L'Assemblée nationale a définitivement voté, dans une ambiance houleuse, une ultime mouture du projet de loi de "vigilance sanitaire", approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés se sont prononcés contre le texte. Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat, qui l'avait rejeté d'emblée jeudi soir via une "question préalable". Au nom du gouvernement, le secrétaire d'État Adrien Taquet a souligné que "

Publié le 11 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA, et AFP Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Depuis le 11 septembre à 15 heures, le Sénat procède à l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. La discussion en séance publique doit se dérouler jusqu'au jeudi 13 septembre inclus.

Publié le 13 septembre 2011par  A.L. avec AFP "Le système ferroviaire français est en crise. Il est asphyxié. Il faut vite l'oxygéner. Partout, pas seulement en Normandie, on a un décalage entre les besoins de plus en plus nombreux, et les investissements pour les satisfaire", a déclaré le président du conseil régional de Basse-Normandie, Laurent Beauvais, lors d'une conférence de presse le 12 septembre 2011. Les trains express régionaux bas-normands ont  vu leur fréquentation augmenter de 50% depuis 2004 mais parallèlement les usagers ne cessent de dénoncer une dégradation du service, en particulier sur les grandes lignes (retards fréquents, réservation obligatoire et donc hausse du prix en projet sur le Paris-Caen-Cherbourg).

Le Sénat a donné mardi soir à son tour, après l'Assemblée nationale, son feu vert au projet de loi créant des emplois d'avenir pour des jeunes pas ou peu qualifiés, une priorité pour un gouvernement de gauche qui prétend inverser la courbe du chômage d'ici un an. Premier texte, avec celui sur le logement social, de cette session extraordinaire, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), il devrait être appliqué très vite, avec des premiers contrats d'avenir signés dès le 2 novembre.

Publié le 11 avril 2016par  Jean-Noël Escudié/PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Attentif depuis longtemps à la question de l'accès aux soins sur le territoire, le Sénat organisait, le 7 avril - sur la demande du groupe RDSE (Radical) - un débat en séance publique consacré à l'offre de soins dans les territoires ruraux. Ouvrant le débat au nom de son groupe, Raymond Vall a commencé par rappeler que "

Le Sénat a adopté en première lecture, le 8 janvier, le projet de loi relatif aux archives. A cette occasion, il a introduit plusieurs amendements. Le Sénat a ainsi réinscrit les entreprises publiques dans le champ des archives publiques et ajouté à l'intérêt historique le critère de l'intérêt scientifique pour justifier la conservation des archives lors de la constitution des fonds. Un autre amendement a renforcé encore les garanties entourant le dépôt d'archives publiques auprès d'un dépositaire privé.

Publié le 30 mars 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Développement économique En Hautes-Pyrénées, dans le Cantal, la Creuse, la Haute-Loire, l’Yonne et le Val-de-Marne : ces six départements qui n'avaient pas encore leur "fabrique des territoires" en auront une désormais. La sélection des 29 nouveaux lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "fabriques de territoires", a été dévoilée par Jacqueline Gourault le 30 mars 2021. La sélection rejoint les 189 tiers-lieux déjà labellisés, après le lancement en juillet 2019 du programme interministériel d’appui aux tiers-lieux, "

Une nouvelle version du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles rend obligatoire dans les écoles "le port d’un masque 'grand public' en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti. C’est notamment le cas dans les salles de classe, pendant la circulation au sein de l’école, ou encore pendant la récréation". Le port du masque "est recommandé dans toutes les autres situations"

Christian Estrosi à Nice et Pierre Cohen à Toulouse ont tous les deux gagné leur pari. Les communautés urbaines qu'ils souhaitaient créer dès le 1er janvier 2009 pour leur agglomération respective ont vu le jour à la date prévue. Le président de la communauté urbaine du Grand Toulouse a évoqué un "moment historique". "Désormais, nous faisons partie du club des grandes agglomérations françaises, avec près de 700.000 habitants. Nous avons maintenant l'outil indispensable pour faire de notre agglomération une métropole qui compte en Europe"

Publié le 29 mai 2013par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions C'est ce jeudi 30 mai que débute au Sénat l'examen en séance publique du projet de loi "Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles". Les sénateurs misent sur dix jours de discussion. "Au départ, jeudi et vendredi, ce sera assez théâtral. Puis les débats seront longs et compliqués", prédit le rapporteur René Vandierendonck. Et ce n'est qu'un tout petit début puisqu'il s'agit d'une première lecture sur quatre (pas de procédure accélérée sur ce texte) pour le premier des trois projets de loi sur la décentralisation portés par Marylise Lebranchu.