Le Parlement a définitivement adopté vendredi 18 décembre en fin de journée le projet de loi de finances 2010 lors d'un ultime vote du Sénat (178 voix pour, 155 contre), après celui de l'Assemblée nationale en fin de matinée. Les deux chambres se prononçaient sur le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire (CMP), au terme d'un débat nourri de pas moins de huit heures. Mais le gouvernement a ensuite en partie modifié ce texte, in extremis, par une grosse poignée d'amendements.

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, déposé le 10 mars 2005, a été voté dans la nuit du mercredi 3 mai par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le projet prévoit des modifications du système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement du dispositif contre le braconnage et de contrôle des pesticides. Il est également prévu la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Par un ultime vote du Sénat, le Parlement vient de donner ce 22 mai son feu vert définitif au projet de loi sur les OGM, déjà entériné le 20 mai par les députés à 289 voix contre 221. Rares sont les cas de transposition d'une directive ayant alimenté autant de débats, de coups d'éclats institutionnels (suite à son rejet par l'Assemblée nationale, cette version du projet de loi a dû être adoptée dans l'urgence le 15 mai  en commission mixte paritaire) et de profonds désaccords entre le gouvernement et l'opposition.

Publié le 8 avril 2021par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté ce jeudi 8 avril en première lecture, par 330 voix pour et 15 abstentions (le groupe CRCE à majorité communiste), la réforme de la formation des élus locaux portée par la ministre de la Cohésion des territoires. À savoir le projet de loi ratifiant les ordonnances que le gouvernement a été habilité à prendre, dans le cadre de la loi "

Le Sénat a adopté ce mardi 8 décembre en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021, après l'avoir marqué de son empreinte. Le texte modifié a été voté par 211 voix pour (LR, grande majorité des centristes, Indépendants) et 96 voix contre (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes). Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu, de même que la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale.

Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) vient d'adopter à l'unanimité son budget 2007. Celui-ci s'élève à 423,5 millions d'euros, soit 5% de plus par rapport à 2006, année de lancement du treizième plan quinquennal d'investissements du Syndicat. Ce budget sera surtout consacré à la rénovation des équipements et à la mise aux normes des outils industriels pour la sécurité de l'approvisionnement et la qualité de l'eau. Les dépenses d'équipement représentent 128,4 millions d'euros, soit 75% des dépenses réelles.

Une mesure importante dont il faudra suivre la mise en œuvre, notamment le décret d’application. C’est en substance l’avis de la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié, présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) concernant la nouvelle disposition de la loi de finances rectificative pour 2021 parue au Journal officiel le 20 juillet (article 26, ex-article 10) venant compenser les déficits d’exploitations des régies municipales liés à la crise. "Je suis satisfaite qu’on ait pu faire avancer le sujet.

Publié le 21 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée A l'occasion des Rencontres nationales du tourisme fluvial, organisées à Auxerre les 5 et 6 février, Voies navigables de France (VNF) a présenté les résultats d’une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial sur le territoire national. Celle-ci confirme la bonne santé de ce secteur, après la très nette reprise observée en 2017 (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2018).

Publié le 16 avril 2013par  Philie Marcangelo- Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) vient de donner un avis favorable au projet de plan d'action national loup pour la période 2013-2017 ainsi qu'aux textes permettant sa mise en œuvre. Dévoilé le 5 février dernier par les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll (voir notre article ci-contre), ce plan vise à "

Publié le 16 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Commande publique Les conseils d’administration d’Île-de-France Mobilités et de la RATP ont approuvé ce 14 avril un nouveau contrat d’exploitation et d’investissements de 21 milliards d'euros sur la période 2021 – 2024. La RATP exploite en Île-de-France 14 lignes de métro, 341 lignes de bus, 8 lignes de tramway, et partage avec la SNCF l'exploitation des RER A et B, les deux lignes de trains les plus fréquentées en Europe.