en commission, les dputs valident une nouvelle formulation

Publié le 17 juin 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Après la réécriture par le Sénat du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (lire notre article), les députés de la commission des Lois ont adopté en deuxième lecture ce 15 juin quatre amendements identiques visant à inscrire à l'article 1er de la Loi fondamentale que la République française "

exprimentation petite chelle dans huit communes

Seules huit villes, au lieu des cinquante annoncées, expérimenteront à partir de mardi le "busing", transport par bus et  scolarisation d'élèves de quartiers défavorisés dans d'autres quartiers, a indiqué le 1er septembre le secrétariat d'Etat à la Politique de la ville. En juin dernier, Fadela Amara avait indiqué, lors d'un déplacement dans le Rhône, à Oullins, qu'une cinquantaine d'expérimentations allaient être menées dès la rentrée, à l'initiative des villes volontaires. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale et les préfets avaient jusqu'au 2 juin pour repérer les écoles et les communes susceptibles d'être éligibles au dispositif.

Financement de bornes de recharge pour vhicules lectriques Toulouse

ZoomVilagil : Un programme pour encourager les mobilités décarbonées à ToulouseDans le cadre de l'action "Territoires d'innovations" du Programme France 2030, l'État a confié à la Banque des Territoires une mission : celle d'œuvrer pour l'avenir des territoires, en soutenant des projets novateurs. Cette initiative, autrefois connue sous le nom de Programme d'investissement d'avenir (PIA), vise à stimuler la transformation des régions françaises, en les dotant des outils nécessaires pour répondre aux défis de demain.

Formation des emplois d'avenir : l'conomie sociale montre l'exemple

Publié le 14 janvier 2013par  M.T. Fonction publique, Emploi, Social Lancés en fanfare début novembre, les emplois d'avenir ont connu de premiers accrocs : des licenciements pour insuffisance professionnelle, notamment au sein de la caisse d'allocation familiale du Var qui vient de licencier six jeunes encore en période d'essai, recrutés en tant que téléconseillers. Proposés à des jeunes peu qualifiés, dans le secteur public ou social, ces emplois impliquent en effet un parcours formation : l'emploi doit se traduire par une attestation de formation, d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience.

France Travail lance un portail de simulateurs

Afin d'aider les demandeurs d'emploi à évaluer le montant de leurs allocations chômage et trouver des informations correspondant à leur situation, France Travail a annoncé ce jeudi 7 mars le lancement d'un portail de simulateurs en ligne. Alors que l'indemnisation est "l'une des premières préoccupations face à la perte d'un emploi ou d'un changement d'activité professionnelle", l'opérateur public (ex-Pôle emploi) explique dans un communiqué avoir créé ce "point d'entrée unique" pour "

Franois Lamy signe la convention-cadre avec l'ADCF

Publié le 28 mai 2013par  Valérie Liquet Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions "La politique de la ville ne peut plus se passer de l'intercommunalité", a déclaré François Lamy, lundi 27 mai, quelques minutes avant de signer avec Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), la convention-cadre marquant leurs engagements réciproques dans la réforme de la politique de la ville. C'est la deuxième convention que le ministre délégué à la Ville signe avec une association d'élus, après l'Association des régions de France (ARF) en février dernier (voir notre article ci-contre du 13 février 2013).

Garantie des loyers : Visale se dvoile

Publié le 22 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Emploi "Visale est un dispositif de sécurisation des loyers immédiatement opérationnel, simple à mettre en œuvre, et ciblé de façon juste pour faciliter l'accès au logement des ménages modestes ou aux revenus irréguliers", a déclaré Sylvia Pinel en présentant le dispositif, le 20 janvier. La ministre du Logement et son collègue aux Finances, Michel Sapin, ont ce jour-là présenté la convention entre l'Etat et Action logement, et détaillé les modalités de Visale (Visa pour le logement et l'emploi), qui étaient encore assez floues jusqu'alors.

Grce la commune, un local partager pour des activits de services de proximit (95)

"Cette commune de 1.250 habitants située sur la troisième couronne d’Île-de-France a connu ces deux dernières années une petite révolution avec l’ouverture de deux commerces", explique l’adjointe au maire, Anne Saglier. D’abord, une épicerie fine qui propose du pain, des viennoiseries, de la cuisine maison livrée à domicile… Puis le Café des filles, en plein centre, qui ne désemplit pas. La municipalité de son côté avait déjà aménagé un potager communautaire et des ruches sur 1.

il n'y aura pas d'exprimentation rgionale

Anedic ou France Emploi ? Le nom du futur organisme qui naîtra de la fusion ANPE-Unedic n'est pas encore arrêté, mais le chantier est désormais bien lancé. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté son projet de loi en Conseil des ministres, jeudi 6 décembre, avant de se rendre à Issy-les-Moulineaux où vient d'être inauguré un des "guichets uniques" qui préfigurent la réforme. "L'objectif fondamental est de réduire de 8 à 5% le nombre de chômeurs et de parvenir au plein emploi à horizon 2012"

Jean-Claude Juncker annonce un "cadre" pour contrler les investissements stratgiques

Publié le 14 septembre 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le président de la Commission européenne a profité de son discours sur "l’état de l’Union", mercredi 13 septembre, devant le Parlement de Strasbourg, pour lancer un "programme commercial européen". Un programme qui tient en deux mots qui peuvent sembler contradictoires : plus de libre échange et défense des intérêts stratégiques. "Je voudrais dire une fois pour toutes : nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre échange"