Publié le 13 octobre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Europe et international La Commission européenne a annoncé le 8 octobre qu'elle engageait la deuxième phase de la procédure d'infraction ouverte contre la France à propos de l'application du taux "super réduit" de TVA (2,10%) aux recettes de billetterie des premières représentations de spectacles. La Commission a adressé le même jour à la France un "avis motivé" détaillant ses griefs. Si la législation française n'est pas mise en conformité avec la réglementation européenne dans un délai de deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice.

Publié le 17 mai 2016par  A.L. Ile-de-France Environnement, Energie, Logement social La ville de Paris a annoncé le 12 mai qu'elle allait favoriser la rénovation énergétique de 1.000 immeubles privés en cinq ans dans le cadre de son action contre le dérèglement climatique, le secteur résidentiel représentant encore 35% des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Ce plan "inédit pour une capitale européenne" propose ainsi d'accompagner et d'aider financièrement des propriétaires et syndicats de copropriété pour la réalisation de leurs travaux d'isolation thermique, changement de fenêtres ou pose de double-vitrages, etc, en privilégiant ceux qui ont le moins de revenus.

Criel-sur-Mer, en Seine-Maritime : son littoral, ses plages de galets et ses hautes falaises, aussi belles que fragiles. En raison de l’érosion côtière, la commune est en effet confrontée à un recul des falaises de 30 centimètres en moyenne chaque année. À cela s’ajoutent des reculs brutaux imprévisibles. Ainsi, à l’hiver 2021, des morceaux de 60 mètres de long et de 5 à 8 mètres de large sont tombés, créant un large trou le long d’une route.

Face à une demande toujours en hausse - même si le rythme tend à décélérer -, une circulaire du 9 novembre dernier prévoyait la création de 1.000 places supplémentaires en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Mais, dès cette époque (voir notre article ci-contre du 13 novembre 2012), il était clair que ces places ne suffiraient pas pour faire face à la demande. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre derniers, le Premier ministre avait donc annoncé la création de 4.

Publié le 19 avril 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement Un large débat public s'ouvre ce 20 avril pour trois mois sur un projet de traitement de l'eau en Île-de-France, l'occasion pour tous les Français de s'exprimer sur l'eau, son usage et sa préservation, selon la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), l'autorité indépendante chargée par la loi d'organiser les débats sur les projets à fort impact environnemental.

Publié le 13 octobre 2023par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation L’apprentissage continue de se développer à la rentrée 2023. D’après les données du ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels, 670.800 contrats ont été signés dans le secteur privé depuis le début de l’année et jusqu’en septembre 2023. Une progression de 4% par rapport à l’année dernière, sur la même période.

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a annoncé, le 27 avril, avoir déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre la circulaire obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Pour le Cnal, cette circulaire, si elle était appliquée, aurait de graves conséquences sur les finances communales. "L'estimation basse du coût supplémentaire pour les élèves scolarisés en dehors de leur commune de résidence atteint 275 millions d'euros"

Publié le 3 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a officiellement inauguré ce 3 octobre son centre de formation des policiers municipaux situé à Aix-en-Provence. Initialement prévu à Marseille, il est l’un des quatre sites prévus par le CNFPT pour faire face à l’afflux d’agents de police municipale à former ces prochaines années (voir notre article du 20 juillet).

Publié le 3 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Audrey Linkenheld, députée (PS) du Nord, et Jean-Marie Tétart, député (UMP) des Yvelines, ont remis leur rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur l'application de la loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.

Il s'agissait, pour JCDecaux, d'améliorer la valorisation de son affichage publicitaire en quantifiant l'audience captée par ses panneaux du parvis de la Défense. Via six boîtiers Wifi situés à des emplacements différents de la zone, le dispositif pouvait capter les adresses MAC (identifiants physiques) des appareils électroniques situés dans un rayon de 25 mètres et, de borne en borne, suivre leurs déplacements ainsi que la fréquence de ceux-ci. Un ensemble de données personnelles sur les passants qui ne faisaient l'objet d'aucune notification ou demande d'autorisation.