Publié le 12 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 11 juin, les résultats d'une enquête intitulée "Accès aux soins et à la santé : l'action des CCAS". Réalisée avec le soutien du Fonds de financement de la CMU et publiée dans le numéro de juin de la lettre "Enquêtes & Observations sociales"
Publié le 11 septembre 2019par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Environnement, Cohésion des territoires Fumée blanche à Bruxelles : la nouvelle présidente de la Commission (élue en juillet) l’Allemande Ursula von der Leyen a dévoilé mardi les noms des 26 membres de sa future équipe (dont 8 étaient déjà dans la Commission Juncker). Une équipe qui devra être soudée : dans sa lettre de mission envoyée à chaque intéressé, elle insiste sur l’esprit de discipline qui doit régner au sein du collège.
Publié le 11 octobre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Alors que les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ont baissé en 2017 pour la quatrième année consécutive, la recherche d'économies s'impose encore aux politiques de ressources humaines des collectivités territoriales. C'est ce que révèle la troisième édition du baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale initié par les associations d'élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Régions de France), en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Publié le 12 mars 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement D'habitude discrète, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) monte au créneau pour défendre le cœur battant de cette spécificité française qu'est l'enquête publique. Le 8 mars, elle est intervenue aux Rencontres nationales de la participation à Lille sur le thème de sa dématérialisation et de l'usage de l'électronique lors des enquêtes publiques, une pratique qui décolle depuis peu après avoir été le fait de collectivités pionnières ou de commissaires enquêteurs aguerris.
Publié le 16 février 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale est paru au Journal officiel du 12 février 2016. Pris pour l'application des articles 84, 124 et 128 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), ce décret précise les modalités applicables en matière de publication et de transmission des actes des collectivités par voie électronique.
Publié le 7 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Tourisme, culture, loisirs À l'occasion du renouvellement, pour trois ans, du contrat de destination "Côte d'Azur France, Terre d'événements", les signataires publient un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif sur les trois années précédentes (2016-2019). La signature de ce contrat, et celle de son renouvellement, associent plusieurs parties prenantes : Atout France et le comité régional du tourisme (CRT) Côte d'Azur France (propre aux Alpes-Maritimes), mais aussi le département des Alpes-Maritimes, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le CRT Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Provence Côte d'Azur Events.
Publié le 19 mai 2014par Anne Lenormand Développement économique, Environnement, Energie Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, et Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie et du Redressement productif, ont réuni le 16 mai les chefs de file des dix plans de la Nouvelle France industrielle concernés par la transition énergétique pour un point d'étape. Ils ont assuré à l'issue de la réunion que les actions et les projets concrets s'inscrivant dans ce cadre "
Publié le 25 juillet 2022par C. Mallet / Localtis Social Après les quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat (voir notre article), les députés sont aux prises depuis vendredi 22 juillet avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation, à savoir le projet de loi de finances rectificative (PLFR). L'examen de ce texte aurait dû s'achever ce weekend mais alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu samedi en fin de journée, une reprise des travaux était prévue ce lundi 25 juillet vers 17 heures.
Les députés ont voté mardi 6 juillet, par 297 voix contre 193, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche après une semaine de débats. Une "première étape", a dit le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, avant le grand rendez-vous de la PAC après 2013. En pleine crise, le texte vise avant tout à garantir les revenus décents aux agriculteurs en instaurant notamment des contrats entre eux et les industriels.
Publié le 15 mars 2019par Michel Tendil / Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée, Développement économique C’est dans un hémicycle clairsemé et néanmoins agité que les députés ont voté, jeudi soir, la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), objet de vives contestations. Ils ont ainsi réintroduit les dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) rejetées par le Sénat ouvrant la voie à cette opération : l’article 49 (par 42 voix contre 17) qui prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63%, pour un montant évalué à 9,5 milliards d'euros) mais aussi l’article 44 qui limite à 70 ans la licence d’exploitation des aéroports parisiens à des opérateurs privés.