Après deux semaines de débats et 50 heures de séance, les députés ont mis un terme ce 3 juin en fin de journée, lors d'un vote solennel, au premier acte de l'examen marathon de la réforme des institutions. Le projet de loi a été adopté par 315 voix (la majeure partie de l'UMP, Nouveau Centre) contre 231 (PS, PCF et Verts ainsi que quelques voix UMP). On dénombre également 23 abstentions.

Publié le 4 novembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation "Il n'y a pas d'avenir pour l'art sans plus de justice", a déclaré Fleur Pellerin, le 30 octobre, à Lyon, devant les Assises nationales des écoles supérieures d'art, institutions amenées à évoluer via le projet de loi Création - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale - qui y consacre un chapitre (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2015).

Publié le 7 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "L'école en France peine à déjouer le rôle exercé par l'origine sociale, le sexe et l'ascendance migratoire sur les performances et les parcours des élèves." Telle est la conclusion du rapport de France Stratégie, le service de prospective de Matignon, publié mercredi 6 septembre 2023. Et, il semblerait que de ces trois dimensions, c'est l’origine sociale qui, en France, pèse le plus sur les trajectoires.

Le 1er mars 2022 a marqué l'entrée en vigueur de la généralisation de l'intermédiation financière des CAF et des caisses de MSA dans le versement des pensions alimentaires. Annoncée de longue date et prévue par l'article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (voir notre article du 11 janvier 2022), la mesure est mise en œuvre par un décret du 25 février. Ce texte précise que la généralisation à compter du 1er mars s'applique à l'exécution des décisions judiciaires de divorce rendues à compter de cette date.

Publié le 12 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand et Laurent Hénart - député de Meurthe-et-Moselle et président de la Réunion des opéras de France (ROF) - ont présenté la désormais traditionnelle opération "Tous à l'opéra". Pour sa cinquième édition, celle-ci se tiendra cette année les 7 et 8 mai. Elle a acquis une dimension européenne avec plus de 100 opéras participant (dont 25 français), répartis dans 25 pays.

Publié le 30 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Annoncée comme l'une des premières mesures en matière de logement, avec l'encadrement des loyers dans les zones tendues et la révision de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), le doublement des plafonds de dépôt du livret A (15.300 euros actuellement) et du livret de développement durable (6.000 euros) doit permettre d'accroître les ressources affectées au financement du logement social.

Publié le 22 septembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique A l'occasion de la 26e édition des Journées européennes du patrimoine, la Demeure Historique - principale association regroupant les propriétaires privés - et le Groupement français des entreprises de restauration des monuments historiques (GMH) - qui regroupe 200 sociétés spécialisées - ont organisé une conférence de presse intitulée "Patrimoine en perspective". Cette opération menée depuis cinq ans lors des Journées a été l'occasion de faire un point sur le bilan de l'action du gouvernement en la matière.

Renaud Donnedieu de Vabres a dévoilé, le 19 mars, une plaque officialisant la délivrance du label du patrimoine européen à l'abbaye de Cluny (Saône-et-Loire). La cérémonie s'est déroulée en présence des ministres grecs et portugais de la Culture. La création de ce label était l'une des propositions issues des Rencontres pour l'Europe de la culture, organisées à Paris par le ministère français de la Culture les 2 et 3 mai 2005.

Publié le 16 septembre 2013par  Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie Pour aider les maîtres d'ouvrage à mieux appréhender les coûts de leurs projets, voire les aider dans la rédaction des cahiers des charges de leurs marchés publics, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse innove en rassemblant et en rendant gratuitement accessibles des informations jusque-là peu visibles. "Nous sommes la première agence de l'eau à mettre en ligne ce type d'observatoire mais les autres vont sûrement suivre.

Publié le 29 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans la dernière livraison de sa lettre d'information "Références", le Fonds de financement de la couverture maladie universelle publie les chiffres de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé au 31 décembre 2010. Cette prestation connaît en effet un destin singulier. Malgré un intérêt évident et plusieurs améliorations successives depuis sa création le 1er janvier 2005, elle peine toujours à décoller, contrairement à la CMU-C qu'elle complète (voir notre article ci-contre du 12 avril 2011).