Publié le 8 octobre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Les textes réglementaires  - un décret et un arrêté - prévoyant l’extension du guichet tarifaire à 500kWc pour accélérer le développement des nouveaux projets photovoltaïques en grandes toitures ont été publiés ce 8 octobre. C’est l’un des piliers de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une capacité de 35 à 44 GW d’ici 2028 (soit un triplement en sept ans) qui se concrétise.

Publié le 22 octobre 2018par  Catherine Donou, Christine Brémond, Territoires Conseils  Organisation territoriale, élus et institutions Ce document constitue donc un support de formation et sa présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant. Au sommaire notamment : Qu' est-ce qu’une commune nouvelle ? Les étapes de la démarche, les principaux éléments des délibérations portant création de la commune nouvelle Les relations avec l'intercommunalité Le devenir des communes «  historiques », le rôle du maire délégué et du conseil de la commune déléguée

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous êtes régulièrement amené à intervenir dans le cadre de vos pouvoirs de police générale ou spéciale (1). La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques sur tout le territoire de la commune.

Publié le 16 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans sa série des "Dossiers solidarité et santé", la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats de son baromètre d'opinion sur les Français et la dépendance. La principale information est la confirmation d'une corrélation entre le revenu des ménages et les solutions privilégiées pour la prise en charge d'un parent dépendant.

Publié le 13 décembre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Un travail progressant de manière "satisfaisante" mais des "taux de conformité de la collecte et du traitement qui pourraient encore s'améliorer" : tel est le constat établi par la Commission européenne dans son sixième rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines pour la période 2007-2008. Il en ressort que la plupart des plus anciens membres de l'UE à quinze (1) ont conservé de bonnes pratiques de traitement des eaux résiduaires et amélioré le traitement des eaux sensibles tandis que les douze nouveaux Etats membres ont dans l'ensemble amélioré la collecte et le traitement.

Créé en 2004 sous l’impulsion du conseil général dans le cadre de la compétence Aménagement numérique du territoire, le syndicat mixte Manche numérique regroupe toutes les collectivités du département. Fin 2014, la plupart des intercommunalités ont leur espace public numérique (EPN). Pour permettre à ces espaces ouverts à tous d’être en phase avec les évolutions technologiques, Manche numérique leur prête du matériel complémentaire - équipement vidéo, tablettes, scanner et imprimante 3D.

Le 9 janvier, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a annoncé le dépôt, dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine, d'un amendement "relatif à la situation particulière des immigrés âgés, souvent appelés chibanis". Il s'agit là de la concrétisation d'un engagement pris par Marisol Touraine lors de son audition par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les immigrés âgés, le 28 mai dernier (voir notre article ci-contre du 30 mai 2013).

Publié le 26 août 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté, publié le 9 août, précise les modalités et la procédure à respecter pour instaurer un simple périmètre de protection immédiate autour des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Ce qui n’était qu’une simple possibilité, devient désormais la règle pour les captages d’eau d’origine souterraine, "dont le débit exploité est inférieur, en moyenne annuelle, à 100 m3 par jour"

Dans cette petite commune picarde de 551 habitants nichée au milieu des champs de céréales, le dernier café avait fermé il y a 28 ans. En 2021 la municipalité a créé dans l’ancien presbytère, en plein cœur du village, un tiers lieu très actif : un café citoyen, ainsi qu’un gîte communal. Ce tiers lieu promeut la ruralité culturelle, et sensibilise aux arts, au numérique et à l’environnement. Concerts de rock, de jazz, de blues, spectacles, expositions, animations de toutes sortes sont régulièrement programmées, de même que des séances d’apprentissage autour du numérique.

Un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (Cidol), présidé par le Premier ministre, se tiendra en mai prochain. Dominique de Villepin y annoncera les avancées sur les cessions des terrains de l'Etat en faveur de la production de logements et sur les cessions immobilières de l'Etat en général. Les 700 opérations analysées par la Délégation à l'action foncière représentent environ 1.350 hectares, y compris sans doute les quelque 900 hectares identifiés auparavant par le ministère de l'Equipement.