Par 315 voix pour et 198 contre, l'Assemblée nationale a voté le 16 novembre en première lecture, l'ensemble du budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat, marqué par la rigueur sur fond de crise en zone euro. Le texte, qui combine des hausses ciblées d'impôts pour augmenter les recettes et des coupes dans les dépenses publiques, intègre aussi plusieurs mesures du nouveau plan de rigueur annoncé la semaine dernière par le Premier ministre François Fillon (lire notre article du 7 novembre).

Publié le 9 février 2010 Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a entamé, le 9 février, l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). A cette occasion, le contrat de responsabilité parentale - destiné à lutter contre l'absentéisme scolaire et, plus largement, contre la "démission" de certains parents - fait son grand retour. Instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - et repris à l'article L222-4-1 du Code de l'action sociale et des familles (CFAS) - et régi par un décret du 1er septembre 2006, le contrat de responsabilité parentale (CRP) n'a jamais vraiment réussi à trouver sa place et son usage reste très limité.

Publié le 26 mai 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Sécurité A cinq semaines de l'échéance - le 3 juillet 2014 - le président de la Fédération des ascenseurs pousse un cri d'alarme sur le non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la mise en sécurité des ascenseurs. Un nouvel épisode d'un feuilleton qui dure depuis bientôt dix ans et oppose ascensoristes et propriétaires, les pouvoirs publics soutenant alternativement les uns et les autres (voir nos articles ci-contre sur les derniers développements).

Publié le 30 octobre 2012par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a annoncé, lundi 29 octobre, avoir confié à l'économiste Eloi Laurent la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires. Economiste à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) et enseignant à Sciences-Po et Stanford University, Eloi Laurent est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'économie verte.

Publié le 26 février 2015par  Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie, Emploi, Citoyenneté et services au public François Chérèque a de quoi être satisfait : pour accompagner la montée en charge du service civique, le président de l'agence dévolue à son développement préconisait dans son rapport remis l'été dernier que les associations ne soient pas les seules mises à contribution, et que les services de l'État et opérateurs publics puissent aussi y trouver un intérêt, en lien avec leurs activités et tout en cofinançant des postes.

L'Europe doit accélérer ses efforts pour transformer son économie en une économie circulaire, une nécessité pour atteindre ses objectifs climatiques, a alerté ce 21 mars l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans un rapport uniquement disponible en anglais. "Une action décisive est essentielle pour réduire considérablement les déchets, donner la priorité à une utilisation réduite des ressources, améliorer les taux de recyclage et favoriser l'introduction de produits conçus dès le départ pour la circularité"

Peut-on (re)designer les politiques publiques ? C'est la question qu'a posé, ce 6 mai, la 27e Région, structure initiée par l’Association des régions de France (ARF) et la Fondation internet nouvelle génération, depuis 2008. "Notre laboratoire des politiques publiques n'est pas un Think Tank comme les autres, c'est une petite équipe avec de grandes ambitions : conduire des expérimentations de transformation des politiques locales et régionales, dans une démarche d'innovation sociale"

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Publié le 6 novembre 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Sécurité Comme chaque année, les ministères des Affaires sociales et de la Santé, du Travail, de l'Intérieur et du Logement diffusent une instruction relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Pas de nouveautés significatives dans cette livraison 2015-2016, mais le rappel des modalités d'un dispositif qui a désormais fait ses preuves.

Publié le 1 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 septembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'inscription dans la loi d'un critère de discrimination fondée sur la précarité sociale. Il s'agit, plus précisément, d'ajouter un vingtième critère à la liste de ceux déjà mentionnés à l'article 225-1 du Code pénal.