Même si le phénomène est encore fragile, il constitue un nouveau signal fort sur une possible sortie de crise dans le secteur du logement : pour la première fois depuis septembre 2007, les statistiques sur la production de logements, publiées hier par le commissariat général au développement durable, témoignent d'une hausse du nombre de permis de construire délivrés au cours du premier trimestre de cette année. Avec 107.000 permis accordés, les autorisations de construire progressent ainsi de 11,1% par rapport à la même période de 2009.
Publié le 3 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Strasbourg Logement social, Social Dans le cadre de la réforme des attributions de logements sociaux dans l'Eurométropole, l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (Adeus) publie une étude originale intitulée "Comprendre les mécanismes conduisant au refus des attributions par les demandeurs". Les objectifs de ce travail sont d'améliorer la connaissance de ce phénomène, d'identifier les blocages et les difficultés et d'analyser le processus d'attribution par les bailleurs et évaluer ses éventuels impacts sur le nombre de refus.
Publié le 12 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Environnement, Energie La fondation Abbé-Pierre a présenté, jeudi 12 décembre, dans le cadre d'un colloque au Conseil économique, social et environnemental (Cese) intitulé "Quand le logement rend malade", un rapport sur les liens entre précarité énergétique et santé, un sujet jusqu'alors peu exploré. L'étude a été réalisée par le Creai-ORS de Languedoc-Roussillon (organisme issu de deux structures régionales antérieures : le Carrefour de ressources et d'études pour l'autonomie et l'inclusion et l'observatoire régional de santé), avec le soutien notamment de la région, du département de l'Hérault et de la ville de Montpellier.
A ce jour, plus d'une vingtaine de sites ont reçu le label "Orientation pour tous, pôle information et orientation sur les formations et les métiers", le dernier ayant été décerné le 21 mars 2012 au bassin d'Orléans et aux dix organismes qui le composent. Ce nouveau label est issu de la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a instauré un droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle.
Un décret, publié au JO du 14 janvier, apporte des précisions sur les conventions conclues entre les Crous et les communes ou les EPCI pour la gestion des logements étudiants. Ces conventions sont prises en application de l'article L.822-1 du Code de l'éducation (article 66 de la loi du 13 août 2004). Il prévoit le transfert, à titre gratuit et par arrêté préfectoral, des biens de l'Etat affectés au logement des étudiants aux communes ou aux EPCI qui ont demandé à assumer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations ou l'équipement de ces logements.
Publié le 17 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique Prévu par l'article 25 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (Reen), le référentiel général de l'écoconception des services numériques 2024 a été présenté le 17 mai. Fruit d'un travail commun entre l’Arcep, l’Arcom et l'Ademe, en collaboration avec la direction interministérielle du numérique, ce document a pour objectif de définir des critères pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques.
Dans un contexte économique et géopolitique morose, les transmissions de PME ont connu un ralentissement de 8% en 2022, selon le 7e panorama du cabinet de conseil In Extenso Finance. Ce recul n'a rien d'alarmant et dénote une "forte résilience", note le cabinet au vu des nombreuses difficultés actuelles (hausse des taux d’intérêt, tensions inflationnistes, difficultés d'approvisionnement et incertitudes liées à la guerre en Ukraine), sachant que 2021 était une "
"Le département de la Loire-Atlantique est très attractif et soumis à une forte pression foncière. C’est pour cette raison que le conseil départemental s’est fixé, en mars 2019, l’objectif du zéro artificialisation nette. Parmi les solutions possibles, on peut densifier l’existant, mais aussi rendre les friches industrielles à la nature", commente le vice-président aux ressources et milieux naturels, à l'action foncière, à la mer et au littoral et aux voies navigables, Freddy Hervochon.
Publié le 17 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La nouvelle réforme du prêt à taux zéro - annoncée par Sylvia Pinel le 25 juin dernier en conseil des ministres et concrétisée par un décret et un arrêté sur le PTZ+ et la modification en profondeur du zonage (voir nos articles ci-contre des 25 juin et 28 août 2014) - revêtait à l'évidence un caractère d'urgence pour relancer l'accession à la propriété et, plus largement, la construction de logements.
Publié le 4 avril 2016 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Cohésion des territoires Il faudra attendre le premier trimestre 2017 pour avoir une première évaluation des "conséquences possibles" de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires sur les apprentissages des enfants. C'est en tous les cas cette période qui est annoncée dans la circulaire dressant le programme de travail 2016 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), envoyée le 18 mars aux recteurs.