Les notaires titulaires pourront bien candidater aux nouveaux offices crs par la loi Macron

Publié le 19 janvier 2017 Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique, Citoyenneté et services au public "C'est une immense déception pour tous les diplômés notaires sans office qui souhaitaient que soit enfin rétablie 'l'égalité des chances économiques' prévue par la loi entre eux et les notaires installés." La réaction de Liberté d'installation des diplômés notaires (LIDN) ne s'est pas fait attendre. L'association, qui défend la liberté d'installation des diplômés notaires, avait déposé une demande de suspension du décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016 autorisant les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "

Les parcs naturels rgionaux opposs l'exploitation du gaz de schiste

Après les présidents de régions, le réseau des parcs naturels régionaux marque à son tour sa "ferme opposition" à l'exploitation du gaz de schiste sur ces territoires. La Fédération des parcs naturels régionaux de France, dont le bureau s'est réuni le 22 février a demandé l'annulation des autorisations d'exploration délivrées par le ministère de l'Ecologie sur les périmètres des sept parcs concernés dans la moitié sud du pays, parmi lesquels ceux du Luberon et du Vercors notamment.

Les ples mtropolitains, facilitateurs discrets de la recomposition territoriale

Publié le 30 juin 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Cinq ans après leur création par la loi "RCT" du 16 décembre 2010 "afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale", et dans un contexte où la mise en oeuvre de la réforme territoriale bouleverse le bloc communal, les pôles métropolitains ont tenu leur 6e journée nationale, mardi 28 juin 2016.

les premiers dcrets d'application au Journal officiel

Publié le 5 juin 2023par Thomas Beurey , pour Localtis Emploi, Fonction publique A la veille de la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites et à trois jours du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi d'abrogation déposée par le groupe Liot (qui a été vidée de sa substance en commission), le gouvernement affiche sa détermination à mettre en œuvre la très controversée réforme des retraites.

Les prix de lESS 2021 remis la Scic Toutenvlo et lassociation Solidarit femmes 13

Publié le 6 décembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Environnement, Social Le Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) 2021 s’est conclu le 2 décembre 2021 avec la remise de prix nationaux par ESS France et ses neuf partenaires, dont la Banque des Territoires, l’Ademe et le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable. Le prix "Transition écologique" a été attribué à la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Toutenvélo, pionnier de la cyclo-logistique et réseau de huit sociétés coopératives implantées à Rennes, La Rochelle, Caen, Le Havre, Rouen, Dijon, Grenoble et Marseille.

Les professionnels du dveloppement social urbain viennent l'intercommunalit

L'édition 2012 de l'enquête nationale menée par l'IRDSU (Inter Réseau des professionnels du développement social urbain) auprès des professionnels de la politique de la ville et du développement social urbain alimentera cette année la contribution de l'Inter-Réseaux à la concertation nationale lancée par François Lamy. En partant de la réalité du terrain vécue par 152 professionnels, l'enquête met à jour des consensus sur les orientations nationales que le gouvernement devrait prendre, ainsi que les marges de manoeuvre à introduire ou développer pour adapter la politique de la ville aux contextes locaux.

Les snateurs adoptent lunanimit le projet de loi sur lhabitat dgrad

Publié le 29 février 2024par  Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Logement social A l’image de celui effectué devant l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement par le Sénat aura lui aussi été plus rapide que prévu, preuve que ce texte fait l’objet d’un large consensus. Adopté en première lecture le 23 janvier dernier par les députés à une large majorité, le texte a fait l’unanimité parmi les sénateurs lors du vote intervenu à la Chambre haute mercredi 28 février dans la soirée.

les snateurs demandent un rapport annuel sur les dcotes "Duflot" consenties

"Tout ce qui contribue à nettoyer la décote 'Duflot' va dans le bon sens !", avait lâché Michel Bouvard, sénateur (LR) de Savoie, le 24 novembre, lors de l'adoption en séance d'un amendement visant à assouplir les règles de la décote "Duflot" (*) pour le parc immobilier du ministère de la Défense, dans le cadre de la discussion en séance du projet de loi de finances pour 2016 (voir notre article du 1er décembre 2015).

Les subventions ne couvrent pas le surcot social des entreprises d'insertion

Les entreprises d'insertion présentent une moindre productivité du travail par salarié que les entreprises de droit commun, avec des écarts de 16% pour la réparation d'ordinateurs et de biens personnels ou domestiques à 67% pour les transports. C'est ce qu'indique l'étude de la Dares publiée le 31 janvier 2019. Contrairement aux études habituelles, qui portent sur les effets du dispositif sur les salariés en termes d'insertion professionnelle, la Dares s'est ainsi intéressée à la productivité et à la performance économique de ces entreprises comparées aux autres.

Localtis Mag N10 / Novembre 2023

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo6ibkaHBqr%2BMppigZZ5mfQ%3D%3D