La loi du 18 juin 2014 sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit l'expérimentation pendant cinq ans de contrats de revitalisation commerciale et artisanale. Le décret n°2015-815, publié au Journal officiel du 5 juillet 2015, précise la procédure d'attribution de ces contrats. Inspirés par l'opération "Vital'Quartier" menée depuis 2004 dans six quartiers parisiens et destinée à préserver la présence historique de commerces culturels, et notamment des librairies, ces nouveaux contrats doivent permettre de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres marqués soit par une disparition progressive des activités commerciales et artisanales, par un développement de la mono-activité au détriment des commerces de proximité, ou par une dégradation de l'offre commerciale.

Jusqu'au 1er janvier 2008, les contrats de professionnalisation donnaient lieu, pour l'employeur, à une exonération de charges sociales. La loi de finances pour 2008 a supprimé cette règle, soumettant ces contrats au droit commun des exonérations de cotisations sur les bas salaires. Mais un régime d'exonération de la cotisation "accident du travail" a toutefois été maintenu pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans et un dispositif particulier est également prévu pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Publié le 20 mars 2015par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique, Cohésion des territoires Enfin une bonne nouvelle pour l'économie française : les défaillances d'entreprises ont légèrement diminué l'an dernier. L'étude du cabinet Altares, publiée le 19 mars 2015, chiffre à 62.586 le nombre de défaillances (60.966 ouvertures de redressements judiciaires ou liquidations judiciaires directes et 1.620 sauvegardes), contre 63.101 en 2013, soit une baisse de 0,8%. Le quatrième trimestre 2014 signe une tendance encore plus positive avec une baisse de 5% des défaillances par rapport au quatrième trimestre 2013 : 15.

Selon les derniers chiffres connus (en 2005), dans le PNR des Pyrénées ariégeoises (142 communes, 46.600 habitants), 86.000 m3 de bois étaient vendus à différentes filières : la moitié à la papeterie, un quart en bois de chauffage et un dernier quart en bois d’œuvre pour la construction notamment. Filières de valorisation du bois : trouver un meilleur équilibre Or, comme l’explique la chargée de mission Forêt et filière bois au PNR, Elodie Roulier, la vente à la papeterie est la filière de valorisation la moins intéressante.

Lors de la deuxième conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé un plan triennal de renforcement et d'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence. Ce plan doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros prévoit trois catégories de mesures. La première consiste à pérenniser sur l'année entière 5.000 places d'hébergement mobilisées dans le cadre du niveau 1 du plan hiver.

Pour aider les petites communes à parer les cyberattaques, les pouvoirs publics ont lancé un vaste diagnostic et leur proposeront des services informatiques sécurisés clé en main, ont indiqué lundi 6 mars 2023 le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, et le patron des cybergendarmes, Marc Boget. "Les petites communes se croient souvent à l'abri des attaques, qui se multiplient", a expliqué le général Marc Boget lors d'une visite de l'école de cybersécurité 2600 à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines.

Publié le 4 septembre 2014par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation La rentrée scolaire est l'occasion de rappeler la contribution des collectivités territoriales dans l'éducation. Elles assurent 24,9% du financement final total de la dépense intérieure d’éducation (DIE) et l'Etat 55,9% ; et 24,5% si on considère le financement initial (avant transfert de subventions vers les collectivités territoriales, notamment), la part de l’État s’élevant alors à 58,5%. Ces chiffres portant sur l'année 2012 et publiés dans l'édition 2014 des "

Evaluer leur chiffre d’affaires, les entreprises savent faire. Mais comment mesurer l’utilité sociale des organisations, leur apport à la lutte contre l’exclusion, la démocratie ou encore l’environnement ? "Nous, les collectivités territoriales, nous en avons besoin, car cela permet d’évaluer nos politiques publiques", souligne Marie Meunier-Polge, conseillère régionale du Languedoc-Roussillon déléguée à l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour ce dernier secteur également, l’enjeu prend de l’importance. Une conférence a ainsi été proposée sur ce thème à la convention des entreprises de l’économie sociale, Coventis, organisée pour la troisième année à Montpellier, les 2 et 3 décembre.

Lors d'un déplacement consacré à la rénovation énergétique à Chilly-Mazarin (91), Jean Castex a annoncé que les 5,8 millions de ménages modestes bénéficiant du "chèque énergie" recevront une aide exceptionnelle de 100 euros pour les aider à payer leur facture énergétique. Cette aide qui sera versée automatiquement en décembre et ne pourra servir qu'à payer des factures d'énergie, a précisé le Premier ministre, s'ajoute au chèque énergie envoyé au printemps, dont le montant moyen s'est élevé à 150 euros, selon le ministère de la Transition écologique.

En matière de lutte contre l'incendie, les maires ont l'obligation de prendre un arrêté répertoriant les points d’eau incendie (PEI) du territoire et les risques locaux, tels que la présence d’établissements recevant du public (ERP) ou d'installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE). Cet arrêté est à établir sur la base d’un règlement départemental rédigé par le Sdis (service départemental d'incendie et de secours) en concertation avec les acteurs locaux. Chaque département dispose d’une date butoir différente.