Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" a été présenté par la ministre des Transports Elisabeth Borne ce 14 mars en conseil des ministres. Le texte comprend huit articles, dont six visent à habiliter le gouvernement à recourir à des ordonnances pour décliner les axes de la réforme du système ferroviaire arrêtés le 23 février dernier (lire notre article ci-dessous). "Le recours aux ordonnances permet de mener de façon concomitante deux mois de concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs (mars – avril) et trois mois de débat au Parlement (avril – juin), indique le communiqué du conseil des ministres.

En 2006, après s'être illustrée sur plusieurs dossiers environnementaux, l'association le Varne (pour la Valorisation des actions de recherche nivernaises pour l'environnement), s'investit dans la création d'un parc éolien. Les études de faisabilité la conduisent à contacter une société spécialisée dans le développement éolien pour créer un parc dans le nord de la Nièvre. Les élus du territoire concerné - communauté de communes des Vaux d'Yonne (13 communes), communes de Clamecy et d'Oisy, syndicat intercommunal d'énergies d'équipement et d'environnement de la Nièvre (Sieeen) - qui soutiennent le projet, veulent rentrer dans la société d'exploitation du parc éolien à hauteur de 35%.

Publié le 7 mars 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Selon les estimations des instituts de sondages, le taux de participation aux élections municipales devrait se situer entre 68% et 70,5% (un score supérieur au taux de 67,29% enregistré au 1er tour en 2001).  Selon des chiffres publiés dimanche avant la fermeture des bureaux, le pourcentage de votants aux élections cantonales était légèrement inférieur à celui de 2001 : 54,53% contre 55,55%.

Interrogée par le député François Vannson sur l'opportunité d'étendre le 1% artistique à l'ensemble des collectivités territoriales, la ministre de la Culture a rappelé que pour que la procédure ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre administration, "elle est limitée aux constructions qui relevaient de l'État avant les lois de décentralisation - pour l'essentiel les établissements scolaires, les bibliothèques et les archives départementales". La réglementation relative au 1% artistique a été modifiée par le décret du 29 avril 2002, puis par celui du 4 février 2005 et commentée par une circulaire du 30 septembre 2006.

Publié le 29 octobre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au 18 novembre prochain, une consultation sur un projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs neufs. Il s’agit de reconduire pour une nouvelle période - en théorie jusqu’au 1er septembre 2021 - la dérogation à la RT 2012 dont bénéficient les logements collectifs.

Publié le 5 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement François Hollande a présenté, le 4 février, le plan Cancer 2014-2019, troisième du nom. Doté de 1,5 milliard d'euros - une enveloppe équivalente à celle de son prédécesseur - le nouveau plan Cancer comporte un certain nombre d'axes forts, comme le renforcement de la lutte contre le tabac, la réduction des inégalités face à la maladie, la lutte contre les cancers évitables, la généralisation de l'accès à l'IRM (imagerie par résonance magnétique) ou encore le doublement des essais cliniques.

Fin 2018, la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (43 communes, 43.000 habitants) faisait une première acquisition de 250 bicyclettes en vue de les prêter à l’année à de jeunes collégiens et lycéens pour se rendre dans leur établissement scolaire. Un modèle de vélo haut de gamme avec clignotants et freins hydrauliques, complété d’un pack de sécurité avec casque, antivol, brassard, gilet réfléchissant, et cape de pluie. 

Le Conseil d'Etat, dans une affaire n°305420 présentée en séance publique du 14 avril 2008,  devrait être amené à trancher une question "inédite" relative à la rubrique "accord sur les marchés publics (AMP)" des avis de publicité. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, dans une ordonnance n°0702057 du 24 avril 2007, a donné suite à la requête d'un candidat évincé en annulant la procédure de passation du marché au motif que l'avis de publicité du marché mentionnait de façon erronée que celui-ci était couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Publié le 27 mai 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs C’est au pied des cimes encore très enneigées de Savoie, plus précisément à Bourg-Saint-Maurice, que le Premier ministre a présenté, jeudi 27 mai, son plan "Avenir montagnes". Dans les tuyaux depuis la fin 2019, ce plan - qui au départ devait surtout se cantonner à de l’ingénierie pour aider les collectivités de montagne à diversifier leur économie - a été rattrapé par la crise venue frapper de plein fouet les 350 stations de ski françaises, qui ont connu une saison quasiment blanche.

Publié le 27 juin 2023par Virginie Fauvel , Localtis, avec agences Jeunesse, éducation et formation Lors d’un échange avec quelque 300 Marseillais au gymnase de La Busserine lundi 26 juin puis lors de la visite d'une école marseillaise en cours de rénovation le lendemain, le président de la République, en visite pour trois jours dans la cité phocéenne, a évoqué plusieurs fois l'éducation au travers de nouvelles mesures qui seront développées localement et par la suite sur tout le territoire.