Etaient présents : Bruno Ribac, directeur général de la SIMAR Samuel Tavernier, maire de la ville du François Fred Clio, 3ème vice-président de l’assemblée de la Martinique représentant du président de la Collectivité Territoriale de la Martinique Jiovanny William, député de la 1ère circonscription de la Martinique Sébastien Lanoye, sous-préfet du Marin et représentant du préfet Roland Picot, directeur territorial de la Banque des Territoires en Martinique La Banque des Territoires se mobilise et participe à ce programme en finançant la totalité de la dette bancaire pour un montant de 1,4 M€.

Publié le 30 juin 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Grand Est Environnement, Développement économique Après l'arrêt du premier réacteur le 22 février dernier, le second réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim a été débranché du réseau électrique national lundi 29 juin à 23h00, mettant fin à 43 ans de service. La fin de l'exploitation de la doyenne des centrales nucléaires françaises intervient comme un point final après des années de remous, de débats et de reports de son arrêt.

Publié le 11 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Depuis l'ordonnance du 19 mai dernier relative aux services aux familles (voir notre article du 20 mai 2021), les relais petite enfance (RPE) remplacent officiellement les RAM (relais assistantes maternelles), créés à l'initiative de la branche Famille en 1989. Leurs missions ont été précisées par un décret du 25 août 2021 (voir notre article du 1er septembre 2021), dans le cadre général de la réforme des modes d'accueil de la petite enfance.

Publié le 11 octobre 2013par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS), a achevé dans la soirée du 9 octobre l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en modifiant sensiblement le volet urbanisme du texte. Parmi les principaux changements, elle a modifié l'article 63 concernant le transfert de la compétence PLU des communes vers les intercommunalités (lire notre article ci-contre).

Publié le 5 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Citoyenneté et services au public La commission des affaires sociales du Sénat a adopté et amendé, le 4 mars, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (sur le contenu du texte, voir nos articles ci-contre du 12 février et du 3 juin 2014). Ce texte a déjà été adopté par l'Assemblée, en première lecture, le 17 septembre dernier (voir nos articles ci-contre de septembre 2014) et il doit être examiné en séance publique au Sénat du 17 au 19 mars.

Publié le 27 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement Alors que le scénario d’un réchauffement d’environ 2° C en 2050 est sur la table, la France pourrait compter, la même année, 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans, soit 75% de plus qu’aujourd’hui. Et pourtant, "depuis plus de quinze ans, les politiques publiques en matière d’habitat ont priorisé la rénovation énergétique, mais n’ont pris en compte le vieillissement à domicile que de manière embryonnaire"

Combien la réforme de la taxe professionnelle a-t-elle coûté à l'Etat en 2010 ? La question a suscité une polémique à l'automne dernier. Elle est venue du rapporteur général du Budget à l'Assemblée, qui a estimé que la réforme allait coûter, en régime de croisière, 3 milliards d’euros supplémentaires – avant le paiement de l’impôt sur les sociétés. La ministre de l'Economie a riposté en affirmant que la réforme coûterait "

Les textes concernant le développement de l'apprentissage continuent d'être diffusés. Le 24 octobre 2011, une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a été envoyée aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte) des départements et régions d'outre-mer pour définir les conditions d'accueil des apprentis ne bénéficiant pas encore d'employeur.

Les journées exceptionnelles d'absence octroyées aux agents publics devraient être mieux encadrées et l'annualisation du temps de travail devrait être davantage utilisée, notamment dans la fonction publique d'Etat. C'est ce que préconise le rapport de la mission sur l'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, que son rapporteur, Philippe Laurent a remis le 26 mai à la ministre de la Fonction publique. "Le premier objectif avant d’entreprendre toute nouvelle réforme consiste à mobiliser les administrations pour tendre vers la réalisation effective des 1.

Publié le 12 décembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Eurostat n'a pas coutume de régler ses publications sur des événements nationaux. Mais la sortie d'un communiqué de presse sur la pauvreté en Europe, à quelques jours de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, les 10 et 11 décembre, relève au moins des hasards heureux. Le chiffres publiés - qui s'appuient sur l'exploitation de l'échantillon EU-SILC, source des données européennes sur la pauvreté - témoignent de l'ampleur des écarts au sein de l'Europe à 27.