Zoom La construction de l'immeuble Quai du Tonkin, futur pôle administratif de Dieppe, marque le coup d'envoi d'un vaste projet de rénovation urbaine, celui de la ZAC Dieppe Sud. La ZAC Dieppe Sud constitue une double opportunité : requalifier des friches urbaines, dernières réserves foncières disponibles, avec une vision cohérente du potentiel de redéploiement urbain, et valoriser une emprise appelée à devenir une nouvelle entrée en ville. Les travaux de l'immeuble Quai du Tonkin ont débuté en avril 2014.

Publié le 27 octobre 2011par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique A ce niveau, ce n'est plus de la sous-traitance, c'est du mauvais traitement... Depuis sa prise de fonction au printemps 2010, à l'issue des états généraux de l'industrie, le médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance va de découverte en découverte. En un an et demi, Jean-Claude Volot et ses collaborateurs relayés par 60 médiateurs régionaux, tous bénévoles, ont traité 320 dossiers.

Publié le 5 mars 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Dans l'Hexagone, les réseaux de chaleur pêchent à deux niveaux : ils sont insuffisamment raccordés aux habitations et souffrent parfois d'un surdimensionnement qui plombe leur rendement. Pour améliorer leur efficacité, la chasse aux calories perdues s'impose. Elle conduit généralement les collectivités et leurs syndicats mixtes à y greffer, par le biais de ce qu'il est communément appelé une "

Publié le 15 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social L'article 85 de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a créé une mesure, applicable au parc locatif privé, de conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. Celle-ci a été mise en place par un décret du 18 février 2015 (voir notre article ci-dessous du 23 février 2015).

Par une  décision du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les dispositions de la loi du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" concernant la durée des conventions de délégation de service public (DSP) en matière d'eau potable, d'assainissement, d'ordures ménagères et autres déchets s'appliquaient aux contrats signés avant l'entrée en vigueur de cette loi. Les juges de la Haute Cour ont toutefois précisé que son application n'avait pas pour conséquence la nullité des contrats en cours ou la renégociation de leur durée d'exécution.

Publié le 21 décembre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions En arpentant les "chemins noirs" de "l'hyper-ruralité" - ces territoires oubliés chers au sénateur de la Lozère Alain Bertrand -, l'écrivain-voyageur Sylvain Tesson a dressé un portrait poético-philosophique de la France buissonnière. Depuis plusieurs mois, le ministre de l'Aménagement des territoires, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet parcourt lui aussi ces chemins noirs.

Dans la première affaire (n°341132), la société Multi Travaux Guyane (MTG), candidate malheureuse d’un marché de rénovation de logements, avait engagé un référé précontractuel. Le pouvoir adjudicateur, en l'occurrence le ministère de la Défense, estimait que ce référé était irrecevable car MTG ne l'avait pas informé de son recours.  Or l’article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA) prévoit que l’auteur d’un référé précontractuel doit notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps qu’il le dépose auprès du tribunal.

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Publié le 6 janvier 2023par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie La concertation menée autour de la mise en place de la règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE2020, a permis au secteur d’obtenir des aménagements de calendrier et des exigences adaptées en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement. Un décret, paru le 4 décembre dernier, a ainsi acté le report de la RE2020 au 1er juillet 2023 (au lieu du 1er janvier) pour les constructions exonérées de permis de construire et de déclaration préalable - c’est-à-dire la construction temporaire de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire mentionnés à l’article R.

Zoom L’éco-prêt a pleinement rempli son rôle en Champagne-Ardenne. L’ancien et le nouveau dispositif ont permis sur trois ans, la réhabilitation thermique de 6 750 logements (soit 12 750 tonnes de CO2 ainsi économisées). Le nouvel éco-prêt a été renforcé en Champagne-Ardenne, par un partenariat avec l’Etat et la région, qui a abouti à la mise en place de subventions Feder pour un montant de 2 millions d'euros sur deux ans (2012-2013). Ce sont donc 2 250 logements supplémentaires qui ont été réhabilités thermiquement en 2012, pour un montant total de prêts de près de 29 millions d'euros, plaçant ainsi la région au premier rang national en volume de signatures.