Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'appréciation du critère prix lors de l'analyse des offres. Dans les faits, l'office public de l'habitat (OPH) des Ardennes avait lancé une procédure d'appel d'offres ouverte pour l'attribution d'un marché à bons de commande allotis. Ayant vu son offre rejetée, une société candidate à l'un des lots saisit le juge des référés. Ce dernier annule la procédure de passation du lot concerné : il estime que le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté son obligation de publicité et de mise en concurrence "

Publié le 17 avril 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement En Gironde, ce sont les collectifs Info Médoc Pesticides et Alerte aux Toxiques qui demandent à ce que les pulvérisations de pesticides soient suspendues car "considérées comme non essentielles et aggravant la détresse respiratoire des personnes malades du Covid-19". En Bretagne, l’épandage de lisier qui conditionne l’apparition printanière d’émissions d’ammoniac, un polluant non réglementé dont il n’est pas obligatoire de mesurer les émissions, va être surveillé de plus près par Air Breizh qui renforce à cet effet son instrumentation.

Publié le 15 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis Paris Transport et mobilité décarbonée "Nous voulons passer du free floating au semi-floating ou semi-flotte libre", a déclaré Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris en charge des transports, lors d'une intervention dans le cadre des Rencontres Transports et Mobilités qui se sont tenues à Paris ce 15 octobre. "Nous n'avons pas peur du free floating mais nous voulons l'encadrer"

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop5qqpJq7orXRnmSdrV2ctbV5xqumrqiVYrWwv8%2Biq5qkmZq%2FbrnOp6tmq5Geu7V5zKKaoZ2c

Publié le 15 septembre 2019par  Banque des Territoires - Caisse des Dépôts Logement social Ce sixième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux, analyse leurs comptes consolidés entre 2012 et 2017 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017. La partie prévisionnelle se base sur le fonctionnement actuel du secteur dans son ensemble, aussi bien dans la façon de produire des logements - maîtrise d’ouvrage directe des organismes et VEFA -, que pour son modèle de financement fondé principalement sur la ressource du fonds d’épargne, sans explorer de scénarios de rupture plus ou moins radicaux.

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a présenté le 10 novembre 2009 un plan d'une vingtaine de mesures destiné à améliorer l'accueil, la prise en charge puis l'orientation des personnes sans abri. Celui-ci est articulé autour d'un axe principal : "développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement", c'est-à-dire essayer de conduire le plus grand nombre possible de personnes vers des logements, principalement sociaux. Ce plan comprend notamment trois mesures-phares : - la rédaction de nouveaux documents de programmation, les "

Publié le 10 mars 2015par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Citoyenneté et services au public "Dans un avenir proche, le service civique sera une expérience commune dans le parcours des jeunes", s'est réjoui Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le 9 mars 2015 à l'occasion d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale autour des cinq ans du service civique. Créé par la loi du 10 mars 2010, ce dispositif est destiné à devenir "

Publié le 21 octobre 2014par  V.L. Jeunesse, éducation et formation Auditionnée mardi 21 octobre par l'Observatoire de la laïcité, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a déclaré, à propos des parents accompagnateurs des sorties scolaires : "Tout en rappelant mon attachement à la neutralité du service public, je vous indique que ma position est conforme à celle qu'a rappelée le Conseil d'Etat : 'les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse' (Ndlr : voir notre article Localtis du 8 juin 2007).

Élaborer soi-même ses produits ménagers et d’hygiène, apprendre à réduire les emballages de ses achats alimentaires, fabriquer son mobilier de jardin avec du bois recyclé ou encore s’initier à la couture pour valoriser les tissus inutilisés, les ateliers d’apprentissage ne manquent pas au programme de la Cité du réemploi de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). En plus d’offrir les services classiques des filières de réemploi (lieu de dépôt et de vente d’objets), ce lieu vise à favoriser les pratiques responsables, par l’échange d’expériences et par la formation.

Publié le 7 mai 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Territoires d’industrie, Jeunesse, éducation et formation Des écoles industrielles pour jeunes décrocheurs. L'Etat va accélérer son programme d'ouvertures d'"écoles de production" destinées à intégrer dans l'emploi des jeunes déscolarisés ou "décrocheurs". D'ici la fin 2023, une cinquantaine de ces établissements privés, lancés en 2018 (lire notre article du 27 septembre 2018) pourraient s'ajouter aux 35 déjà existants, principalement dans le secteur industriel (usinage, chaudronnerie, métallerie, électricité industrielle, textile.