Que pensent les décideurs publics locaux du contrat de partenariat ? Pour le savoir, le cabinet d'avocats Landwell, le Club des partenariats public-privé (CPPP) et la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) ont interrogé 303 d'entre eux qui travaillent ou sont élus dans des villes de plus de 20.000 habitants, des communautés d'agglomération, des départements ou des régions. Les résultats de l'étude ont été présentés à la presse à l'occasion des 2es rencontres internationales des PPP qui se sont déroulées à Paris les 29 et 30 octobre.
Depuis 2014, le Parentibus, sillonne les routes du centre Manche pour stationner une demi-journée tous les 15 jours dans 13 communes, selon un planning bien défini. Ce bus est un lieu d'écoute ouvert à tous les habitants, accueillis grâce à la mobilisation de 35 bénévoles formés.
Lutter contre des situations d’isolement
C’est une juge pour enfants du tribunal de Coutances, Catherine de la Hougue, aujourd'hui à la retraite, qui a imaginé ce service itinérant associatif dont elle est la présidente.
Publié le 17 février 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité Tirant les leçons de la catastrophe engendrée par la tempête Xynthia et de sa gestion, qui avait été critiquée l’été dernier par les parlementaires, le gouvernement a repris la main et la parole en lançant le 17 février une série de mesures visant à éviter les erreurs du passé. Dans les communes sinistrées de Vendée et de Charente-Maritime, le fonds Barnier a d’ores et déjà permis de racheter près de 900 maisons mais le dispositif d’acquisition amiable - qui suit toujours son cours et franchira une nouvelle étape en mars avec l’enclenchement de procédures d’expropriation soumises à enquête publique - en concerne près de 1.
Dotée d’une enveloppe de 250 millions d’euros, TIP contient 4 axes d’intervention consacrés :
Aux dispositifs d’orientation vers les études supérieures ; Aux solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures ; A la formation des enseignants et la dynamisation de la recherche en faveur de l’éducation ; A la constitution de campus des métiers et des qualifications. Dans ce cadre, 54 appels à projets ont été lancés.
Publié le 14 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a décidé, ce 12 juin, de conserver le caractère gratuit des fonctions électives locales et de rejeter l'idée d'instaurer un "statut de l'élu municipal". Dans la foulée de la lecture par le ministre en charge de la transition écologique et solidaire de la déclaration de politique générale du Premier ministre, les sénateurs ont débattu, dans l'hémicycle, d'une proposition de loi communiste créant un statut de l'élu communal.
Le 18 novembre, au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), l'Ademe et Eco-Emballages ont attribué le label collecte QualiTri à 26 collectivités locales. L'objectif de ce label attribué pour trois ans reste inchangé : il vise à faire progresser leurs services et à les inciter à atteindre de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets ménagers. Le nombre de labellisés est modeste cette année, mais la qualité des 37 dossiers déposés par les collectivités a été soulignée lors de la cérémonie de remise.
Publié le 13 juillet 2016par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Emploi Une enveloppe de sept millions d'euros va être débloquée "pour conforter les conseils citoyens et les démarches participatives dans les quartiers". C'est ce qu'a annoncé Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat à la Ville, le 27 juin dernier lors du quatrième comité national de suivi des conseils citoyens. Parmi les participants à ce comité, l'Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) avait particulièrement insisté, à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Egalité et Citoyenneté, sur la nécessité de doter les conseils citoyens de moyens en ingénierie (voir notre article du 14 juin 2016).
Publié le 4 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Le 26 août, Jean Castex, pressé par les demandes croissantes des professionnels, annonçait une "dotation exceptionnelle" de deux milliards d'euros en faveur du secteur de la culture, prise sur les 100 milliards à venir du plan de relance (voir notre article du 27 août 2020). Puis, après une rencontre du Premier ministre et de Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, avec les représentants du secteur, le ministère détaillait le contenu et les modalités de l'enveloppe de 432 millions destinée au spectacle vivant (voir notre article ci-contre du 31 août 2020).
Publié le 14 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Dans le cadre du dispositif de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que certaines communes ou certains EPCI restent à l'objectif initial d'un taux de 20% de logements sociaux (au lieu de 25%). Il s'agit en l'occurrence des communes appartenant à une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre "
Publié le 23 mai 2017par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social, Politique de la ville Un décret daté du 9 mai 2017 modifie les engagements conclus entre les organismes de logement social et l'Etat pour la prochaine génération de conventions d'utilité sociale (CUS) pour la période 2018-2023, en application des articles 81, 82 et 83 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 (LEC). Il indique les modalités et le processus d’engagement, de validation et de signatures des prochaines conventions, les nouveaux contenus thématiques à y intégrer et la nouvelle feuille de route d’indicateurs de mesure des engagements des organismes HLM.