Publié le 12 décembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Avec quelque 3.000 amendements à examiner en séance en à peine deux semaines, les députés ont entamé le 5 décembre un nouveau marathon sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) déjà largement modifié par les commissions des affaires économiques et du développement durable (lire notre article). Au coup d'envoi des débats, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à éviter les "

Publié le 4 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Un arrêté, paru ce 30 mars, fixe la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aode) pour le financement des travaux d’électrification. Pour rappel, lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement du réseau - conformément à l’article L.322-6 du code de l’énergie -, les Aode peuvent recevoir des aides pour la réalisation des travaux portant sur les ouvrages ruraux de ce réseau dans le cadre d’un compte d'affectation spéciale du budget de l'État, le CAS FACÉ (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale).

Qu'ils soient titulaires ou non, les nouveaux agents des collectivités doivent passer deux visites médicales : la première réalisée par un médecin agréé avant le recrutement, la seconde dans le cadre de la médecine préventive, dans le mois qui suit l'embauche. Par une question parlementaire, la sénatrice Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) a attiré l'attention du gouvernement sur ce point et demandé au ministre du Travail s'il envisageait de supprimer cette double visite pour simplifier les procédures de recrutement et limiter les coûts supportés par les collectivités.

Publié le 2 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans un contexte général plutôt morose pour la saison touristique d'été (voir notre article ci-contre du 27 août 2014), les parcs de loisirs et les parcs à thème s'en sortent plutôt bien, notamment pour les plus emblématiques d'entre eux. Plusieurs raisons expliquent ces résultats. La première tient à la météo médiocre, qui incite les estivants à se replier sur ce type d'activités.

Publié le 18 septembre 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires En marge de la Journée du sport scolaire à laquelle elle participait ce mercredi 18 septembre à Paris, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a affirmé qu'une priorité serait donnée aux piscines et à la natation parmi les choix de son ministère, via les aides du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Publié le 16 juin 2014par  Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Les sapeurs-pompiers sont des "acteurs majeurs" des politiques de secours et "non pas des supplétifs, mobilisables dans les communes reculées ou aux heures indues", a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 13 juin, à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers. Un message qui s'adresse à la profession mais aussi à sa collègue de la Santé, Marisol Touraine, qui ne semble pas l'entendre de cette oreille.

Publié le 22 janvier 2016par  Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie Lors de la discussion générale du projet de loi sur la biodiversité, le 19 janvier, les sénateurs ont salué le travail d'allègement du texte effectué au préalable en commission par le rapporteur sur le fond, Jérôme Bignon, sénateur de la Somme. Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey estime qu'il en ressort une version "plus équilibrée et plus pragmatique"

Publié le 21 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Après le vote du volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 à l'Assemblée nationale ce 20 octobre, plusieurs modifications notables ont été apportées au texte dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. Pour lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, les députés ont adopté plusieurs dispositions.

"Les orientations décidées lors du Grenelle de l'environnement nécessitent de mettre en place une stratégie volontariste de développement du territoire pour redonner du sens aux projets et il faut aujourd'hui accélérer les procédures et trouver des financements pérennes pour faire passer les propositions à la réalité." C'est en ces termes que Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a résumé le 1er avril la proposition de "

Le secteur de l'hôtellerie et du tourisme commence à trouver l'addition fiscale et sociale un peu trop salée. Outre l'abandon de la TVA à taux réduit et le passage de 5,5% à 10% en deux ans (qui pourrait toutefois être partiellement compensé par le crédit d'impôt aux entreprises), deux mesures focalisent le mécontentement des professionnels. Taxe sur les congrès médicaux La première est prévue par l'article L.24 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS).