Lors du Conseil des ministres du 20 juin 2007, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Dans ce cadre, Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a présenté les dispositions du texte introduisant le principe du revenu de solidarité active (RSA), "qui préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail"

Depuis le 1er décembre 2014, les dispositions de la loi pour l'égalité réelle entre femmes et hommes relatives à la commande publique sont applicables. Publiée le 4 août dernier, cette loi a une incidence non négligeable dans la procédure de passation des marchés publics, précisément au stade de l'analyse des candidatures, puisqu'elle prévoit trois cas d'interdiction de soumissionner. Les deux premières hypothèses concernent les candidats qui, depuis moins de cinq ans, auraient fait l'objet d'une condamnation pour discrimination en raison du sexe (art.

Publié le 7 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD 1 million de kilomètres d'artères : 73% en souterrain et 27% en aérien. Le réseau aérien de l'opérateur Orange rassemble pas moins de 14,5 millions de poteaux (trois millions pour les autres opérateurs). "Donc nous sommes l'opérateur qui possède le plus d'infrastructures et nous ne pourrons pas tout enfouir !", prévient Cyril Luneau, directeur des relations avec les collectivités locales du Groupe Orange.

Publié le 13 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 14 janvier, la Philharmonie de Paris, installée dans le parc de la Villette, accueillera son concert inaugural, auquel devrait assister François Hollande. Cet équipement exceptionnel offre un auditorium de 2.400 places digne des plus grandes salles mondiales, six salles de répétition et dix studios. Il devrait accueillir 270 concerts en 2015, dont 70 hors musique classique.

La publication de l'arrêté de notification intervient plus tôt cette année : en 2021, celui-ci était paru le 11 juin, et, en 2022, les collectivités avaient dû attendre le 19 juillet pour en prendre connaissance. Cette année encore, les tableaux détaillant pour chaque collectivité les montants des composantes de la DGF (par exemple, pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation…) sont publiés sur le site de la direction de l'information légale et administrative (dans l'espace consacré aux documents administratifs).

Des bailleurs sociaux usufruitiers Détenu à 100% par la Caisse des Dépôts, le véhicule « Tonus » investira en nue-propriété dans la construction en zones tendues de logements sociaux dont les bailleurs seront usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. Les organismes de logement social (OLS) « économiseront » ainsi un apport en fonds propres, de l’ordre de 200 M€, l’acquisition de l’usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts de la Banque des Territoires.

La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Economie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée sur le site du Minefi. Instaurée par la directive 2004/18/ CE du 31 mars 2004 et reprise à l'article 36 du Code des marchés publics, la procédure du dialogue compétitif a pour objectif, selon les termes de la charte, "

Publié le 12 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international, Emploi Le 11 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui pourrait être lourd de conséquences. En l'espèce, la Cour a été saisie d'une requête en interprétation (question préjudicielle) par le tribunal social de Leipzig (Allemagne), dans un litige opposant Mme Dano et son fils, ressortissants roumains, au Jobcenter de Leipzig (équivalent allemand de Pôle emploi).

Publié le 28 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social, Tourisme, culture, loisirs Alors que le gouvernement vient d’annoncer la création du Pass Colo (notre article du 27 juillet 2023), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié dès le lendemain un dossier de presse récapitulant les différentes aides aux vacances déjà existantes et contenant des précisions quant à la mise en œuvre du nouveau Pass Colo.

Publié le 15 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 13 octobre, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé le renouvellement de leur coopération pour le financement de la rénovation des logements-foyers (qui deviendront les "résidences autonomie" après la publication de la loi d'adaptation de la société au vieillissement). Dix millions d'euros pour 27 projets de rénovation La convention de partenariat - qui instaure ce plan d'aide à l'investissement - remonte à un peu plus d'un an (voir notre article ci-contre du 24 juin 2014).