parcs naturels régionaux. Mais c’est la première fois que deux parcs, sur deux continents différents, permettent à des enfants de partager leurs savoirs concrets pour une exceptionnelle leçon de géographie grandeur nature. Partenariat avec l’Éducation nationale En partenariat direct avec l’Éducation nationale et les enseignants de trois classes de la capitale champenoise, la chargée de mission Éducation au territoire, Nursel Yanasma, a organisé dans un premier temps la découverte de la Montagne de Reims par trois classes primaires d’un quartier périphérique de la capitale champenoise, soit 75 élèves.

Publié le 8 avril 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Présent ce 8 avril 2019 au Grand Palais à Paris avec une partie du gouvernement, le Premier ministre a assisté pendant plusieurs heures à la restitution du Grand Débat national. Comme cela avait été annoncé, cette restitution a eu vocation à rendre compte du caractère "