L’application du principe de subsidiarité* à l’administration de la commune de Caluire-et-Cuire est le fruit d’un travail collectif mené en interne. « Nous avons défini la subsidiarité en reconnaissant la légitimité de chaque agent d’agir dans son périmètre d’action, parce qu’il est le plus proche des besoins des administrés », explique le directeur général des services (DGS) de la collectivité, Bernard Agarini. Le développement de ce principe prend appui sur la charte managériale des valeurs de la commune élaborée en 2016 et s’exerce dans la sphère de compétences et d’action des agents.
Les députés ont entendu l'inquiétude des élus locaux concernant l'avenir du remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités. Réunie les 9 et 10 octobre pour l'examen des 44 articles de la première partie du projet de loi de finances, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur général, Christian Eckert, qui est un premier pas vers la traduction dans le texte de la demande des élus locaux.
Publié le 13 mars 2019par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Dernière ligne droite pour la création de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L’Assemblée a voté la proposition de loi sénatoriale visant à créer cette agence, dans la nuit du 12 au 13 mars. Le texte placé en procédure accélérée doit à présent faire l’objet d’une conciliation en commission mixte paritaire, alors que les députés ont largement réécrit la version des sénateurs, tant sur le plan de la composition de son conseil d’administration que de son fonctionnement et de ses missions.
Publié le 19 décembre 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs En désignant le délégataire de sa future patinoire le 17 décembre, le conseil communautaire de l'agglomération de Cergy-Pontoise a fait un grand pas en avant dans un projet qui va faire d'elle la capitale du hockey sur glace français. Baptisée Aren'Ice, le nouvel équipement sera unique à plusieurs égards. Par l'histoire de sa conception tout d'abord.
Publié le 21 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Hauts-de-France Logement social Le 17 mars, Emmanuelle Cosse a signé à Lille l'acte de cession de treize hectares de terrain de l'ancienne gare de fret Saint-Sauveur, en présence de Martine Aubry, de Damien Castelain, président de Lille Métropole et d'Audrey Linkenheld, conseillère municipale, députée du Nord et co-rapporteure de la loi Alur du 24 mars 2014. Il s'agit en l'occurrence de l'opération la plus importante depuis la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
En 2008, accompagnée par l’ADEME, la ville d’Equeurdreville-Hainneville embauche un économe de flux, dans le but d’étudier sa consommation énergétique.
En 2015, une vase démarche de gestion patrimoniale a été engagée par la commune nouvelle : école (chaufferie bois, isolation extérieure, éclairage), centre aquatique (récupération chaleur), salle polyvalente (rénovation BBC), logiciel de géolocalisation des consommations énergétiques, labellisation Cap Cit’ergie en 2019.
Témoignages de Benoît ARRIVÉ, Maire de Cherbourg-en-Cotentin, et d’Arnaud CATHERINE, adjoint en charge de la Transition énergétique
À l’entrée de la rade de Lorient, la presqu’île de Gâvre (700 habitants) est un lieu exceptionnel labellisé Grand Site de France en 2018. La commune du même nom était autrefois un village de pêcheur. Reliée au continent par une route construite sur le tombolo (cordon littoral sablonneux) dans les années 1940, elle base son activité économique, essentiellement touristique, sur son port de plaisance et ses 17 km de plage.
A l'occasion de la Journée mondiale des zones humides, la nouvelle secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a annoncé le 2 février la création en France d'un groupe national dédié à la gestion de ces "milieux remarquables". En visite sur un site dans le Calvados, elle a rappelé l'urgence de la question. Marais, tourbières et lagunes "sont en régression en France et dans le monde" alors que ces zones abritent nombre d'oiseaux et d'espèces remarquables, a-t-elle déploré.
Zoom Le bâtiment, qui comprend 63 logements et 800 m² de bureaux, le tout sur plus de 5 000 m² de surface de plancher, présente des performances environnementales largement supérieures aux normes actuelles. Du haut de ses 50 mètres, la Tour Elithis produit davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Elle génère de l’énergie renouvelable grâce aux panneaux photovoltaïques installés sur le toit et les façades. La performance thermique du bâtiment permet de dépasser de 65 % le label BEPOS EFFINERGIE.
Publié le 3 mai 2016par Valerie Grasset-Morel Emploi, Social, Fonction publique "L'heure du Parlement est venue", a déclaré le 1er mai, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à propos du très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs dont le débat public s'ouvre à l'Assemblée nationale le 3 mai après-midi. Désormais, a-t-elle ajouté, le débat "