Publié le 30 janvier 2013par  Michel Tendil Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les régions vont être "consultées la semaine prochaine d'une manière officielle sur la nouvelle répartition des compétences" dans le cadre de la finalisation du projet de loi de décentralisation. C'est que le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a déclaré mercredi 30 janvier lors de ses voeux à la presse. "C'est la décentralisation qui réformera l'Etat et pas l'inverse"

Après le tollé, le soulagement. Régions, entreprises et chambres de métiers et de l'artisanat ont salué le 19 juillet 2013 la décision du gouvernement de maintenir une aide aux employeurs d'apprentis pour les très petites entreprises de moins de dix salariés. Il n'a pas fallu un jour pour que le gouvernement revienne sur sa décision initiale. La veille, dans le cadre du troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), il avait en effet été décidé de supprimer l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) financée par l'Etat (pour un minimum de 1.

Déjà échaudés par les projets gouvernementaux concernant la suppression des conseils départementaux, c’est un nouveau coup dur pour les départements : le Sénat n’a retenu aucun des amendements que l’Assemblée des départements de France (ADF) défendait dans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, concernant la préservation du foncier agricole. Le texte renforce l’arsenal de protection des terres face à la pression urbaine, en donnant un rôle accru aux commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (article 12).

Les stations de ski, inquiètes du prix très élevé de l'électricité, appellent le gouvernement à valider une proposition européenne de plafonnement à 180 euros le mégawattheure (MWh) et à les faire bénéficier d'une aide mise en place par Bercy pour les entreprises consommatrices d'énergie. Environ 40% des stations françaises (sur 300) sont actuellement en cours de renégociation de leur contrat d'énergie avec leurs fournisseurs, a expliqué à l'AFP Jean-Luc Boch, président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), réunie en assemblée générale ce 21 septembre à Briançon (Hautes-Alpes).

Après deux ans de frictions entre le gouvernement et les syndicats de police municipale, l'heure est-elle à la détente ? C'est ce que veut croire Frédéric Foncel, le président du syndicat national de la police municipale (SNPM), à l'initiative avec la mairie de Nice des prochaines Rencontres de la police municipale, premières du genre, qui se tiendront le 16 juin, dans la ville de Christian Estrosi. Une rencontre qui sera présidée par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et à laquelle participeront l'ensemble des syndicats de la profession, les associations d'élus et les représentants du CNFPT.

Publié le 13 janvier 2011par  L'Apasp Commande publique, Europe et international Comme chaque début d’année, les institutions nationales et communautaires prennent de bonnes résolutions. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie informe les acheteurs que trois nouveaux textes règlementaires sont programmés pour le premier semestre 2011. Tout d’abord, le très attendu décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics devrait intégrer la jurisprudence Perez, les nouveaux marchés de "

Environ un milliard d'euros : tel est le montant total de subventions demandé par les collectivités ayant répondu à l'appel à projets "transports collectifs en site propre" (TCSP) du Grenelle de l'envrionnement, qui s'est clos fin janvier. Problème : son enveloppe est plafonnée à 710 millions d'euros d'aides de l'Etat. Pour rappel, ces aides concernent des travaux d'infrastructures engagés entre fin 2008 et fin 2011. Selon le type de chantier considéré, le taux de subvention varie de 15 à 25%.

Enedis a livré ce 12 avril son premier rapport de prospective sur l’évolution du réseau public de distribution d’électricité, à l’échelle territoriale et nationale à l'horizon 2050. La filiale d'EDF entend ainsi "faire part de son éclairage sur les transformations et les investissements à long terme qui seraient nécessaires pour adapter le réseau public de distribution d’électricité en fonction de différents scénarios". Pour Dominique Lagarde, directeur de la Stratégie d’Enedis, ce rapport permet d’"

Lije Technologies développe et commercialise la solution de suivi de chantier i-Topo. i-Topo est une solution simple et ergonomique de gestion de photos principalement conçue pour le monde de la construction et des travaux publics. Il s'agit d'une plateforme web et d'une application mobile qui facilite la collecte, l'archivage, l'exploitation et le partage de photos tout en créant une base de données collaborative sur les réseaux enterrés. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo6KilWLBpq%2FHp6alp5eesrQ%3D

"Le Sénat ne peut que s'inquiéter et combattre le spectre de libanisation de la société française, qui peut demain nous conduire tout droit vers la guerre civile." Dans le rapport d'étape qu'elle a publié ce 20 juillet dans le cadre de ses travaux sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure", au terme d'une première série d'auditions (v. infra), la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de ne pas sacrifier à la langue de bois.