Publié le 19 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Commande publique, Développement économique Déjà l'objet de vives discussions en commission spéciale, les dispositions relatives au titre "Se nourrir" du projet de loi Climat & Résilience (voir notre dossier) ont à nouveau été à l'origine d'un débat, si ce n'est saignant, parfois relevé en séance publique à l'Assemblée. Généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires En tête de gondole, et des critiques, figure le lancement d'une – nouvelle – expérimentation, par les collectivités volontaires, visant l'introduction d'un menu végétarien quotidien dans les cantines scolaires (art.

Publié le 11 septembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Finances et fiscalité, Aménagement et foncier, urbanisme "Face à des enjeux trop longtemps sous-estimés, les politiques de préservation de la biodiversité ont des résultats décevants", estime le Conseil d'analyse économique (CAE) dans une note publiée ce 10 septembre. Alors que les "principaux moteurs" de la perte de biodiversité sont désormais bien identifiés – artificialisation des sols, fragmentation des milieux naturels, pratiques agricoles intensives, assèchement des zones humides – l'organisme chargé de conseiller le Premier ministre pointe le manque de cohérence de ces politiques, avec une "

Publié le 12 février 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Politique de la ville Le thème de la fracture s'impose dans les médias et le débat public, notamment sous son versant territorial. C'est cette évidence médiatique que le dossier "Vraies et fausses fractures", proposé par deux géographes reconnus, Marie-Christine Jaillet et Martin Vanier, et publié dans le nouveau numéro d'Urbanisme (n°399), met en questions.

Un décret et un arrêté du 30 décembre 2014 modifient les modalités de calcul de l'aide aux gestionnaires des aires d'accueil des gens du voyage. Cette aide est financée par l'Etat et par les CAF et versée aux gestionnaires. Ces derniers sont, pour environ 60%, des collectivités territoriales ou des associations. Dans environ 40% des cas, il s'agit de sociétés privées, qui assurent cette prestation pour le compte de collectivités soumises à la loi Besson.

Publié le 16 janvier 2023par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Energie, Europe et international Peut-être la proposition espagnole de réforme du marché européen de l’électricité a-t-elle poussé Bruno Le Maire à muscler son discours vis-à-vis de la Commission et de l'Allemagne. Après une semaine à éluder les questions des parlementaires sur le sujet, le ministre de l’Économie a assuré devant la presse, jeudi 12 janvier, que la France pèserait de "

Suite aux réformes de l'article 47 de la loi de finances pour 2005 et de l'article 135 de la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, la circulaire du 28 mars 2007  adressée aux préfets de département précise les conditions d'éligibilité, de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en distinguant entre les communes de 10.000 habitants et plus et celles d'une population comprise entre 5.000 et 9.

Les différends entre collectivités et producteurs d'équipements électriques et électroniques concernant la prise en charge du coût de la collecte des DEEE seraient-ils sur le point de se régler ? La mairie de Rueil-Malmaison (92) semble montrer le chemin du partenariat avec le secteur privé en organisant samedi 13 mai une Journée Recyclage en partenariat avec Veolia propreté et le groupe Dell, dont l'un des sites est implanté sur la commune. La ville propose à ses administrés de se débarrasser gratuitement de leurs équipements et consommables informatiques en fin de vie : unités centrales, écrans, claviers, portables, imprimantes et cartouches usagées de toutes marques seront récupérés sur une grande place du centre-ville avant d'être envoyés au centre de traitement de Veolia Propreté pour leur démantèlement et recyclage total.

Publié le 6 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas moins de sept décrets datés des 28 et 29 décembre 2021 transposent les mesures statutaires et indiciaires du Ségur de la santé à plusieurs cadres d'emplois similaires dans la filière médicosociale de la fonction publique territoriale (FPT) : infirmiers, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, psychomotriciens, ergothérapeutes.

Les phares de Gravelines, Dunkerque, Calais, Berck, Le Touquet, Audingen et Le Portel devraient rejoindre, très prochainement, la liste des monuments historiques. C'est en tout cas le souhait de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) qui, réunie le 28 septembre dernier à la direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais, a proposé ces sept nouveaux candidats au classement. Cette proposition - dont l'originalité est de porter sur l'ensemble des phares de la région - fait écho à la pétition lancée en 2008 par la Société nationale pour le patrimoine des phares et balises.

Publié le 16 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Deux annonces viennent, coup sur coup, conforter le secteur des services à la personne. Elles sont d'autant plus appréciables que ce secteur se porte plutôt mal, au moins pour ce qui concerne l'emploi direct des particuliers employeurs – autrement dit l'aide à domicile financée directement par les particuliers (avec l'appui de diverses aides sociales et fiscales) –, comme le confirme la récente étude annuelle de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) sur le sujet (voir notre article du 11 janvier 2021) ou encore le dernier sondage présenté par la Fédération des particuliers employeurs (voir notre article du 15 février 2021).