Publié le 5 février 2016par  L'Apasp Commande publique, Développement économique Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a tenu le 3 février une conférence intitulée "Comment passer de 5.000 à 50.000 marchés publics simplifiés (MPS) ?" A cette occasion, le SGMAP a fait appel à plusieurs praticiens afin qu'ils témoignent de leur expérience, deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif. A l'occasion du salon des entrepreneurs, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a tenu le 3 février une conférence intitulée "

Publié le 7 octobre 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Durant deux ans, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) va soutenir dix projets, dans le cadre de sa démarche "Territoires catalyseurs d'innovation". C'est-à-dire des lieux où seront expérimentés des bouquets de solutions nouvelles. La démarche vient en complément des mesures adoptées lors des comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015, destinées à amplifier les capacités de développement et donc d'innovation des territoires ruraux, à travers l'accès au numérique ou l'ingénierie de projets.

Publié le 10 février 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Santé, médico-social, vieillissement De la loi handicap de 2005 à la loi Lemaire de 2016, le législateur n'a cessé de renforcer la contrainte sur l'accessibilité des services numériques. Mais faute de moyens pour contrôler ces obligations, l’accessibilité des services publics numériques demeure "l’exception et non la norme" relève le rapport remis le 5 février par le Conseil national du numérique (CNNum).

Le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique a reçu "son plus beau cadeau de Noël". C'est ainsi qu'Eric Besson a qualifié l'installation, ce 16 décembre, du comité de pilotage pour le déploiement de la fibre optique en France. Six opérateurs nationaux avaient répondu à l'invitation du ministre, en présence de Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).  France Télécom, SFR, Free, Numericable, Axione et Seaqualum (opérateur de la délégation de service public des Hauts-de-Seine) y ont signé trois engagements.

Publié le 23 mars 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Entre 2009 et 2019, le développement du commerce en ligne a détruit 85.000 emplois en France en solde net*, d'après l'ONG Les Amis de la Terre qui publie le 23 mars 2022 une étude sur le sujet. "C'est le plus grand plan social en cours actuellement en France", alerte l'ONG dans son communiqué. Pour la seule année 2019, le solde s'établit à 3.

Jean-Louis Dumont est un homme poli. Même en colère, on imagine mal le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) sortir de sa stature d'élu de la République, lors du 78e congrès HLM qui s'ouvre ce mardi 26 septembre à Strasbourg pour trois jours, avec la présence attendue du ministre de la Cohésion sociale et de son secrétaire d'Etat. Nul doute que Jean-Louis Dumont trouvera les tournures fermes et néanmoins courtoises pour expliquer que le mouvement HLM a claqué la porte des négociations avec le gouvernement parce que la réforme des APL envisagée ne serait rien moins que "

Dans un avis du 1er juillet, le Conseil d'Etat revient à nouveau (voir notre article ci-contre du 13 juin 2016) sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Saisi d'une requête en interprétation par le tribunal administratif de Melun, le Conseil répond en effet à quatre questions, certes juridiques, mais qui ne sont pas sans incidence pour les acteurs de l'accès au logement. En l'occurrence, l'affaire qui doit être jugée par le tribunal de Melun après la réponse du Conseil d'Etat porte sur un recours contre un courrier du préfet du Val-de-Marne, indiquant au requérant qu'il perdait le bénéfice de la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne avait reconnu le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement (pour avoir refusé, sans raison valable, un logement proposé par la préfecture).

Publié le 12 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Dans un arrêt du 16 octobre 2019, publié au recueil Lebon, le Conseil d'État prend une position très claire sur l'accouchement dit improprement "sous X" et l'accès aux origines personnelles. La question était de savoir si le dispositif français en la matière contrevient ou non à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, prévoyant notamment, de façon très large, que "

Nicolas Sarkozy avait annoncé sa création dans le cadre du plan Jeunes, le 24 avril 2009, mais les modalités du contrat d'accompagnement formation restaient encore très floues. La circulaire 2009-24 du 12 juin 2009 de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) permet d'y voir plus clair. 50.000 jeunes de 16 à 25 ans devraient pouvoir bénéficier de ce contrat dès la rentrée scolaire 2009. Il cible à la fois les jeunes sortis d'une formation initiale de l'enseignement secondaire ou supérieur qui n'arrivent pas à trouver un emploi et les jeunes qui n'ont pas atteint un niveau de formation suffisant pour s'insérer durablement sur le marché du travail, ou qui n'ont pas les prérequis pour accéder aux contrats en alternance.

Publié le 14 septembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie ses "Propositions relatives à l'application du principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale". Les quinze mesures présentées s'appuient sur un document soumis à concertation publique en septembre 2014, mais aussi sur les différents bilans de campagnes électorales publiés par l'institution après les élections nationales ou locales de ces dernières années (voir nos articles ci-contre).