L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publie, dans sa lettre "Acosstat", les chiffres 2010 des exonérations de cotisations de sécurité sociale en faveur de certains dispositifs. L'enjeu est très loin d'être négligeable, puisque ces exonérations ont représenté, l'an dernier, un coût total de 30 milliards d'euros, dont 2,9 milliards d'exonérations non compensées (+12,1%), autrement dit prises en charge directement par le régime général. Le montant des exonérations représente ainsi 10,1% du total des cotisations et contributions dues aux Urssaf.
Publié le 30 mars 2016par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Longtemps en queue de peloton en matière de parité en politique, les conseils départementaux ont effacé leur retard en 2015 à la faveur de l'élection des binômes homme-femme dans des cantons redessinés. Depuis, l'intercommunalité pourrait bien être devenue la lanterne rouge de la parité, avec seulement 32% de femmes sur les bancs des assemblées communautaires.
Publié le 15 septembre 2008Moselle Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs Les habitants de Vantoux (Moselle) ont tranché démocratiquement : ils ne s'appelleront plus des Vandales. Après l'Ille-et-Vilaine (qui a finalement renoncé à se rebaptiser Haute-Bretagne), le Languedoc-Roussillon (qui a vite abandonné la Septimanie), Saint-Ferréol (Haute-Garonne) devenu Saint-Ferréol-de-Comminges, Dinsheim (Bas-Rhin) rebaptisé Dinsheim-sur-Bruche ou Deuil-la-Barre (Val d'Oise), qui a finalement gardé son deuil et sa barre, cette commune de 931 habitants, appartenant à la communauté d'agglomération de Metz, a été frappée à son tour du syndrome du changement de nom.
Publié le 25 août 2017par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires, Politique de la ville Pas moins de quatre ministres et un secrétaire d'Etat ont publié, le 2 août en fin de matinée, un communiqué commun pour tenter d'apaiser la colère des élus locaux après l'inattendu coup de rabot sur les dotations d'investissement des communes décidé par le gouvernement via le décret d'avance du 20 juillet dernier.
A l'heure où la question des services publics en zone rurale préoccupe élus et habitants, les points information médiation multi-services (Pimms) prennent de plus en plus leur place. 41 points d'information de ce type existent actuellement en France et proposent des services de tous ordres aux citoyens : informations sur les horaires des trains ou des bus, recherche d'emploi, vente de timbres, demande d'allocations, etc… Le premier Pimms a été créé en 1995 à Lyon, fruit d'une réflexion commune engagée par les pouvoirs publics et des entreprises assumant des missions de services publics, comme EDF, GDF Suez, La Poste, la SNCF ou encore Véolia Eau.
Manuel Valls a adressé, le 11 mars, une instruction aux préfets concernés par la mise en place des délégués du gouvernement dans les quartiers de la politique de la ville "qui concentrent le plus de difficulté" et à ce titre "nécessitent un soutien complémentaire". La création des délégués du gouvernement avait été la grande annonce du comité interministériel Egalité et Citoyenneté des Mureaux du 26 octobre 2015 (voir notre article du 27 octobre 2015).
Publié le 27 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Logement social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une synthèse sur "Les prestations familiales et de logement, en métropole et dans les DOM". Les données présentées sont celles de l'année 2013. Le principal enseignement est que le montant total de ces deux familles de prestations frise les 50 milliards d'euros (49,63 milliards).
Publié le 6 avril 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions La loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 avait prévu de régionaliser les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale), dont le rôle est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs au moment des transmissions d'exploitation. L'objectif : réorganiser le réseau pour ne retenir qu'une Safer par région, sachant qu'une région comme Midi-Pyrénées, par exemple, en comptait trois, dont une à cheval avec l'Aquitaine.
Publié le 30 octobre 2020par Fabienne Proux / JGP média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Malgré le reconfinement, Pôle emploi, l’Apec (emploi des cadres), les missions locales, Cap emploi, les centres Afpa, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP) continueront à accueillir leurs usagers. En revanche, en ce qui concerne les organismes de formation et les centres de formation des apprentis (CFA), la présence dans les établissements est admise à certains publics (personnes ayant besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou confrontées à des risques de fracture numérique) et si la formation "
Augmentation du nombre et de la durée des vagues de chaleur en été, renforcement du taux de précipitations extrêmes, hausse des épisodes de sécheresse… : les effets du changement climatique sont d'ores et déjà sensibles dans la plupart des territoires, en métropole et outre-mer, et les projections à moyen terme montrent que ces phénomènes vont s'accentuer. Lors d'un forum organisé ce 20 novembre au congrès des maires à Paris, plusieurs élus, experts et responsables d'ONG sont venus témoigner de la manière dont les collectivités pouvaient contribuer à faciliter l'adaptation de leur territoire à ces évolutions qui paraissent aujourd'hui inéluctables.