"Les départements sont pilotes dans la mise en oeuvre du RSA, faut-il encore le rappeler. Ce sont eux qui prennent les décisions d’attribution comme l’ensemble des mesures d’accompagnement", réagit le 30 septembre, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) après l'annonce du plan du président de la République en faveur des jeunes (lire notre article ci-contre). L'association "s’étonne qu’une fois de plus, le gouvernement n’ait pas jugé utile de consulter les départements avant une annonce d’une telle importance"

Le gouvernement décidera après le 20 juillet de la forme que prendra pour 2016 le dispositif mettant à contribution les transporteurs routiers pour financer les infrastructures en remplacement de l'écotaxe, a indiqué le 25 juin le secrétaire d'Etat aux Transports. Une concertation a été menée avec les transporteurs routiers dans le but de "parvenir à la pérennisation de la contribution des transporteurs au financement des infrastructures", a rappelé Alain Vidalies lors d'une conférence de presse.

Publié le 1 octobre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Social Le gouvernement et la Caisse des Dépôts ont renouvelé leur partenariat pour le développement territorial, mardi 30 septembre. Pas moins de trois ministres - François Rebsamen (Travail, Emploi, Formation), George Pau-Langevin (Outre-Mer) et Carole Delga (Commerce, Artisanat, Consommation et Economie sociale et solidaire) - ont signé la convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités" aux côtés du directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas.

Le gouvernement "travaille" à la mise en place d'un "fonds d'urgence exceptionnel" pour les habitants sinistrés en Bretagne suite au passage des tempêtes Ciaran et Domingos, qui ne bénéficient pas du régime de catastrophe naturelle, a annoncé ce 16 novembre sur France 2 le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Un total de 181 communes dans le Pas-de-Calais et de 24 dans le Nord ont déjà été reconnues ce 15 novembre en état de catastrophe naturelle après les crues et inondations de ces derniers jours (voir l'arrêté paru au Journal officiel).

Publié le 21 octobre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Transport et mobilité décarbonée Après une première édition, le 7 décembre 2020, qui avait débouché sur l'annonce de la mobilisation de près de 1,7 milliard d'euros destinés à renforcer la compétitivité et le verdissement de la filière (lire notre article), un deuxième Comité interministériel de la logistique (Cilog) s'est tenu ce 21 octobre sur le campus d’Euralogistic à Hénin-Beaumont (62), avec les acteurs du secteur.

Publié le 13 octobre 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Commande publique, Développement économique Acceptée à reculons par la France en 2011, négociée laborieusement à Bruxelles entre 2012 et 2013, puis étrillée à l'Assemblée nationale début 2014, la directive Concessions s'apprête à être transposée d'ici avril 2016 dans des conditions plus que délicates. Signe qui ne trompe pas, le gouvernement hésite à confier le sujet aux parlementaires, au risque de revenir sur la promesse initiale faite par Pierre Moscovici en mars.

Publié le 7 avril 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Les maisons d'assistantes maternelles (MAM) ont réussi à s'imposer dans le paysage de la petite enfance comme une structure qui améliore l'exercice de la profession, favorise une qualité d'accueil et rompt l'isolement que certaines employées peuvent ressentir. Passées de 160 en 2010 à 1.230 en 2014 le succès est évident, mais des disparités entre départements demeurent.

Publié le 11 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social Comme chaque année, l'Insee publie son étude sur les chiffres du parc de logements. Cette livraison porte sur la situation au 1er janvier 2020. Elle donne une vision d'ensemble, juste avant que survienne la pandémie de Covid-19, qui a lourdement pesé sur toute l'année 2020 en termes de production de logements (voir notre article ci-dessous du 29 octobre 2020).

Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28 octobre.

Publié le 31 juillet 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Cohésion des territoires, Social Situé à 1.430 mètres d'altitude à la frontière avec la principauté d'Andorre, L'Hospitalet-près-l'Andorre doit son nom à la présence d'un refuge de montagne qui aurait été créé vers l'an 1.000. En 2020, le village ariégeois de 90 habitants a renoué avec sa vocation historique d'accueil grâce à sa Maison des Cimes, destinée à loger et accompagner six familles monoparentales pendant une période de six mois à deux ans.