4.103 dossiers au dernier trismestre 2009, soit 1.368 dossiers par mois. C'est ce qu'a reçu le médiateur de Pôle emploi pour son entrée en matière. Le médiateur a été créé par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Son objectif : recevoir et instruire les réclamations qui sont adressées à Pôle emploi dans le but de trouver et de recommander une solution amiable et équitable.

Publié le 8 mars 2018par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international "Grâce au rythme soutenu des paiements, tout risque de dégagement d'office à la fin de l'année 2018 est exclu pour une très large majorité de programmes" du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2014-2020, a indiqué le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, le 6 mars. Le dégagement d'office correspond à la restitution des fonds non dépensés dans les temps.

Comment être sûr de respecter la réglementation relative à la propagande électorale, les règles relatives à la tenue des bureaux de vote, les échéances pour le dépôt des listes, comment mettre en place des conseils dans les communes nouvellement élues, etc. A neuf mois des élections municipales de mars 2020, les questions que se posent les élus et leurs collaborateurs se multiplient. Pour y voir clair, Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, met à disposition plusieurs outils ainsi qu’un service de renseignement téléphonique juridique et financier, accessible toute la semaine de 9h à 19h au 0970 808 809.

Publié le 24 juin 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique À l'heure actuelle, six contrats de plan État-région couvrant la période 2021-2027 ont été signés : Grand Est (22 février 2022), Bourgogne-Franche-Comté (23 février), Pays de la Loire (25 février), Centre-Val de Loire (7 mars), Bretagne (15 mars) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (6 avril). Mais globalement toutes les régions, sauf la Corse et la Normandie, seront en capacité de signer leur CPER au cours de l'été 2022.

Publié le 4 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement À défaut de nouvelles du revenu universel d'activité (RUA), une autre composante de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté continue d'avancer et franchit même une étape décisive. Il s'agit en l'occurrence du service public de l'insertion et de l'emploi (Spie). Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion lance en effet un appel à manifestation d'intérêt (AMI), en vue de sélectionner une première vague de trente territoires qui mettront en œuvre le Spie dès 2021.

Publié le 17 octobre 2019par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires En pleine grogne contre la fermeture des trésoreries, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé, jeudi 17 octobre, un appel à candidatures "destiné aux communes souhaitant accueillir des services des finances publiques actuellement localisés dans les métropoles". "En parallèle de la nouvelle structuration du réseau des finances publique", Gérald Darmanin a décidé d’engager une démarche "

Publié le 16 décembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a lancé ce 15 décembre un appel à manifestation d'intérêt pour la reprise d'ici l'été prochain de la liaison ferroviaire entre Perpignan et Rungis, qui permet l'acheminement de fruits et légumes en wagons réfrigérés. Ce service "appelé communément 'train des primeurs' est à l'arrêt depuis mi-juillet 2019 et représente un trafic d'environ 9.000 camions par an"

Publié le 20 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Un arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 17 juillet, fixe le plafond de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus. Il remplace le précédent arrêté du 15 juin 2020 (voir notre article du 1er juillet 2020) et constitue le troisième de la série. Il s'agit en effet de l'application de l'une des – nombreuses – dispositions de l'article L.

Publié le 16 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Développement économique, Environnement Alors que l'industrie continue de représenter 17,5% des émissions nationales de gaz à effet de serre, le Réseau Action Climat (RAC) France a publié ce 16 juillet avec France Nature Environnement (FNE) un premier bilan des actions des 50 sites industriels les plus émetteurs de France qui s'étaient engagés sur une trajectoire de décarbonation, dans des feuilles de route remises fin juin 2023 à Élisabeth Borne, alors Première ministre.

Publié le 1 mars 2023par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Alors que la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) doit être examinée en séance publique le 14 mars prochain au palais du Luxembourg, les auditions des associations d’élus conduites ce 28 février n’auront guère éclairé les promoteurs du texte. Peu de dispositions semblent à ce stade faire consensus, à commencer par les plus emblématiques d’entre elles.