Publié le 27 janvier 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international "Il est aujourd'hui impossible de parler de développement rural en France et dans toute l'Union européenne, sans parler du programme Leader". C'est ainsi que Thibaut Guignard, président de Leader France présente le programme Leader, dans le recueil de 72 pages "Leader : un programme européen au service des ruralités", publié le 26 janvier 2023 à l'occasion de la fin de la programmation européenne 2014-2020, prolongée jusqu'en 2022.

A l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Culture", dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, François de Mazières - député (UMP) des Yvelines et maire de Versailles - a soulevé la question de la diversification des sources de financement pour l'entretien du patrimoine. Les crédits affectés à ce dernier ont en effet diminué, selon François de Mazières, de 110 millions d'euros entre 2012 et 2015.

Publié le 23 février 2017par  T. B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Publiée le 19 novembre dernier, la loi de modernisation de la justice du 21e siècle a transféré sans délai aux officiers de l'état civil l'instruction des demandes de changement de prénom, qui relevait jusque-là du juge des affaires familiales. Mais, alors que de premières demandes sont arrivées en mairie, les agents et les élus municipaux en charge de l'état civil n'ont pas eu de réponses à un certain nombre de questions.

Le règlement CE n° 1370/2007 du Parlement européen  et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux obligations de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (dit règlement OSP) pourrait, selon la déclaration du 17 juin des représentants d'associations françaises et allemandes d'élus locaux, servir de cadre juridique aux prestations intégrées dites "in house". Les contrats passés en interne ou "in house" ne sont pas des marchés publics au sens du droit communautaire et national.

Publié le 4 juin 2021par  M.T. / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Le décret élargissant le champ des bénéficiaires de la réduction de 20% sur le taux de Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) est paru au Journal officiel, ce vendredi 4 juin. Concrètement, le décret vient étendre le bénéfice de cette réduction à tous les magasins de moins de 400 m2 appartenant à une même chaîne. Jusque-là cette réduction de 20% bénéficiait aux seuls magasins "

Alors que des entreprises peinent à recruter une main-d'oeuvre qualifiée et que, de l'autre côté, des demandeurs d'emploi ne demandent qu'à travailler, comment réunir les deux intelligemment ? La solution choisie par la communauté d'agglomération castelroussine a été de créer une plate-forme des métiers en tension, ciblée au départ sur les entreprises du BTP. Concrètement, il s'agit d'offrir un parcours d'un point A à un point Z, facilitant l'accès à un emploi durable, en mettant en relation les chômeurs ou salariés en recherche d'un nouvel emploi et les entreprises en besoin de main-d'oeuvre.

A l'occasion d'un récent jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, à propos d'une affaire de contrefaçon opposant deux fabricants de tee-shirts, les collectivités locales ont découvert que l'une des deux entreprises avait fait enregistrer par l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) une trentaine de numéros de départements, notamment ceux de la côte Atlantique. Le TGI lui a donné raison, considérant que si le code de la propriété intellectuelle s'oppose à l'appropriation du nom, de l'image ou de la notoriété d'une collectivité territoriale, il n'interdit pas "

Publié le 12 mars 2021par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Infrastructures numériques, THD Aux termes de plus de 5 heures de discussions, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen ont trouvé le 11 mars un accord provisoire sur la 2e édition (période 2021-2027) du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (dit "MIE 2.0"), soutien aux projets d'infrastructures européennes dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécommunications et objet de nombreuses crispations.

Publié le 7 mai 2015par  Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie Que ressort-il des mois d'échanges et de réunions sur le projet de canal Seine-Nord Europe que la mission de préfiguration a organisés en ce début d'année, avec des élus, acteurs économiques et représentations professionnelles ? Sur les dix préconisations faites dans son rapport remis le 5 mai au secrétaire d'État aux transports Alain Vidalies, lequel promet d'"examiner ces propositions dans les semaines à venir"

Une deuxième carte pour les installations des notaires pour les deux ans à venir est en préparation pour juillet 2018. "2018 sera véritablement une année charnière, puisqu'elle verra le premier volet de la réforme s'achever, et un deuxième volet s'ouvrir, avec la relance de l'exercice d'élaboration d'une carte d'installation pour les deux ans à venir", signale en effet l'Autorité de la concurrence dans son rapport annuel présenté le 25 juin 2018. Depuis deux ans, une réforme des professions juridiques réglementées (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, etc.