Publié le 27 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international S'exprimant, le 23 avril, dans le 7-9 de France Inter, le Premier ministre est revenu sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. Alors que l'Europe a enfin commencé de se saisir des drames de la migration en Méditerranée, Manuel Valls souhaite que la réforme de l'asile - déjà votée en première lecture par l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2014) - soit adoptée "
Publié le 26 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement A l'approche des débats sur le projet de loi relatif à la santé en première lecture à l'Assemblée nationale, Médecins du Monde appelle à "ne pas manquer l'occasion d'améliorer la santé pour tous". Le texte doit être examiné en commission des affaires sociales du 17 au 19 mars, puis en principe arriver en séance publique début avril.
Publié le 10 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Energie Evolution de la géothermie, part significative (33.000 sites !) prise par l’autoconsommation dans la croissance du photovoltaïque, effort d'intégration territoriale des projets éoliens… Le suivi filière par filière qu'offre le baromètre Observ'ER des énergies renouvelables électriques publié le 10 janvier, ne se résume pas qu'à un alignement de courbes et chiffres. "Ce baromètre fourmille d'initiatives locales et permet d'apprécier le rôle renforcé des collectivités dans la transition énergétique en tant qu'autorités organisatrices de la distribution.
Il était attendu. Le cahier des charges "France très haut débit – réseaux d'initiative publique" vient d'être approuvé dans sa nouvelle version par un arrêté publié au journal officiel du 20 mai. Les changements introduits ne vont par révolutionner les modalités de financement mises au point en 2013 dans le cadre du Fonds pour la société numérique (FSN) mais apportent quelques améliorations, notamment la simplification du raccordement des entreprises et des bâtiments prioritaires au très haut débit.
Publié le 21 novembre 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté du 9 novembre 2011 fixe les nouvelles modalités d'utilisation de la marque "Programme national Nutrition Santé" (PNNS). Il succède ainsi à un autre arrêté sur le même sujet, en date du 15 octobre 2009. Ce nouveau texte concerne les collectivités territoriales, mais aussi les associations, les organismes publics ou privés et les entreprises. A travers un cahier des charges sur l'attribution du logo PNNS - annexé à l'arrêté -, l'objectif est de garantir la cohérence et la fiabilité des informations nutritionnelles liées au label.
Publié le 23 juin 2014 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation "Pour réfléchir au rôle politique des bibliothèques", Aurélie Filippetti "[propose] la tenue d'une journée de réflexion, début décembre". "Je souhaite qu'un nombre important d'élus puissent être présents, parlementaires comme élus locaux," a ajouté la ministre de la culture et de la communication en ouverture du 60e Congrès de l'Association des bibliothécaires de France, à Paris, le 19 juin 2014.
03 nov Se termine le 3 novembre 2022 Appel à projets
L’usage des technologies numériques a permis de renouveler et d’augmenter l’accès à une grande diversité de patrimoines et d’architectures, notamment à distance, tant pour les fonds d’archives ou de bibliothèques, les collections des musées, les sites archéologiques, les monuments historiques, immeubles ou objets mobiliers, que pour les œuvres architecturales ou les arts graphiques. Ces pratiques ne sont pas répandues dans toutes les institutions patrimoniales (archives, bibliothèques, musées, centres de conservation et d’étude archéologiques, monuments…) alors qu’elles pourraient soutenir les professionnels dans leurs missions et enrichir l’expérience des visiteurs.
Que diable allait-il faire dans cette galère ? Telle est en substance la question que les députés ont posé à Patrice Vergriete ce 11 janvier, lors de son audition dans le cadre de sa nomination – validée dans la foulée par les deux chambres (55 avis favorables, 11 défavorables, 12 bulletins blancs) – à la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). "Pourquoi être candidat à un poste qui a si peu de pouvoir ?
Publié le 3 octobre 2008 Développement économique, Logement social, Social Devant la multiplication des réactions défavorables, le gouvernement a finalement changé son fusil d'épaule : contrairement à ce qu'annonçait François Fillon lors de la séance de questions orales du 1er octobre à l'Assemblée nationale, les excédents de collecte du livret A ne serviront pas à financer les PME, menacées par la contraction des crédits bancaires (voir notre article ci-contre). Cette décision est intervenue après une nouvelle réunion rassemblant, autour du chef de l'Etat, le Premier ministre et les ministres concernés.
Comme il l'avait fait la veille devant les membres du Comité des finances locales (CFL), le gouvernement a confirmé ce 1er octobre en présentant le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 que les collectivités devront contribuer l'an prochain au "plan d'économies" du pays à hauteur de 3,67 milliards d'euros. Autrement dit que les concours de l'Etat aux collectivités diminueront de 3,67 milliards, et d'autant en 2016 puis en 2017, pour une diminution totale sur trois ans de 11 milliards.